LocationsRemédier aux injustices
Une justice qui fonctionne pour les femmes
L’égalité de traitement devant la loi est un droit humain fondamental.
Pourtant, pour des millions de femmes à travers le monde, l’accès à la justice reste semé d’embûches. Les femmes ne bénéficient que de 67 % des protections juridiques dont jouissent les hommes. Et dans la pratique, même lorsque l’égalité de traitement devant la loi est atteinte, cela ne se traduit pas toujours par des résultats équitables pour les femmes.
Les femmes se retrouvent ainsi sans protection, ce qui a des conséquences sur l’ensemble de la société. Or, les systèmes juridiques qui favorisent activement l’égalité des genres contribuent à renforcer la cohésion sociale et à soutenir la croissance économique. Ce n’est pas un hasard si les pays qui offrent une meilleure protection légale aux femmes ont tendance, en moyenne, à être plus stables et plus prospères.
Le PNUD travaille avec les pays et ses partenaires pour combler les inégalités en matière de justice de genre en renforçant les institutions et les réseaux juridiques, en veillant à ce que les lois se traduisent en actions concrètes dans la vie des femmes et en s’attaquant aux normes sociales et culturelles qui entravent le progrès. Des progrès significatifs en matière de justice de genre sont essentiels pour que la promesse de paix et de prospérité pour tous soit un jour tenue, comme le soulignent les objectifs de développement durable (ODD).
Les systèmes de justice
Au niveau institutionnel, les systèmes de justice doivent être inclusifs et équitables, en offrant aux femmes de réelles possibilités d’exercer leurs droits et d’agir. Bien que de grands progrès aient été réalisés, il reste encore beaucoup à faire. L’ODD 5, qui vise à parvenir à l’égalité des genres, montre qu’aucun pays n’a résorbé les inégalités dans les cadres juridiques, la vie publique, la protection contre la violence, les opportunités économiques et le droit de la famille, et plus de la moitié des pays conservent encore des inégalités dans l’ensemble de ces domaines.
En période de crise ou de conflit, les systèmes de justice sont mis à rude épreuve et les droits des femmes sont souvent les premiers à être bafoués. Si rien n’est fait, cela peut aggraver les inégalités, saper la confiance du public et limiter la capacité des systèmes à rendre la justice. Le renforcement des tribunaux et des services d’aide juridictionnelle est donc essentiel pour rendre les systèmes de justice plus adaptables, plus résilients et plus aptes à répondre aux besoins de la population.
Avec le soutien de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, la Plateforme pour la justice de genre du PNUD et d’ONU Femmes contribue à combler les inégalités en matière de justice de genre. Pour la seule année 2024, plus de 294 000 personnes, dont près des deux tiers étaient des femmes, ont eu accès à des services de justice et de sécurité grâce à cette plateforme, ce qui montre à quel point des efforts ciblés peuvent rendre les systèmes de justice plus inclusifs et plus réactifs.
Des femmes assistent à des audiences au tribunal de Garowe, au Puntland (Somalie). L’élargissement de l’accès des femmes aux procédures juridiques est un objectif clé d’initiatives telles que la Plateforme pour la justice de genre du PNUD et d’ONU Femmes, qui vise à réduire l’écart mondial en matière de justice de genre.
La présence croissante des femmes à tous les niveaux du corps judiciaire renforce également le système de l’intérieur. Des juges et avocats aux décideurs politiques, les données montrent que le leadership des femmes renforce la confiance du public, améliore la légitimité, encourage la prise de décisions équitables et donne de meilleurs résultats. Au lendemain d’un conflit, la participation des femmes est essentielle à la réconciliation et à la consolidation de la paix, et rend les accords de paix plus durables et le relèvement plus inclusif.
Célébrant les changements concrets dans les politiques, les services et les lieux de travail qui favorisent l’égalité des genres, le Sceau de l’égalité de genre pour les institutions publiques du PNUD soutient 117 institutions publiques dans 36 pays, grâce à des partenaires tels que la République de Corée, le Luxembourg et l’Union européenne, entre autres. Le futur tableau de bord mondial du PNUD sur les femmes dans le corps judiciaire suit la représentation des femmes dans les tribunaux et dans d’autres domaines critiques à travers plus de 120 pays.
Cependant, pour maintenir cette dynamique, il faut des investissements intelligents et une budgétisation sensible au genre. La réforme de la justice a longtemps été sous-financée, mais les données montrent que des investissements appropriés peuvent réduire les délais et les coûts, tout en atténuant les incertitudes. Pour aider à combler le déficit de financement, le PNUD travaille avec près de 30 pays dans le cadre de son initiative Equanomics, aidant ainsi les décideurs à élaborer des budgets et des finances publiques afin de fournir des ressources adéquates alignées sur l’égalité des genres et des services de justice plus robustes.
EURASIE
un avenir égal
La plateforme pour un avenir égal du PNUD amplifie l’impact des femmes dans la politique et l’administration publique.
Cette plateforme recueille et analyse des données sur la participation et le leadership des femmes dans 19 pays et territoires. Elle rassemble les bonnes pratiques et les exemples de réussite en matière d’égalité des genres et d’inclusion effective des femmes dans la prise de décision.
