Accès à l'énergie
La RDC se dote d’une politique nationale de l’énergie grâce à l’appui du PNUD et l’UNCDF
4 août 2023
Débuté en 2020, le processus de l’élaboration de la Politique Nationale de l’Energie (PNE) de la République Démocratique du Congo (RDC) est en cours de finalisation. En effet, en décembres 2022, sous la supervision du ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité (MRHE), les parties prenantes ont procédé à l’examen et à la validation technique nationale de la première version de la PNE du pays. Ce document de politique est à présent en évaluation environnementale et stratégique sociale conformément à la loi sur l’environnement, avant son adoption en conseil des ministres.
L’élaboration de la politique nationale de l’énergie, fait partie des réformes sectorielles engagées dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie-cadre nationale REDD+ de la RDC et son plan d’investissement. La politique nationale de l’énergie envisage de satisfaire les besoins énergétiques de la population en valorisant toutes les ressources disponibles.
Ce processus est appuyé et mis en œuvre conjointement par le PNUD et UNCDF ; sous le financement de l’Initiative pour les Forêts d’Afrique centrale (CAFI) au travers le Fonds National REDD+ de la RDC (FONAREDD).
Consultations provinciales
Les consultations provinciales sur la PNE ont été réalisées dans les 26 provinces du pays soit 50 participants par province, à la demande de société civile. Elles ont été faites sur base d’une feuille de route élaborée et validée les services spécialisés du ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité, de la société civile, représentée par le Groupe de Travail Climat REDD Rénové (GTCRR) et la Coalition des Organisations de la Société Civile pour le Suivi des Réformes et de l’Action Publique (CORAP).
Cette feuille de route indiquait les étapes, la gouvernance du processus, ainsi qu’une liste indicative des parties prenantes clés. 36% de des animateurs (rapporteurs et facilitateurs) étaient issus de la société civile. Les rapports des consultations ont été traités et compilés en prenant en compte les recommandations jugées pertinentes par le comité des réviseurs. En général, il s’agissait de reformulations ou de précisions sur les besoins des provinces.
Réalisation du diagnostic sur les sources d’énergies en RDC
Un diagnostic a été réalisé sur l’ensemble des sources d’énergie avant de les catégoriser en sous-secteur. Il dresse les défis majeurs auxquels la PNE devra apporter des solutions. Pour faciliter les consultations et assurer l’inclusivité du processus, le comité technique prévu dans la gouvernance du processus a établi quatre commissions techniques structurées autour des sous-secteurs de l’électricité, les hydrocarbures, la biomasse-énergie et les énergies renouvelables (hors biomasse).
Validation nationale
La validation nationale de la PNE a eu lieu en décembre 2022. Elle a connu la participation de 108 délégués venus des provinces, de l’administration publique, du secteur privé, du secteur de la recherche scientifique, de la société civile et des partenaires techniques financiers. Les recommandations formulées par groupe de travail ont été présentées, discutées et validées en plénière.
À l’issue des délibérations, le document de la PNE a été validé avec des recommandations ont été intégrées avant la soumission au Conseil des Ministres pour adoption. Parmi les recommandations figure la réalisation d’une étude d’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) de la PNE, qui sera l’occasion d’estimer sa durabilité.
Au total plus de 1 709 acteurs ont été consultés tout au long du processus avec un taux de participation globale de la société civile estimée à 30%.
Durabilité environnementale de la PNE
Sous la supervision du MRHE, une évaluation environnementale stratégique de la PNE sera réalisée conformément à la loi N°11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, pour en identifier les risques et proposer les mesures de prévention, atténuation et compensation adéquates. Cette activité est en cours de préparation en collaboration avec l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE), sous le leadership du MRHE.