Renforcement des compétences judiciaires : Des formations pour une justice plus accessible et efficace

26 février 2024
renforcement de compétences judiciaires : les participants

À Madagascar, le Tribunal de Première Instance (TPI) joue un rôle central dans le système judiciaire, traitant des affaires civiles et commerciales, offrant ainsi un accès à la justice pour la population locale.

Dans le cadre de l’amélioration de l’accès à la justice à la population, l'École Nationale de la Magistrature et des Greffiers (ENMG), avec l’appui de l’USAID et du PNUD à travers le Programme RINDRA : Renforcer la Gouvernance à Madagascar, a lancé une initiative visant à renforcer les compétences des magistrats et des greffiers. Elle concerne notamment le traitement des affaires civiles et commerciales dans cinq régions spécifiques : Antalaha, Fénérive Est, Toamasina, Antananarivo et Morondava.  L'objectif principal de ces séances de renforcement de capacités est d'améliorer la qualité des décisions rendues et de rétablir la confiance envers le système judiciaire malgache. 

Lors de l’ouverture de ces formations, le Directeur Général de l’ENMG, a souligné l'importance de celles-ci. « L’ENMG s’occupe de l’enseignement mais aussi de l’éducation. On s’occupe de l’enseignement technique, enseignement et échanges de compétences et d’expériences. Mais également il y a l’éducation en tant que personnes intègres, en tant que citoyen, magistrat et greffier intègre, et tout cela est les responsabilités de l’Ecole ». Il a exhorté les magistrats et les greffiers à lutter contre la corruption, soulignant que la compétence technique sans intégrité morale est insuffisante et que la technique doit être un moyen de véhiculer des valeurs morales

Les formations, d'une durée de trois jours pour les magistrats et de deux jours pour les greffiers et greffiers en chef, portent sur des thématiques liées aux cas les plus récurrents rencontrés dans leur pratique.

Nicole Rasoanantenaina, juge au niveau du Tribunal de Première Instance Témoigne de l'utilité de ces formations, notamment dans le contexte actuel marqué par des litiges fonciers récurrents. « Comme nous avons beaucoup de travail et qu’il y a eu beaucoup de lois que l’on devait savoir, nous avons besoin de faire ces mises à jour en matière de lois. (…). Et cela va permettre aussi bien à moi qu’à mes autres confrères d’améliorer notre travail et nos pratiques. », explique-t-elle.

Mme Zo Andriazanamasy, Vice-Présidente du Tribunal de Première Instance à Antananarivo a trouvé formation enrichissante. "Il y a eu beaucoup de cas pratiques, on a pu discuter de l’application de textes par rapport à la réalité à Madagascar et on a pu comparer des anciens textes aux nouveaux textes. On a aussi traité de textes qui sont sortis mais qui n’ont pas encore de décret d’application, et qui rendent difficile l’exercice du magistrat. On a donc discuté quelle loi prendre, l’ancienne ou la nouvelle.  Sans décret, la nouvelle loi ne peut être appliquée. Alors que s’il y a une nouvelle loi, elle est conforme à la réalité. »

Les renforcements de capacités offrent également aux participants une occasion d'échanger d’expériences et des connaissances entre collègues.

Randimbivololona Radonirina, greffier de la TPI Toamasina, témoigne de l'importance de ces sessions pour rappeler les devoirs et les responsabilités des greffiers dans le traitement des affaires civiles : « Nous y avons pris connaissance des mises à jour des codes des procédures civils, qui revêtent beaucoup de détails. Par exemple la notification d’une décision de justice devra se faire par lettre, indiquer les délais d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cas de cassation »

L’USAID et du PNUD, à travers le Programme RINDRA : Renforcer la Gouvernance à Madagascar, s'engagent à soutenir les efforts du gouvernement malgache pour renforcer l'État de droit et améliorer l'accès à la justice pour tous, en accordant une attention particulière au TPI.

Magistrats et greffiers en pleine formation pour le renforcement des compétences judiciaire