Discours du Représentant Résident a.i du PNUD à la cérémonie de lancement officiel des documents de référence des juridictions
1 octobre 2026
"Les Standards de service des tribunaux de première instance ont vocation à harmoniser les pratiques, à clarifier les procédures et à améliorer la qualité et la rapidité du traitement des dossiers au niveau des tribunaux de première instance. […] La mise en application du Manuel de gestion des provisions des greffes et tarifs règlementaires permettra d’harmoniser les montants perçus auprès des justiciables et de garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur."– M. Jean François Dubuisson, Représentant Résident a.i du PNUD Madagascar
(Liste protocolaire)
C’est avec un grand honneur que je prends la parole à l’occasion de cette cérémonie de lancement officiel des documents de référence des juridictions,
L’événement qui nous rassemble aujourd’hui touche une question fondamentale : quelle justice voulons-nous offrir aux citoyens de Madagascar ?
Une justice accessible. Une justice transparente. Une justice conforme aux normes et textes législatifs établis. Cela correspond à l’expression de l’État de droit dans la vie quotidienne des citoyens.
C’est précisément tout l’intérêt des outils que nous lançons aujourd’hui. Parmi tous ces outils:
Il y a les standards de service des tribunaux de premiere instance qui avaient été élaborés avec l’appui du Pnud à travers un processus inclusif et concerté ayant réuni une cinquantaine de responsables de juridictions de tout Madagascar,
Ces standards ont vocation à harmoniser les pratiques, à clarifier les procédures et à améliorer la qualité et la rapidité du traitement des dossiers au niveau des tribunaux de première instance.
Il y a également le Manuel de gestion des provisions des greffes et tarifs règlementaires, qui a été élaboré à partir d’un diagnostic réalisé dans plusieurs juridictions ainsi que sur la base d’un recensement des textes législatifs et réglementaires en vigueur encadrant les provisions des greffes.
Sa mise en application permettra d’harmoniser les montants perçus auprès des justiciables, et à garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur.
Ces manuels participeront également à la réduction des paiements informels, des pratiques abusives et des risques de corruption.
La véritable avancée réside aussi dans la volonté affirmée du Ministère de la Justice, que nous saluons particulièrement, d’accompagner ces outils d’un Contrat d’objectif, qui tranformera les standards établis en des engagements concrets de mise en œuvre et de redevabilité. Cette initiative témoigne d’une volonté forte de poursuivre la refondation de la justice sur les principes de transparence, d’efficacité et de redevabilité.
Mesdames et Messieurs,
Le PNUD est fier d’avoir accompagné le Ministère de la Justice dans ce processus à travers notre pilier État de droit.
Cet engagement s'inscrit dans une coopération plus large en faveur de la modernisation et de l'accessibilité de la justice, qui inclut parmi d’autres appuis, notamment, la mise en place du portail de jurisprudence dont nous poursuivons encore actuellement l’amélioration et l’extension, le Logicivil que nous allons prochainement lancer officiellement, la digitalisation du casier judiciaire, et bien d’autres.
Je voudrais en particulier saluer la franche collaboration que nous avons et la complémentarité des appuis avec l’AFD, l’Union Européenne, la Banque Mondiale et d’autres acteurs grâce auxquels nous pouvons combiner les efforts pour une justice plus efficace, transparente et servant les citoyens à Madagascar.
Notre ambition commune ira plus loin, car le développement durable ne peut être dissocié de l'État de droit et le PNUD ainsi que les autres partenaires continueront d'être aux côtés de Madagascar pour accompagner ce chantier.
Pour terminer, Madame le Ministre, Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi de féliciter le Ministère de la Justice, ainsi que les responsables des juridictions, les magistrats, les greffiers et l'ensemble des acteurs qui ont contribué à ce processus et qui s’engagent concrètement dans le changement pour la Refondation.
Je vous remercie de votre attention.
Mankasitraka Tompokolahy, mankatelina Tompokovavy.