Yémen
Renforcer le rôle des femmes mediatrices
Au Yémen, les femmes se heurtent à d’importants obstacles pour faire valoir leurs droits fondamentaux, notamment en matière d’accès et de représentation au sein du système judiciaire. Alors que 80 % des différends sont réglés par des mécanismes communautaires, le PNUD a soutenu des femmes médiatrices et des parajuristes afin qu’elles puissent fournir des services au sein de réseaux coutumiers et informels.
Avec l’appui de l’Allemagne et des Pays-Bas, le projet a franchi une nouvelle étape : des femmes parajuristes ont permis de résoudre jusqu’à 3 000 affaires, allant des litiges familiaux et successoraux aux questions foncières et du travail, renforçant ainsi la confiance des communautés et contribuant à poser les bases d’un système juridique plus inclusif.
Les cadres juridiques
Aujourd’hui encore,dans de nombreuses régions du monde, les filles peuvent se marier légalement avant l’âge de 18 ans. Dans de nombreux systèmes juridiques, la définition du viol repose toujours sur la preuve de la force ou de la contrainte, plutôt que sur le consentement, ce qui crée d’importantes lacunes en matière de protection. Plus de 45 pays conservent au moins une disposition juridique discriminatoire fondée sur le sexe, comme le refus d’accorder aux femmes le droit de transmettre leur nationalité à leur conjoint non ressortissant aux mêmes conditions que les hommes. Et dans 61 pays, au moins une loi empêche les femmes d’exercer les mêmes emplois que les hommes.
De nombreux cadres juridiques continuent de perpétuer les injustices, mais les lois, les politiques et les pratiques peuvent être remodelées pour répondre aux besoins des femmes. Elles peuvent supprimer les règles discriminatoires, garantir l’égalité des droits dans la vie publique et privée et sanctionner ceux qui ne respectent pas les droits des femmes.
De telles réformes ont des répercussions qui vont bien au-delà des salles d’audience. Les réformes du droit de la famille adoptées depuis 1970, par exemple, ont contribué à créer des opportunités économiques pour plus de 600 millions de femmes. Un changement similaire s’est produit après la Déclaration et le Programme d’action de Pékin de 1995, avec l’adoption par les gouvernements de lois contre la violence sexiste. Aujourd’hui, 162 pays ont mis en place des mesures contre la violence domestique et 147 ont adopté des mesures de protection contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail.
Au Yémen, une parajuriste rencontre un membre de la communauté dans le cadre d’un processus local de résolution des conflits, aidant les populations à accéder à la justice lorsque les tribunaux formels sont éloignés ou coûteux.
Mais sans mesures d’application et sans obligation de rendre des comptes, même les réformes et les politiques les plus avancées risquent de rester lettre morte. Dans ce contexte, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes fournit aux gouvernements des normes pour identifier les lois discriminatoires et mesurer les progrès accomplis.
Des données et des informations fiables sont essentielles pour comprendre comment les lois fonctionnent réellement et quelles sont leurs lacunes. En examinant les tendances, les résultats et les lacunes, les gouvernements peuvent identifier les règles discriminatoires, évaluer l’efficacité des politiques existantes et élaborer des réformes qui renforcent les droits des femmes.
Le PNUD et ses partenaires s’efforcent de soutenir les pays dans cet effort continu. En partenariat avec l’ONU-Femmes, le FNUAP et la CESAO, l’initiative Gender Justice and the Law (Justice de genre et droit) du PNUD aide à identifier les lacunes dans des domaines tels que les droits de propriété et la protection contre la violence, en fournissant des informations et des orientations pour moderniser les cadres obsolètes. En collaboration avec l’Agence nationale de police coréenne, le PNUD aide également 12 pays à lutter contre les formes numériques de violence sexiste, en combinant des réformes juridiques avec des outils d’enquête cybernétique, une formation policière spécialisée et des campagnes de sensibilisation afin de renforcer la coopération en matière de justice.
Soudan du Sud
le Parlement en action
Au Soudan du Sud, le Parlement a adopté deux lois garantissant aux femmes une place et une voix au sein des principaux organes chargés de la justice transitionnelle dans le pays : la Commission vérité, réconciliation et apaisement et l’Autorité d’indemnisation et de réparation.
Ces lois permettent aux femmes, y compris aux survivantes de violences sexuelles, de participer à l'élaboration des réparations et de co-diriger le cheminement du pays vers la justice, la réconciliation et la paix. Les consultations organisées par la Plateforme pour la justice de genre ont permis de garantir que la voix des femmes soit prise en compte dans la rédaction des lois, montrant ainsi comment les réformes juridiques peuvent renforcer la justice dans les contextes fragiles.
Pakistan
des espaces numériques sûrs
Le PNUD s'associe au gouvernement pakistanais pour renforcer les lois relatives à la violence sexiste facilitée par la technologie.
Cette initiative rassemble des organismes gouvernementaux, le pouvoir judiciaire, les forces de l’ordre et la société civile afin de garantir que les femmes puissent évoluer en toute sécurité dans les espaces numériques. Elle vise notamment à lutter contre le cyberharcèlement et les nouvelles menaces telles que la pornographie hypertruquée, tout en renforçant les mécanismes d’application de la loi.
