LocationsMadagascar : renforcer l’intégrité de la justice pour reconstruire la confiance des citoyens
16 septembre 2026
Des magistrats aux citoyens, les missions d’encadrement du Conseil Supérieur de la Magistrature placent l’éthique, la redevabilité et la prévention de la corruption au cœur de la transformation de la justice
Une décision de justice ne se résume jamais à un dossier, un numéro ou une procédure. Derrière chaque affaire se trouve une personne qui attend que ses droits soient reconnus, que sa voix soit entendue et que la justice soit rendue de manière impartiale.
C’est précisément là que se joue une grande partie de la confiance des citoyens envers les institutions.
À Madagascar, cette confiance passe notamment par une exigence essentielle : une magistrature indépendante, mais également intègre, responsable et pleinement consciente des obligations qui accompagnent sa mission.
C’est dans cette perspective que le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à travers le pilier État de Droit , poursuit ses missions d’encadrement et de contrôle des juridictions et de promotion de l’éthique et de la déontologie auprès des magistrats judiciaires, administratifs et financiers.
L’initiative s’inscrit dans une ambition plus large : renforcer les mécanismes d’intégrité, de redevabilité et de transparence afin de contribuer à une justice plus efficace, indépendante et accessible à tous.
Faire de l’éthique une pratique quotidienne
Au cœur de cette démarche se trouve un principe simple : l’intégrité de la justice repose aussi sur les pratiques quotidiennes de celles et ceux qui la rendent
Les missions d’encadrement ne se limitent donc pas à rappeler le contenu du Code de déontologie.
Elles créent un espace permettant aux magistrats d’échanger directement avec le CSM sur les réalités auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions : indépendance de la justice, obligation de réserve, utilisation des réseaux sociaux, prévention des conflits d’intérêts, procédures disciplinaires, mais aussi gestion des carrières, affectations et avancements.
Cette approche permet de rapprocher les principes déontologiques des situations concrètes rencontrées au sein des juridictions.
L’objectif est ainsi de développer une véritable culture de la déontologie, aussi bien dans le comportement des magistrats que dans l’exercice de leurs fonctions, tout en améliorant la compréhension des procédures disciplinaires et des mécanismes de gestion de carrière.
Passer du constat aux solutions
L’une des forces de l’initiative réside dans son approche participative.
Les magistrats ne sont pas seulement invités à écouter. Ils sont appelés à identifier eux-mêmes les difficultés, analyser les risques et construire des réponses adaptées à leurs juridictions.
Les travaux en commission permettent notamment d’examiner les comportements et relations susceptibles de menacer l’indépendance et l’impartialité des magistrats, mais également d’interroger la coopération entre les différents acteurs du système judiciaire : magistrats, officiers de police judiciaire, organisations de la société civile, médias et autres institutions concernées.
Cette méthode doit permettre d'aboutir à un résultat particulièrement important : une cartographie des risques de corruption propres aux juridictions concernées.
À partir de ces risques, des mesures correctives immédiates doivent être identifiées et partagées par le CSM. Les juridictions sont également appelées à adopter un mécanisme de suivi des recommandations formulées à l’issue des missions.
Autrement dit, la sensibilisation doit progressivement se traduire en solutions, engagements et mécanismes de suivi.
À partir de ces risques, des mesures correctives immédiates doivent être identifiées et partagées par le CSM. Les juridictions sont également appelées à adopter un mécanisme de suivi des recommandations formulées à l’issue des missions
Une responsabilité partagée autour de la justice
La deuxième dimension importante de l’initiative consiste à ouvrir le dialogue au-delà de la magistrature.
Si la première journée de travail est consacrée aux échanges entre le CSM et les magistrats, la deuxième associe d’autres acteurs, notamment des représentants du Ministère de l’Économie et des Finances, des médias et le PNUD.
Ce choix traduit une conviction : l’intégrité du système judiciaire ne peut pas reposer sur une institution isolée.
La prévention des pratiques contraires à la déontologie nécessite de mieux comprendre qui intervient dans l’écosystème de la justice, quels sont les rôles et les limites de chaque acteur, quels rapports d’influence existent et comment renforcer les synergies.
En créant ces espaces de dialogue, les missions contribuent ainsi à faire de la lutte contre les manquements déontologiques et les risques de corruption une responsabilité davantage partagée.
De l’intégrité des magistrats à la confiance des citoyens
L’impact recherché dépasse donc largement les murs des tribunaux.
Derrière l’amélioration des pratiques professionnelles se trouve un enjeu beaucoup plus fondamental : la qualité de la justice vécue par le citoyen.
Lorsqu’un magistrat connaît précisément ses obligations déontologiques, lorsqu’un risque de conflit d’intérêts est mieux anticipé, lorsqu’une doléance peut suivre une procédure connue et traçable ou lorsqu’une recommandation du CSM fait l’objet d’un suivi, c’est toute la relation entre l’institution judiciaire et le justiciable qui peut progressivement évoluer.
C’est pourquoi l’objectif général des missions relie directement le renforcement de la redevabilité des magistrats à la réduction des pratiques de corruption et à l’accès des justiciables à une justice impartiale et équitable.
À plus long terme, la démarche vise notamment une diminution des actes de corruption et des plaintes associées ainsi qu’une réduction de la durée de traitement des affaires judiciaires. Ces évolutions devront être mesurées dans le temps, notamment à travers les statistiques disciplinaires du CSM et les mécanismes de traitement des doléances.
« La diminution des doléances enregistrées auprès du CSM dans les régions où ces ateliers ont été menés est un signal encourageant. Elle montre que le renforcement de l’éthique et de la déontologie peut contribuer à améliorer les pratiques et, progressivement, à consolider la confiance des justiciables envers leur justice. »Président du Pôle Anti-Corruption (PAC) de Mahajanga
Une dynamique qui se poursuit dans les juridictions
Après les missions déjà appuyées en 2025 dans les Cours d’appel des chefs-lieux de province, le PNUD accompagne le CSM dans la poursuite du processus auprès des juridictions restantes, notamment à Toliara et Mahajanga.
Chaque mission constitue ainsi une nouvelle étape vers l’harmonisation des pratiques et le renforcement d’une culture commune de responsabilité au sein de la magistrature.
Car renforcer l’État de droit ne consiste pas uniquement à disposer de textes et d’institutions.
Il s’agit aussi de faire vivre, chaque jour, les principes sur lesquels repose la justice : indépendance, impartialité, intégrité, transparence et redevabilité.
À travers l’accompagnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, c’est cette transformation que le PNUD soutient : une justice où l’éthique devient une pratique, où la redevabilité devient un réflexe et où chaque progrès réalisé au sein des juridictions contribue, à terme, à renforcer la confiance des citoyens dans l’État de droit.
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