Antananarivo, le 19 janvier 2023- Une cinquantaine de magistrats en exercice à la Cour de Cassation d’Antananarivo ont bénéficié d’une séance de formation-échange sur la technique de Cassation en matière civile et commerciale durant 2 jours, le 19 et le 20 janvier 2023.

Cet atelier d’échanges et de formation des magistrats composant la Cour de Cassation s’inscrit dans les efforts du Ministère de la Justice de renforcer l’état de droit en veillant que les décisions de justice soient équitables et de restaurer la confiance des citoyens à l’égard du pouvoir judiciaire, soutenus par l’USAID et le PNUD à travers le programme RINDRA: Renforcer la Gouvernance à Madagascar.

« En répondant aux sollicitations du Ministère de la Justice pour soutenir cette formation-échange, nous sommes acquis que le renforcement de capacités des institutions et des acteurs en exercice incluant le partage d’expériences et de meilleures pratiques, est l’une des voies qui s’impose pour renforcer l’État de Droit et rendre une justice équitable. », a déclaré le Représentant Résident de PNUD Madagascar

Madame Le Secrétaire Générale du Ministère de la Justice a insisté sur les attributions de la Cour de Cassation. « Dans la hiérarchie judiciaire, la Cour de Cassation dispose du pouvoir de casser, de réformer, de rendre définitif les décisions judiciaires. Les décisions de justice bien rendues permettent de réparer des injustices, des dommages, de rétablir des déséquilibres occasionnés par la violation des droits. »

La Cour de Cassation est la juridiction suprême chargée de vérifier la régularité des décisions des juges des Tribunaux de Première instance et des cours d’appel qui lui sont déférées. Elle assure l’unification de la jurisprudence et le respect des magistrats de leurs obligations professionnelles dont en particulier le respect de la loi dans leurs prises de décision. La Cour de Cassation a ainsi un rôle primordial en tant que juridiction suprême gardienne du droit et des libertés fondamentales et dernier rempart pour les usagers de la justice. 

Actuellement, le pourvoi en cassation est formé de manière systématique notamment, contre les dossiers civils, en provenance des 5 Cours d’appel de Madagascar dont Antanarivo, Toamasina, Antsiranana, Mahajanga et Fianarantsoa alors que le nombre de magistrats en exercice à la Cour de Cassation reste insuffisante suite au départ à la retraite de bon nombre de magistrats de la Cour ces 5 dernières années. Ces éléments figurent ainsi parmi les facteurs de lenteur des traitements des dossiers impactant sur la qualité des décisions judiciaires et accroissant la méfiance des usagers du droit envers la justice.

Durant deux jours, la cinquantaine magistrats en exercice à la Cour de Cassation passeront en revue les moyens de cassation, les rôles des arrêts de la Cour de cassation, le processus de constitution et de traitement des dossiers civils et commerciaux.  Le défi conjoint du Ministère de la Justice avec l’appui de l’USAID et du PNUD à travers le programme RINDRA est de doter les magistrats notamment ceux nouvellement affectés à la Cour de Cassation d’outils pour faciliter leur intégration et la mise en œuvre de leur mandat mais surtout dans l’ensemble, pour réduire considérablement le délai de traitement des dossiers, pouvoir augmenter le nombre de dossiers traités et améliorer la qualité des arrêts rendus à la Cour de Cassation.