Étude sur l’accès des femmes justiciables à la justice

Feulle de garde du rapport final de l'étude sur femme et justice

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Étude sur l’accès des femmes justiciables à la justice

3 février 2023

L’étude est envisagée dans la perspective d’une « justice de genre » telle que définie par Anne Marie Goetz comme « la suppression – ou au besoin des mesures pour corriger – les inégalités entre femmes et hommes qui résultent de la subordination des femmes aux hommes », perspective, qui englobe une grande série de réformes législatives et de politiques visant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes et à promouvoir l’égalité entre les sexes, et qui requiert, d’une part, l’utilisation d’une approche sexospécifique des droits eux-mêmes, ainsi qu’une évaluation des accès et obstacles à la jouissance de ces droits pour les femmes et les hommes, les filles et les garçons et, d’autre part, que soient adoptées des stratégies sensibles au genre pour les protéger et les promouvoir ; perspective, enfin, qui implique à la fois le retrait des lois et pratiques dommageables, et la garantie que les femmes ont les moyens de revendiquer leurs droits.

Elle a été conduite dans douze provinces, sélectionnées en fonction des principales zones linguistiques et géographiques des grandes régions du pays et, au-dedans de ces régions, en fonction de la nécessité d'inclure les spécificités qui différencient les diverses zones du pays comme la paix, les conflits, les particularités géographiques, politiques, administratives, économiques et socioculturelles, de stabilité ou d'instabilité institutionnelle, etc. Sur ces critères, les douze provinces où l’étude a été réalisée, en raison de deux par région, sont : à l'Ouest, Kinshasa et Kongo central, au Nord-Ouest, Équateur et Nord Ubangi, au Nord-Est, Ituri et Tshopo, à l'Est, Nord-Kivu et Maniema, au Centre, Kasaï oriental et Kasaï central, au Sud, Haut Katanga et Lualaba.