LocationsVers une justice environnementale renforcée : validation nationale de l’avant-projet de loi sur les infractions environnementales non forestières
22 mai 2025
L'atelier national de validation de l'avant-projet de loi sur les infractions environnementales non forestières, réunissant acteurs institutionnels et société civile sous l'égide du MEDD et du PNUD
Le processus d’élaboration de l’avant-projet de loi sur les infractions environnementales non forestières a franchit une étape décisive. Porté par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD), ce texte législatif entre dans sa phase finale avec la tenue de l’atelier national de validation, réunissant l’ensemble des parties prenantes autour d’un objectif commun : doter Madagascar d’un cadre juridique robuste pour lutter efficacement contre toutes les formes de pollution.
Une mobilisation collective pour un texte de référence
Depuis le lancement du processus, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) accompagne étroitement le MEDD dans l’élaboration de cet avant-projet de loi. Cette collaboration s’inscrit dans le cadre plus large de l’appui du PNUD à la gouvernance environnementale, à la justice climatique et à la mise en œuvre du droit de l’environnement à Madagascar.
L’atelier de validation nationale a rassemblé un large éventail d’acteurs : représentants des institutions publiques, forces de sécurité, juristes, acteurs du secteur privé, organisations de la société civile, ainsi que les partenaires techniques et financiers. Tous ont contribué à examiner, discuter et enrichir collectivement le contenu de l’avant-projet de loi. Cette démarche participative témoigne de la volonté du gouvernement malagasy de construire une législation inclusive, adaptée au contexte national et conforme aux engagements internationaux. Le texte s’attache notamment à préciser les sanctions applicables aux infractions environnementales non forestières, en luttant contre :
- la pollution de l’air (émissions industrielles, brûlis, véhicules hors norme),
- la pollution de l’eau (déversements illégaux, rejets d’eaux usées),
- la pollution des sols (décharges sauvages, produits toxiques).
La pollution des sols par les décharges sauvages nuit à la santé des populations et aux écosystèmes – l'une des infractions ciblées par le futur cadre juridique
Ces problématiques, qui souvent peu encadrées dans le corpus juridique existant, constituent pourtant des menaces majeures pour la santé humaine, la biodiversité et les ressources naturelles du pays.
Un appui à l’action publique et au respect des conventions internationales
Comme l’a souligné le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, Max Andonirina Fontaine :
“Elle permettra d’établir un cadre juridique solide pour appuyer les actions des Officiers de Police Judiciaire de l’Environnement. Une fois adoptée, elle servira également à faire respecter les engagements internationaux tels que les conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm.”
Au cœur de ce projet législatif se trouve également la volonté de renforcer les moyens d’action des autorités compétentes, notamment des Officiers de Police Judiciaire de l’Environnement (OPJE). Grâce à cette future loi, ces derniers disposeront d’une base légale claire et opérationnelle pour constater les infractions, instruire les dossiers et saisir la justice.
En effet, l’avant-projet s’inscrit dans une logique de conformité aux engagements multilatéraux de Madagascar, notamment les conventions relatives à la gestion des produits chimiques dangereux et des déchets. L’adoption d’un tel instrument juridique permettra au pays de renforcer son arsenal législatif dans un domaine souvent négligé, tout en facilitant la coopération avec les autres États et organismes internationaux.
Un accompagnement constant du PNUD pour une gouvernance environnementale inclusive
Le Ministre Max Fontaine (MEDD) et le Dr Edward Christow (PNUD) scellent leur collaboration pour doter Madagascar d’un outil juridique renforcé contre les pollutions
" Le texte que nous validons aujourd’hui est le fruit d’un long processus participatif et inclusif car il résulte d’un dialogue constant entre les parties prenantes institutionnelles, techniques, scientifiques et communautaires. Le PNUD est fier d’avoir accompagné cette dynamique, en appui au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Aussi, les consultations régionales ont permis de capter les réalités du terrain et d’identifier les priorités des acteurs locaux " Dr Edward A. Christow, Représentant résident du PNUD à Madagascar
Concrètement, le PNUD a soutenu entre autres :
- l’organisation de consultations locales et régionales dans différentes régions du pays, afin de recueillir les préoccupations des communautés, des autorités déconcentrées et des acteurs de terrain ;
- l’analyse juridique et technique des textes existants ;
- la concertation intersectorielle pour harmoniser le projet de loi avec les réglementations connexes (santé, industrie, collectivités territoriales).
Cette approche participative et multisectorielle a permis d’ancrer le projet de loi dans la réalité malagasy, tout en l’inscrivant dans une vision de développement durable, équitable et fondée sur les droits.
Une étape clé vers une adoption
Avec la validation du texte au niveau national, l’avant-projet de loi est désormais prêt à suivre le circuit officiel pour son adoption. Une fois entériné par le Conseil des Ministres et soumis à l’Assemblée Nationale, et au Sénat, il pourra devenir un outil structurant. Ce texte constituera une avancée majeure vers :
- une responsabilisation accrue des pollueurs ;
- une meilleure protection des écosystèmes ;
- une prise en compte effective du principe pollueur-payeur ;
- une clarification des responsabilités institutionnelles dans la lutte contre la pollution.
En soutenant l’élaboration de ce projet de loi, le PNUD a réaffirmé son engagement à accompagner Madagascar vers un développement plus vert, plus juste et plus résilient. La lutte contre la pollution ne peut être efficace qu’avec des bases légales solides, un appareil institutionnel renforcé et une implication active des citoyens. Ce nouveau texte s’apprête à devenir une référence dans la construction d’un droit de l’environnement moderne à Madagascar, en réponse aux défis d’aujourd’hui et aux exigences de demain.
La validation de l’avant-projet de loi par les participants marque une étape décisive vers son adoption officielle, fruit d’un processus participatif
