L'Assemblée Nationale adopte la Loi sur l’Aménagement du Territoire en RDC

Aménagement du territoire

8 octobre 2023

Assemblée nationale congolaise — 285 députés sur 287 présents ont voté en mains levées la loi sur l’aménagement du territoire

Photo Parlement

Les députés congolais ont approuvé, le 3 octobre 2023, par une majorité écrasante, avec 285 députés sur 287 présents qui ont voté la loi sur l’aménagement du territoire. Le vote des vingt articles de la Loi amendée s'est déroulé à mains levées. La Loi sur l'Aménagement du Territoire, marque un jalon essentiel dans la mise en œuvre de la Politique Nationale d'Aménagement du Territoire.

Cette loi permet de mettre à jour et moderniser le décret du 20 juin 1957 sur l'urbanisme, devenu anachronique au regard des évolutions intervenues dans le pays en matière d’organisation politique, administrative, territoriale, et dans les autres secteurs de la vie nationale.

La nouvelle Loi vise à garantir une mise en œuvre cohérente de la politique nationale de développement et des politiques publiques sur l'ensemble du territoire national. Elle établit des directives claires pour la centralisation des données provenant de diverses sources, ainsi que pour la réalisation d'études économiques, sociales, et environnementales.

Le Ministre d’État en charge de l'Aménagement du Territoire, Guy LOANDO MBOYO, a exprimé sa satisfaction à l'issue du vote et a salué le soutien massif des élus de la République. "Après des mois de travail acharné, je suis ravi d'annoncer que la loi relative à l'Aménagement du Territoire en RDC a été votée par nos députés nationaux. C’est un pas crucial pour notre nation depuis son indépendance. Mes remerciements vont aux élus de la nation qui ont soutenu cette loi." dit le ministre.

Le PNUD avec un financement de CAFI et du FONAREDD ont appuyé le gouvernement dans toutes les étapes de long ce processus de plaidoyer. Une des étapes clé a été l’atelier pour élaborer le Schéma national d’aménagement du territoire et les Plans provinciaux et locaux d’aménagement du territoire qui a requis la présence des ministres provinciaux et des experts.