LocationsMadagascar modernise son système judiciaire avec le lancement de la plateforme numérique de jurisprudence
30 mai 2025
Madame Belalahy Hanitriniaina, Secrétaire Générale du Ministère de la Justice, active la plateforme lors de la cérémonie du 30 mai 2025, marquant l'aboutissement d'un projet de 2 ans.
Le 30 mai 2025 marque une étape décisive dans la réforme du système judiciaire malgache, avec le lancement officiel de la plateforme jurisprudence.justice.gov.mg. Ce projet ambitieux de numérisation et de centralisation des décisions de justice vise à combler une lacune majeure : l'absence de base de données jurisprudentielle unifiée depuis 2009. Cette carence avait entraîné des disparités dans les décisions rendues, des difficultés d’accès au droit, et un climat d’insécurité juridique.
Un chantier d’envergure pour consolider l’État de droit
La création de cette plateforme est l’aboutissement de plus de deux ans de travail méthodique, mené pour pallier l’éparpillement des décisions judiciaires. « La constitution d’une base de données fiable en matière de jurisprudence est l’un des défis majeurs du ministère de la Justice. Elle permettra de réduire considérablement le temps de recherche des magistrats, déjà en sous-effectif, et d’améliorer la qualité et la rapidité du traitement des dossiers », a expliqué Rakotondrajery Randrianarisoa Salohy Norotiana, Directrice Générale des Affaires Judiciaires, des Études et des Réformes.
L’initiative a véritablement pris forme en 2023 avec la mise en place d’un comité de suivi et de validation, réunissant des représentants de la Cour Suprême, de la Cour de Cassation, du Ministère de la Justice, du Mouvement pour l’Éthique et la Déontologie (MEDEM), ainsi que les partenaires techniques, dont le PNUD à travers le programme RINDRA.
Au cœur de ce processus : l’analyse et la sélection de 2 090 arrêts rendus entre 2010 et 2018, préalablement collectés par le MEDEM. Deux ateliers majeurs, tenus en novembre 2024 et avril 2025, ont permis de finaliser ce travail de fond.
La plateforme jurisprudence.justice.gov.mg offre un accès intuitif aux décisions de justice depuis 2010. Disponible en version bureau et mobile, même hors connexion.
Une plateforme pensée pour tous
Bien plus qu’un simple site de consultation, jurisprudence.justice.gov.mg se veut un outil accessible, pédagogique et pratique. Disponible en version desktop pour les greffiers et en application mobile pour une utilisation hors connexion, elle s’adresse aux magistrats, greffiers, avocats, étudiants en droit, mais aussi à tout citoyen désireux de mieux comprendre le fonctionnement de la justice.
« Ce n’est pas un simple outil technique : c’est un levier de transformation pour l’ensemble de notre système judiciaire », a souligné Jean-François Dubuisson, Représentant résident du PNUD Madagascar. Même tonalité du côté du ministère de la Justice, dont la Secrétaire Générale, Mme Belalahy Hanitriniaina, a affirmé : « Grâce à cette plateforme, les magistrats pourront s’appuyer plus facilement sur des références jurisprudentielles validées. Elle servira également aux professionnels du droit, aux parlementaires et aux justiciables. »
Une avancée vers plus de transparence et d’équité
Au-delà de l’accès facilité à l’information, l’objectif est aussi de favoriser l’harmonisation des décisions de justice, de réduire les écarts entre juridictions, et d’instaurer davantage de transparence.
À découvrir dès maintenant sur : jurisprudence.justice.gov.mg
Les acteurs clés du projet : équipe du PNUD, Ministère de la Justice, MEDEM et experts techniques. Une collaboration multi-acteurs pour moderniser la justice malagasy.
Related
content
content
