PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT
Le projet d'Appui à la Promotion de l'Etat de Droit, traduit la volonté du PNUD, d’une part, d’assurer la capitalisation des acquis des réalisations antérieures en matière de la gouvernance, de renforcement de l’Etat de droit à Madagascar et, d’autre part, de poursuivre les appuis aux efforts fournis par les acteurs nationaux dans ce domaine.
- Le champ d’intervention de ce plan d’initiation couvre :
- L’appui aux institutions parlementaires,
- Le renforcement du système judiciaire,
- L’appui à la lutte contre la corruption, et
- Le développement de nouveaux projets visant la promotion de l’Etat de droit.
L'appui au parlement se focalisera sur trois axes majeurs : tout d’abord, le renforcement de capacité des députés, les préparant ainsi à leurs fonctions législatives, de contrôle et de représentation. En parallèle, le renforcement des capacités techniques des administrateurs et des membres des commissions parlementaires sera poursuivi. Enfin, la consolidation de la fonction de contrôle parlementaire de l'action gouvernementale et des évaluations des politiques publiques sera soutenue, garantissant transparence et démocratie.
Le renforcement du système judiciaire est l’une des thématiques phares de ce plan d’initiation. D’une part, il faudrait assurer la mise en place des mécanismes et outils prévus par le projet standard de services. Ainsi, il faudrait appuyer le Ministère de la justice (MINJUS) dans la finalisation et la vulgarisation de ces derniers. De l’autre côté, les efforts dans le renforcement des mécanismes de contrôle internes au sein du Bureau de Coordination du Contrôle des Juridictions et Établissements Pénitentiaires (BCCJEP) seront consolidés et de propositions seront identifiées pour améliorer les interventions dans le prochain cycle. De même, des initiatives du Ministère dans les reformes du système judiciaire seront soutenues. Enfin, le plan va appuyer les initiatives retenues pour améliorer l’accès à la justice des plus vulnérables.
Quant à la lutte contre la corruption et la réduction des flux financiers illicites, le plan d’initiation s'articule autour de deux axes majeurs : la vulgarisation et la mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC), puis la vulgarisation et la préparation de Madagascar dans l’évaluation mutuelle sur le BC/FT en 2026. Des activités de concertation pour la coordination des interventions, de sensibilisation dans le cadre de la prévention, d’élaboration du cadre de Suivi-Evaluation, de renforcement de capacités des acteurs sont prévues tout au long de l’année.
Le dernier aspect, mais non le moindre, implique la conception d'un nouveau projet axé sur l'amélioration de la redevabilité, de la transparence, de l'accès à la justice et de la lutte contre la corruption pour le cycle 2024-2028. Quelques consultations et études seront menées pour identifier les lacunes de capacités, orientant ainsi nos futures interventions afin de maximiser notre contribution à la réalisation de l'Objectif de développement durable 16.