Port-au-Prince, 16 juillet 2026 – Une justice plus protectrice des droits, plus respectueuse des libertés individuelles et mieux adaptée aux réalités contemporaines ne se construit pas uniquement dans les tribunaux. Elle dépend également de la capacité des institutions à faire évoluer les règles qui encadrent son fonctionnement afin de répondre aux attentes des citoyennes et des citoyens et de s'aligner sur les standards internationaux.

En Haïti, cette transformation a franchi une étape importante avec le lancement officiel du Programme national de mise en œuvre des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale, qui entreront en vigueur en janvier 2027 et remplaceront les textes actuellement en application depuis 1835.

Portée par le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) avec l'appui technique du Programme d'Appui à la Justice et de Lutte contre l'Impunité (PAJLI) du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), cette initiative vise à accompagner l'appropriation des nouveaux textes par les acteurs de la chaîne pénale et à préparer leur application effective dans les juridictions du pays.

Le lancement du programme a été marqué, le 15 juillet 2026, par l'organisation d'une conférence inaugurale autour du thème : « Réforme pénale : un engagement collectif pour une justice nouvelle, humaine et une société plus juste ». L'événement a réuni 133 participants, dont 39 femmes, parmi lesquels des magistrats, avocats, universitaires, représentants d'institutions publiques et partenaires du secteur de la justice.

Au-delà d'une simple révision législative, les nouveaux codes introduisent un changement profond de paradigme dans l'administration de la justice pénale en Haïti. L'une des innovations majeures repose sur le principe selon lequel la liberté devient la règle et la détention l'exception.

Dans cette perspective, les nouveaux textes instaurent notamment des délais maximaux de détention préventive, prévoient des mesures alternatives à l'incarcération et renforcent les garanties entourant les privations de liberté.

La réforme introduit également de nouveaux acteurs au sein du système judiciaire haïtien. Le juge des libertés sera notamment chargé du contrôle de la détention préventive, tandis que le juge de l'application des peines assurera le suivi de l'exécution des sanctions et des aménagements de peine.

Le nouveau Code pénal modernise par ailleurs le traitement de plusieurs formes de criminalité insuffisamment prises en compte dans la législation héritée du XIXe siècle. Il consacre ainsi de nouvelles infractions, notamment le harcèlement sexuel ainsi que plusieurs infractions liées aux violences sexuelles, renforçant ainsi la protection des victimes et l'adaptation du droit pénal aux réalités contemporaines.

La mobilisation autour de cette réforme s'est également traduite par l'organisation, le même jour, d'une activité de sensibilisation et d'échanges organisée par le Barreau de Port-au-Prince avec l'appui du PAJLI/PNUD afin de présenter les nouveaux textes à ses membres. Cinquante-sept avocats, dont 21 femmes, y ont participé.

Cette dynamique témoigne de la volonté des acteurs de la chaîne pénale de jouer un rôle actif dans la préparation de l'entrée en vigueur des nouveaux codes et dans leur mise en œuvre effective.

À travers le PAJLI, le PNUD continuera d'accompagner les institutions nationales dans ce processus afin de contribuer au renforcement de l'État de droit, à l'amélioration de l'accès à la justice et à la consolidation des garanties offertes aux justiciables en Haïti.