Diligence accrue en matière de droits humains dans les zones sujettes aux conflits en raison de l'exploitation minière critique à Madagascar
Le besoin spécifique de la population auquel le projet vise à répondre est de renforcer le cadre réglementaire et institutionnel de l’écosystème des industries extractives dans la région Sud de Madagascar. Le projet vise à contribuer à une plus grande transparence dans l’octroi de terres aux sociétés minières, à la présence effective et à la réactivité des services de la justice de l’État dans la lutte contre la corruption et l’impunité, au renforcement de la redevabilité des services locaux de l’État, à la promotion des principes des droits humains dans les entreprises et à la protection des défenseurs des droits humains.
Le projet s'intègre dans le grand portefeuille de cohésion sociale qui regroupe des projets dans les domaines de l'Etat de droit, de la justice et de la lutte contre la corruption, de la décentralisation. Le projet capitalisera également sur les progrès du Plan d’Action de Prévention (PAP) du Bureau de Coordination qui cible le Grand Sud, où sont basées les plus grandes mines du pays. Le PAP vise à positionner le PNUD Madagascar pour des actions d’anticipation et de prévention sur les principaux risques identifiés dans le pays. À travers un engagement coordonné envers des initiatives prioritaires, prévisibles et basées sur une évaluation intégrée tenue en juillet 2023, tout en étant flexibles et catalytiques pour répondre aux défis identifiés en temps réel. Il découle de la reconnaissance par le PNUD qu’un contexte croissant de fragilité, dû à une multitude de risques, nécessite une approche intégrée des solutions de développement. Il est nécessaire d’accepter l’incertitude, la complexité et l’indiscipline engendrées par la crise et d’adopter des approches plurielles et conditionnelles, plutôt que d’adopter les approches standard de prévision, de planification et de contrôle axées sur les risques. Madagascar est confronté à des défis structurels liés à la fragile cohésion sociale du pays (horizontale et verticale), qui remet en question au niveau vertical le contrat social entre l’État et les citoyens et la coexistence pacifique des citoyens de différentes parties du pays. Les défis liés à la diversité ethnique, aux inégalités économiques, aux pressions environnementales, à l’accès inégal à l’éducation et aux soins de santé sont considérés comme des facteurs clés et des moteurs de fragilité. Les tensions entre les groupes ethniques du Sud et d’autres régions du pays sont fortes. Le manque de cohésion sociale horizontale et verticale a conduit à un sentiment de déconnexion entre le gouvernement et les citoyens, ce qui peut entraver la gouvernance efficace, le développement et le progrès social, ainsi qu’entre les citoyens des différentes régions du pays. Les efforts pour surmonter ces défis à Madagascar impliquent de soutenir et de mettre en place des structures de gouvernance et des mécanismes de finances publiques responsables et transparents, de promouvoir la participation des citoyens aux processus décisionnels, de garantir l’état de droit et de lutter contre la corruption.
Résultat 1 : Le Gouvernement, les institutions étatiques chargées de l’état de droit et des droits humains, ainsi que le secteur privé ont renforcé leurs capacités à soutenir le respect de l’état de droit et des droits humains dans les zones minières critiques.
- Produit 1.1. Appui technique au gouvernement pour élaborer un plan d’action national d’évaluation des besoins sur les entreprises et les droits humains dans les zones des minéraux critiques
- Produit 1.2. Appui au renforcement des capacités des autorités gouvernementales nationales et des sociétés minières en matière de Diligence Accrue en matière des Droits Humains (HRDD).
Résultat 2 : La capacité des organisations de la société civile opérant dans les zones minières critiques est renforcée pour sensibiliser à une plus grande transparence et responsabilité
- Produit 2.1. Soutien à la campagne de plaidoyer pour l'adoption de lois/règlements/politiques sur la protection des défenseurs des droits humains et des lanceurs d'alerte dans le pays.
- Produit 2.2. Renforcement des capacités de la plateforme des OSC et les groupes communautaires locaux travaillant dans les domaines des minéraux critiques.
- Produit 2.3. Appui technique et financier aux études d'évaluation des besoins des OSC travaillant dans les industries extractives.
- Produit 2.4. Appui au dialogue national des acteurs du secteur minier.