“Entre tradition et légalité : repenser le Dinabe pour une justice plus équitable”

8 mai 2026

Tafatafa ambany kily : quand la parole communautaire devient un levier de paix

À Madagascar, le Dina occupe une place singulière dans l’organisation sociale. Héritée des pratiques ancestrales du Fokonolona, cette convention communautaire constitue depuis des siècles un mécanisme de régulation des conflits, fondé sur le Fihavanana, la responsabilité collective et la recherche de l’harmonie sociale. Face aux défis persistants d’accès à la justice formelle, notamment dans les zones rurales, le Dina s’est imposé comme une réponse de proximité, permettant aux communautés de gérer elles-mêmes les différends du quotidien. 

Dans la région Atsimo Andrefana, cette dynamique a pris une forme particulière avec l’émergence du Dinabe, une convention élargie visant à harmoniser les règles issues de plusieurs Dina locaux. Né dans un contexte marqué par l’insécurité, notamment les vols de zébus et les tensions communautaires, le Dinabe s’est progressivement imposé comme un outil central de maintien de l’ordre social et de protection des biens et des personnes. Son homologation en 2016 et mise à jour en 2024, a marqué une étape importante, traduisant la volonté de rapprocher les pratiques communautaires des cadres juridiques nationaux.

Quand la justice communautaire interroge l’État de droit

Si le Dinabe s’est imposé comme un outil essentiel de régulation sociale dans la région Atsimo Andrefana, plusieurs enquêtes et témoignages mettent en lumière des dérives préoccupantes dans son application. L’investigation menée par le magazine Trandraka de décembre 2018 révèle que, dans certains cas, les pratiques liées au Dinabe s’éloignent significativement des principes fondamentaux de justice et de droits humains.

Parmi les dérives les plus marquantes figure l’application de sanctions collectives, en contradiction avec le principe de responsabilité individuelle. Des familles entières peuvent être contraintes de payer des compensations lourdes, incluant zébus, vivres et sommes d’argent, pour des faits imputés à un seul individu, remettant en cause la présomption d’innocence et exacerbant la vulnérabilité économique des ménages.

Plus préoccupant encore, des témoignages rapportent des atteintes graves aux droits humains, allant de privations arbitraires de liberté à des violences physiques, voire des exécutions sommaires dans des contextes de justice populaire. Des personnes ont été ligotées ou sanctionnées sans être remises aux autorités judiciaires compétentes, illustrant une confusion dangereuse entre justice communautaire et pouvoir coercitif.

L’absence de mécanismes de contrôle et de coordination avec la justice formelle favorise également des situations d’arbitraire décisionnel. Dans certains cas, des individus ont été lourdement sanctionnés sur la base de simples soupçons ou d’interprétations erronées du texte du Dina. L’exemple d’un propriétaire contraint de payer une indemnité de plusieurs dizaines de zébus pour un crime commis par un tiers en fuite illustre les risques de dérives judiciaires et les tensions sociales qu’elles peuvent générer

Les animateurs permanent qui vont accompagner la communauté et les KMD

Landja : Quand les communautés façonnent et renforcent une justice plus juste

Face aux défis identifiés dans l’application du Dinabe, le projet LANDJA déploie une approche structurée, progressive et profondément ancrée dans les dynamiques locales. Porté conjointement par le PNUD, le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme et MSIS Tatao, sous la tutelle du ministère de la Justice et financé par le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix, le projet vise un objectif central : rapprocher la justice traditionnelle et la justice formelle pour renforcer la cohésion sociale et garantir un accès équitable à la justice.

Au cœur de cette approche se trouve la révision du dinabé et la mise en place d’un mécanisme de collaboration opérationnel entre les différents acteurs du système de justice — tribunaux, autorités administratives locales, comités exécutifs des Dina et communautés — afin d’assurer que l’élaboration, l’homologation et l’application du Dina se fassent de façon inclusive, dans le respect de la législation nationale et des normes internationales en matière de droits humains.

Concrètement, l’intervention repose sur un processus participatif en plusieurs étapes. D’abord, des campagnes de sensibilisation communautaire, notamment à travers les radios locales et les animateurs relais, permettent d’informer largement les populations sur leurs droits, sur le rôle du Dina et sur les enjeux de sa réforme. Cette phase vise à créer un socle commun de compréhension et à préparer les communautés à s’engager activement dans le processus.

Ce processus en cours, vise à une validation communautaire des articles révisés, suivie d’un contrôle de légalité par les autorités compétentes, garantissant ainsi que le Dinabe révisé soit à la fois légitime aux yeux des communautés et conforme à l’État de droit, touchant les districts de Toliara I, Toliara II, Betioky Sud, Benenitra, Beroroha, Ampanihy, Morombe, Ankazoabo Sud et Sakaraha.

L’un des piliers essentiels de cette démarche réside dans son caractère inclusif. Le projet accorde une attention particulière à la participation des jeunes, des femmes et des groupes vulnérables, en veillant à ce que leurs voix soient intégrées dans le processus de révision du Dina. Cette inclusion vise non seulement à corriger les déséquilibres historiques dans la prise de décision, mais aussi à renforcer la légitimité sociale du Dinabe révisé

 

Tafatafa ambany kily, la communauté de Beantake a été invitée à formuler ses propositions pour la révision de certains articles du Dina