Le présent projet vise à rapprocher les mécanismes de Justice, de prévention et de gestion des conflits traditionnels et formels. Il contribuera à rendre conforme à la législation, aux normes et standards en droits humains le processus d’élaboration et l’exécution des Dina tout en permettant à la majorité de la population des zones d’intervention, dont les femmes et les jeunes, un accès plus équitable aux systèmes de justice.

Avec l’opérationnalisation d’un cadre de collaboration entre les autorités administratives et judiciaires, les Organisations de la Société Civile et les communautés, il permettra de mettre en place un système de redevabilité transparent et inclusif favorisant l'instauration d’un climat de confiance envers les mécanismes de justice. Il contribuera à favoriser la mise en place d’un dispositif de justice innovant alliant les atouts des mécanismes traditionnels en termes de proximité et de confiance et ceux des mécanismes étatiques, sur le plan du respect des droits fondamentaux, de la normalisation et de l’équité.

Ce projet conjoint est mis en œuvre par le PNUD (lead), le Haut-Commissariat aux Droits Humains (HCDH) et MSIS Tatao. Il est structuré autour de trois (3) principaux résultats et sept (7) produits. Le PNUD contribue à la réalisation des trois (3) résultats tout en étant le principal intervenant pour le Résultat 2. Ces résultats sont :

Résultat 1 : Les Dina sont rendus plus inclusifs et légitimes et disposent de capacités renforcées à prévenir et gérer les conflits locaux de façon pacifique.

Résultat 2 : Le rapprochement des mécanismes de justice traditionnelle et formelle est effectif pour l’amélioration de l’accès à la justice notamment des populations vulnérables

Résultat 3 : La confiance des communautés à l’égard des Dina et du système de justice formel et les droits des justiciables dont les populations vulnérables sont renforcées grâce à l’opérationnalisation au niveau des collectivités d’un mécanisme de contrôle citoyen (CC) de ces systèmes de justice.

L’année 2024 a été marquée par la mise en place de l’équipe projet ainsi l’achat des équipements. Les équipes sont déployées au niveau des zones d’interventions et ont commencé la prise de contact avec les autorités pour la présentation du projet après avoir bénéficié de formations sur le projet : spécifiquement 8 volontaires dont 5 femmes ont été recruté pour les 8 régions d’interventions en tant que Spécialistes en Appui aux mécanismes de la Justice pour assurer la mise en œuvre, le suivi, la collaboration avec les acteurs locaux au niveau régional.

Pour l’année 2025, le PNUD focalisera ses actions dans la mise en place d’un mécanisme de collaboration opérationnel entre les acteurs au niveau des tribunaux, les autorités administratives locales (régions, districts, communes) et les communautés dans le processus d’élaboration, d’homologation et d’application des Dina. Il procèdera au recrutement des ONGs locales et leur apportera son appui dans la mise en œuvre de toutes les activités du projet et renforcera son rôle de coordination du projet dans l’ensemble avec les autres récipiendaires (HCDH et MSIS Tatao) afin d’assurer l’atteinte des résultats.