Barrières culturelles
La stigmatisation, la peur ou les dynamiques informelles déterminent parfois qui ose parler, qui est écouté et, au final, qui est protégé par la loi.
Même lorsque les lois existantes protègent les droits des femmes, leur efficacité est souvent limitée par des normes sociales et de genre persistantes. Moins d’une survivante sur cinq de violences basées sur le genre est en mesure d’engager une action en justice, souvent en raison d’intimidations ou de la stigmatisation sociale. En 2024, 51 des 92 pays où les mutilations génitales féminines sont pratiquées ont adopté des interdictions légales, mais leur application reste inégale, en particulier dans les communautés où cette pratique continue d’être socialement renforcée.
Dans les contextes fragiles, les femmes sont souvent confrontées à des obstacles supplémentaires pour faire valoir leurs droits, qu’il s’agisse de systèmes juridiques affaiblis ou de barrières linguistiques et culturelles. Le PNUD s’attaque à ces défis à l’aide de programmes axés sur l’État de droit qui renforcent les droits humains et la sécurité communautaire.
La représentation et le leadership des femmes sont essentiels pour créer des systèmes juridiques inclusifs et contrer les normes sociales et culturelles qui empêchent les femmes d’accéder à la justice. Raihan Mukhametzhanova est garde forestière au parc national d’Ile-Alatau, au Kazakhstan.
La pauvreté, l’éducation limitée et l’isolement géographique se conjuguent souvent à la discrimination fondée sur le genre pour empêcher les femmes d’exercer leurs droits. Dans les zones rurales ou reculées, les services juridiques peuvent être rares, voire inexistants. Les coûts liés à l’accès à la justice, tels que les frais de déplacement, les honoraires d’avocat ou la perte de revenus, se heurtent aux besoins essentiels tels que la nourriture, les médicaments ou la garde des enfants. Les barrières linguistiques sont également un facteur, en particulier pour les populations autochtones ou migrantes, ce qui rend plus difficile pour les femmes de mener à bien des procédures judiciaires ou d’obtenir de l’aide.
Surmonter ces obstacles requiert une évolution des normes culturelles, en même temps que des systèmes de justice plus équitables et des lois plus inclusives. Cela nécessite des changements sociaux et économiques plus larges qui permettent aux femmes de revendiquer leurs droits et de participer pleinement à la société. Cela implique d’investir dans l’éducation afin de renforcer les connaissances et la confiance des femmes pour qu’elles puissent obtenir justice, d’améliorer les infrastructures afin de faciliter l’accès aux services essentiels, y compris la justice, et de réduire la pauvreté afin de renforcer l’indépendance financière des femmes et leur participation à la vie publique. Ensemble, ces mesures contribuent à créer les conditions nécessaires à l’égalité des genres dans les systèmes de justice, en passant de la rhétorique à un impact réel sur la vie quotidienne.
Tanzanie
des outils pratiques
En Tanzanie, les coutumes discriminatoires et les barrières socioculturelles font que les femmes ignorent souvent leurs droits et les mécanismes de justice à leur disposition.
Le PNUD et ONU Femmes, avec le soutien de la Suède, ont contribué à l’élaboration du premier manuel sur les droits des femmes dans le pays. Aujourd’hui, ce manuel sert de guide pratique à la disposition des auxiliaires de justice, pour les aider à défendre et à protéger plus efficacement les droits des femmes.
Haïti
des tribunaux mobiles
Les tribunaux mobiles contribuent à mettre fin à l’impunité en matière de violences sexuelles et sexistes dans les régions reculées du nord d’Haïti.
Le PNUD et l’ONU-Femmes rendent la justice accessible dans les zones isolées, où les frais de déplacement élevés et la lenteur des procédures limitent l’accès à la justice. En collaboration avec le ministère de l’Égalité des genres et des groupes de la société civile, les tribunaux mobiles sensibilisent également le public à la violence sexiste et encouragent les changements de comportement et de normes sociales.
Garantir les droits, faire progresser la justice
Remédier aux injustices signifie rendre justice aux femmes, car la justice est le fondement du développement humain, de la croissance durable et de l’égalité des genres.
Réformer les lois et les politiques discriminatoires, doter les institutions des moyens nécessaires pour garantir la justice entre les sexes, renforcer le leadership et l’influence des femmes dans la refonte des systèmes de justice et garantir l’accès à des services qui répondent en priorité aux besoins des femmes sont autant de leviers essentiels pour le changement, qui contribuent à transformer les engagements en réalité, dans l’intérêt de tous.
Pour en savoir plus sur le travail du PNUD en matière de justice de genre.
Transformer des vies grâce aux partenariats
Les personnes et les gouvernements font confiance au PNUD pour relever les défis du développement, stimuler l'innovation et renforcer la résilience en temps de crise et de conflit. Ces efforts sont possibles grâce au soutien indéfectible de nos partenaires, en particulier ceux qui contribuent à un financement de base flexible, grâce auquel nous pouvons créer un impact durable dans le monde entier.
