Madagascar fait un grand pas dans l’amélioration des services judiciaires au niveau des tribunaux de première instance enrenforçant la transparence et la qualité des services judiciaires avec le lancement de nouveaux outils de référence des juridictions

Antananarivo, 1er octobre 2026 – Le Ministère de la Justice, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à travers le Pilier État de droit, procède ce jeudi 1er octobre 2026, à la Cour Suprême à Anosy, au lancement officiel des documents de référence des juridictions, destinés à renforcer la qualité, la transparence et la redevabilité des services judiciaires à Madagascar. 

Cette initiative s’inscrit dans les efforts engagés pour améliorer le fonctionnement de la justice et rapprocher davantage le service public judiciaire des citoyens. Elle répond à un enjeu essentiel : faire en sorte que les procédures, les services proposés et les frais appliqués au sein des juridictions soient mieux connus, harmonisés et mis en œuvre de manière cohérente. Les manuels sont distribués aux magistrats et greffiers, et des visuels à l’endroit des justiciables, traduisant les délais, les standards, les provisions en conformité avec la loi sont apposées dans tous les tribunaux de manière à ce que tous connaissent les règles, les délais, les tarifs au niveau des tribunaux.

Des règles plus claires pour une justice plus accessible

L’accès à une justice de qualité, transparente et redevable constitue l’un des fondements de l’État de droit. Les réformes conduites par le Ministère de la Justice avec l’appui du PNUD visent notamment à améliorer l’efficacité des juridictions, faciliter l’accès des citoyens aux services judiciaires et renforcer la confiance des usagers envers l’institution judiciaire. 

Parmi les outils concernés figurent notamment les Standards de Service et les outils relatifs à la gestion des Provisions des Greffes. Leur élaboration est le fruit d’un processus de diagnostic, de concertation et de travail associant le Ministère de la Justice, des magistrats, des greffiers et d’autres acteurs du secteur judiciaire. Les Standards de Service doivent notamment contribuer à harmoniser les pratiques, améliorer l’accueil et le traitement des dossiers et clarifier les engagements des juridictions envers les usagers. 

Pour le justiciable, l’enjeu est très concret : mieux savoir à quel service s’adresser, quelles procédures suivre, quels délais considérer et quels frais sont applicables. L’harmonisation recherchée doit également contribuer à réduire les disparités entre juridictions et à renforcer la transparence sur les frais judiciaires. Le TDR identifie également parmi les effets attendus une meilleure traçabilité, une réduction des risques de paiements informels et un renforcement de la redevabilité dans la gestion des ressources.

« Les Standards de service des tribunaux de première instance ont vocation à harmoniser les pratiques, à clarifier les procédures et à améliorer la qualité et la rapidité du traitement des dossiers au niveau des tribunaux de première instance. […] La mise en application du Manuel de gestion des provisions des greffes et tarifs règlementaires permettra d’harmoniser les montants perçus auprès des justiciables et de garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur. »

— Monsieur Jean François Dubuisson, Représentant Résident a.i. du PNUD

De nouveaux engagements pour les juridictions

Le lancement ne se limite pas à la remise de documents. Il doit également traduire leur contenu en engagements de mise en œuvre au sein des juridictions.

La cérémonie prévoit ainsi la signature officielle de contrats d’objectifs, suivie de la remise des 11 outils aux participants. 

À travers ces contrats, les responsables des juridictions sont appelés à veiller au respect des procédures matérialisées dans les Standards de Service et les manuels de gestion des provisions et tarifs réglementaires des greffes. L’objectif est de favoriser une application plus uniforme des procédures au niveau des Tribunaux de Première Instance et de faire des standards de service un instrument concret d’amélioration de la performance des juridictions. 

Les chefs de juridiction et greffiers en chef jouent à cet égard un rôle central. Responsables respectivement du fonctionnement des juridictions et de la gestion quotidienne des greffes, ils sont au cœur de l’appropriation, de la diffusion et de l’application effective de ces outils. 

« Le contrat d’objectifs traduit notre volonté commune de faire évoluer concrètement le service public de la Justice. Il nous engage à rendre la justice plus rapide, plus accessible et plus efficace, tout en renforçant l’intégrité, la transparence et la redevabilité des juridictions. À travers la modernisation, la transition numérique et un pilotage fondé sur les résultats et des données fiables, notre ambition est avant tout de restaurer durablement la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire. »

— Madame Fanirisoa Herinaivo, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

Faire de la transparence une réalité vécue par le citoyen

Au-delà de l’harmonisation administrative, cette démarche porte une ambition plus large : contribuer à construire une relation de confiance entre la justice et les citoyens.

Des procédures mieux comprises, des frais clairement établis, des pratiques harmonisées entre juridictions et des engagements connus constituent autant de leviers permettant de rendre le fonctionnement de la justice plus lisible, prévisible et redevable.

Cette démarche s’inscrit dans le Shift 2 du Portefeuille Pacte civique, qui vise notamment à renforcer la redevabilité des institutions publiques, le respect de l’État de droit et la confiance des citoyens dans la gestion des affaires publiques. Elle contribue également à l’objectif d'un meilleur accès au système judiciaire, notamment pour les groupes vulnérables. 

À travers cet accompagnement, le PNUD poursuit son soutien au Ministère de la Justice dans la consolidation des acquis des précédents programmes et dans la mise en place d’outils susceptibles de renforcer durablement la transparence et la redevabilité du service public de la justice.

La cérémonie officielle se tient le 1er octobre 2026 à la Cour Suprême à Anosy. Elle comprend notamment la présentation des 11 outils, leur lancement officiel, la signature des contrats d’objectifs, leur remise aux participants ainsi qu’un point de presse.