Toutes les formes de harcèlement sexuel et d'exploitation et d'abus sexuels (EAS) sont inacceptables et sont interdites au PNUD, qu'elles soient perpétrées contre un bénéficiaire de l'aide ou un collègue. Le harcèlement, l'exploitation et les abus sexuels violent les droits humains et constituent une trahison des valeurs fondamentales des Nations Unies. Notre priorité collective est de prévenir de tels comportements et de soutenir les personnes concernées. Nous nous engageons également à garantir que toutes les allégations de harcèlement sexuel et d'EAS reçoivent une réponse rapide, appropriée et efficace.

L'exploitation et les abus sexuels (EAS) font référence à toutes les formes de conduite inappropriée de nature sexuelle commise par le personnel des Nations Unies à l'encontre des bénéficiaires de l'assistance et d'autres membres des communautés locales. Les conduites interdites comprennent, sans s'y limiter :

• L’activité sexuelle avec un enfant (une personne de moins de 18 ans). Croire erronément que l'enfant a plus de 18 ans n'est pas une défense. Même dans un pays où l'âge de la majorité ou l'âge du consentement est inférieur à 18 ans, il est interdit à tout le personnel du PNUD et autre personnel d'avoir des relations sexuelles avec toute personne de moins de 18 ans.
• L’échange d'argent, d'emploi, de biens ou de services contre du sexe ou des faveurs sexuelles. Cela inclut tout échange d'argent, de nourriture, d'emploi, de biens, d'assistance ou de services contre du sexe ou des faveurs sexuelles.
• L’activité sexuelle avec des prostituées, même lorsqu'elle est légale dans le pays.
• Utiliser un enfant ou un adulte pour procurer du sexe à d'autres.

Le harcèlement sexuel se produit entre le personnel sur le lieu de travail et est défini comme « toute avance sexuelle importune, demande de faveur sexuelle, conduite ou geste verbal ou physique de nature sexuelle, ou tout autre comportement de nature sexuelle qui pourrait raisonnablement être attendu ou perçu comme une offense ou une humiliation pour une autre personne. »

Le harcèlement sexuel se produit lorsqu'il interfère avec le travail, devient une condition d'emploi ou lorsqu'il crée un environnement intimidant, hostile ou offensant. Il peut s'agir d'un acte ponctuel ou d'une série d'incidents.

Le PNUD s'attaque à l'inconduite sexuelle à travers une série d'actions visant à prévenir et à combattre efficacement l'inconduite sexuelle et à soutenir les survivants.

Le PNUD adhère au Bulletin du Secrétaire général sur l'exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13) applicable à tout le personnel des Nations Unies, y compris ceux travaillant pour le PNUD et d'autres organes et programmes des Nations Unies administrés séparément. Des informations sur l'exploitation et les abus sexuels sont également incluses dans le Code de déontologie (en anglais) du PNUD.

Les normes de conduite liées au harcèlement sexuel sont couvertes par la Politique (en anglais) sur le harcèlement, le harcèlement sexuel, la discrimination et l'abus d’autorité.

Le PNUD procède à des contrôles rigoureux avant l'embauche du personnel afin d'empêcher la réembauche de délinquants connus. En tant que tel, le PNUD participe à un projet conjoint avec d'autres organismes des Nations Unies pour maintenir une base de données à l'échelle du système appelée « Clear Check » afin de garantir que les anciens membres du personnel impliqués dans des cas avérés de harcèlement, d'exploitation et d'abus sexuels avec une entité du système des Nations Unies ne puissent pas être employés par une autre entité. En outre, le PNUD s'engage à ne pas s'associer à des entités qui ne traitent pas de manière appropriée l'exploitation et les abus sexuels ainsi que le harcèlement sexuel.

Le PNUD a mis au point des cours de formation en ligne interagences sur la prévention de l'exploitation et des abus sexuels, ainsi que sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, et demande à tout le personnel de les suivre. Les cours, disponibles sur le site d'apprentissage Agora de l'UNICEF, insistent sur les normes de conduite attendues de tout le personnel, les conséquences de leur violation et l'incidence du harcèlement, de l'exploitation et des abus sexuels sur les personnes concernées et leurs familles.

Des informations claires décrivant l'approche « zéro excuses » des règles et interdictions des Nations Unies relatives à l'exploitation et aux abus sexuels sont également disponibles pour tout le personnel du PNUD sur le site Conduite et discipline, en anglais, français, espagnol, arabe, russe et chinois.

Le PNUD enquête sur toutes les allégations de harcèlement, d'exploitation et d'abus sexuels, impose des sanctions disciplinaires et/ou administratives lorsque les allégations sont fondées et peut, par l'intermédiaire du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies, renvoyer les affaires aux autorités nationales pour des poursuites pénales.

Les membres du personnel de l'ONU ne sont pas couverts par l'immunité pour les actes qui constituent des crimes, et l'Organisation ne protège pas le personnel qui commet de tels crimes.

Les membres du personnel du PNUD sont protégés contre les représailles pour avoir signalé de bonne foi des allégations d'exploitation et d'abus sexuels ou de harcèlement sexuel. Les représailles sont interdites et, si elles sont établies, constituent une faute passible de sanctions.

Les membres du personnel qui pensent avoir été victimes de représailles peuvent demander réparation informelle ou déposer une plainte officielle auprès du Bureau de la déontologie à l'adresse ethicsoffice@undp.org

Le PNUD a une expérience institutionnelle dans la réponse à la violence sexiste. En collaboration avec ses partenaires, le PNUD agit pour offrir une assistance psychosociale et un traitement médical aux victimes/survivants.

Le PNUD publie chaque année des informations sur les mesures disciplinaires prises à l'encontre de son personnel, notamment en cas de harcèlement, d'exploitation et d'abus sexuels.

Il fournit également des rapports en temps réel sur les allégations d'exploitation et d'abus sexuels au Bureau du Coordonnateur spécial. En outre, des données consolidées sur les allégations et les cas avérés d'exploitation et d'abus sexuels sont publiées dans le Rapport du Secrétaire général sur les mesures spéciales de protection contre l'exploitation et les abus sexuels.

Toutes les allégations d'exploitation et d'abus sexuels et de harcèlement sexuel doivent être signalées au Bureau de l'audit et des enquêtes.

Si vous êtes victime d'une avance sexuelle importune, d'une demande de faveur sexuelle, d'un comportement verbal ou physique ou d'un geste à caractère sexuel, ou de tout autre comportement à caractère sexuel, contactez le Bureau de l'Audit et des Enquêtes au :

• Pour le formulaire de parrainage en ligne, cliquez ici.
• Par téléphone :
• Cliquez ici pour les numéros internationaux (interprètes disponibles 24h/24)
• Appelez le +1-844-595-5206 aux États-Unis
• Par courriel à : reportmisconduct@undp.org
• Par courrier ordinaire à : Directeur adjoint (Enquêtes), Bureau de l'audit et des enquêtes, Programme des Nations Unies pour le développement, One UN Plaza, DC1, 4th Floor, New York, NY 10017 États-Unis

En savoir plus sur le travail des Nations Unies sur la prévention de l'exploitation et des abus sexuels.

Related links:

• Site web inter-agences
• Conduite et discipline des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
• Rapports du Secrétaire général sur les mesures spéciales de protection contre l'exploitation et les abus sexuels