LocationsRégion de Menabe : mobiliser les ressources domestiques et appliquer une réforme fiscale
24 décembre 2023
La région de Menabe, située sur la côte ouest de Madagascar est connue pour sa diversité géographique et l’endémicité de sa faune et sa flore. Au cœur de cette région se trouvent cinq communes : Mahabo, Ankilivalo, Bemanonga, Analaiva et Morondava, faisant partie des 100 communes appuyées par l’USAID et le PNUD à travers le Programme RINDRA : Renforcer la Gouvernance à Madagascar en matière de mobilisation de ressources. La mobilisation des ressources domestiques fait référence à la capacité de cette collectivité locale à générer des revenus et des fonds à l'intérieur de ses propres limites territoriales pour financer ses activités, services et projets locaux. Depuis plus de 10 ans, les Communes de Mahabo, Ankilivalo, Bemanonga n’ont pas réalisé de collecte d’impôts fonciers, en raison de préoccupations politiques, financières, et d'un manque de compétences en la matière. La Commune Analaiva n’en a jamais fait. Pour la commune de Morondava, la localité ne collectait que sur une minorité de la population (1% des 25.000 habitants) et fait face à des problèmes de conformité fiscale. Les communes rencontrent des difficultés importantes en matière de paiement des salaires et de ses fournisseurs. Ce qui impacte à la qualité et à l’insuffisance du service public.
Le Programme RINDRA : Renforcer la Gouvernance à Madagascar a donc commencé à mobiliser ces communes en mettant en place une campagne de collecte des ressources fiscales et parafiscales et une campagne de sensibilisation au civisme fiscale avec la collaboration avec les services de la Direction Régionale des Impôts (DRI). L’appui a donc commencé par la mise à disposition de bases de données de recensement mises à jour par les communes, à l’émission des avis d’imposition sous la supervision et l'appui de la DRI. Plus de 13 846 avis d’imposition ont été édités par le programme RINDRA sur les 5 communes pilotes.Les communes ont pris l’initiative de créer des guichets uniques pour la collecte des recettes communales et faciliter les démarches administratives y afférentes pour améliorer le taux de recouvrement. Deux mois de collaboration intense de toutes les parties prenantes, une campagne de sensibilisation au civisme fiscal de la population ont permis aux 5 communes d’avoir un taux de recouvrement moyen de plus de 49% par rapport aux projections des communes. En exemple Ankilivalo qui a déjà atteint les 144% de taux et Analaiva, dont les débuts sont encourageants avec 6% de taux. Plus de 80 entreprises se sont inscrites aux guichets uniques pour bénéficier d’une inscription fiscale et d’une carte statistiqueramenant ainsi une réduction d’établissements informels. La Direction des Impôts Régionale s’est vu satisfaite de cette opération. « Nous avons pu afficher pour la première fois des résultats sur la fiscalité foncière dans nos statistiques », a déclaré le directeur régional du Service des Impôts, Gabriel Ramarojaona. Une partie des arriérés importantes de salaire a été payée pour la commune de Mahabo. Quelques communes envisagent même de financer directement de petits projets sans attendre une subvention extérieure.
Partir de zéro sur la fiscalité foncière est un pas en avant pour les 5 communes. La mobilisation des élus locaux par le Programme RINDRA : Renforcer la Gouvernance à Madagascar a certes rencontré quelques réticences. N’ayant aucune méthode ni connaissance sur la mobilisation, les autorités craignaient d’être critiquées par la population. La Région de Menabe a décidé de s’approprier de l’approche de travail du Programme RINDRA pour une mise à l’échelle régionale. Elle prendra le lead pour appuyer quelques communes, hors cibles du Programme RINDRA.
Le maire d’Ankilivalo a souhaité montrer l’exemple en étant le premier redevable à payer ses impôts sur la commune
Sur cette commune de plus de 500km², la population est venue en masse. Nombreux sont ceux qui n’ont pas reçu leur avis d’imposition et ont demandé à être inscrits. Pour information, au 01/08/2023, la commune a identifié plus 200 personnes supplémentaires à inscrire dans le registre d’imposition
La commune a mobilisé une personne pour animer et faire passer les messages d’incitation de la population au civisme fiscal durant les 2 jours d’activité Les STD ont travaillé dans des conditions complexes, en l’absence d’électricité et d’infrastructures pouvant les accueillir. Si le premier jour, les résultats étaient en deçà des espérances des élus, une descente collective des STD sur les marchés a permis de ramener davantage de population et donc de recettes
La commune d’Analaiva n’a jamais mis en place l’impôt foncier. Il s’agit d’une première fois pour les élus et les administrés. Les résultats ont été timides sur la commune, la commune a réalisé en effet un recensement en urgence qui n’a pris en compte d’une partie de la population. Les nouvelles inscriptions ont été plus nombreuses, la commune compte donc sur des résultats plus significatifs lors des prochaines éditions d’avis d’imposition en aout prochain.
La commune de Bemanonga est celle qui présente le plus de potentiel en matière de fiscalité (94 millions d’Ariary), elle regroupe de nombreux « gros » propriétaires de la région et dispose d’une superficie importante. La commune a néanmoins choisi de solliciter l’ensemble de la population pour des raisons d’équité. La commune a connu des débuts de campagne compliqués. Les retards dans la distribution des avis d’imposition ont impliqué un préjudice important. Le choix de l’emplacement des guichets doit aussi être fait de manière stratégique. La commune a, pour ce cas de figure, choisi un emplacement trop en retrait et peu visible par rapport aux zones fréquentées par la population.
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