Analyse du contentieux du processus électoral 2017-2021

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Analyse du contentieux du processus électoral 2017-2021

26 avril 2022

Après la conduite du processus électoral 2017-2021 par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ayant abouti à l’organisation des élections locales, législatives et présidentielles, il est indispensable qu’un point soit réalisé une étude qui analysera les contestations faites à ce processus ainsi que les réponses apportées par les organes compétents.

La mise en œuvre de ce processus électoral 2017-2021 a donné naissance à divers types de contestations tant devant les autorités administratives que judiciaires. C’est donc pour revenir sur la gestion de ces contestations par lesdites autorités, que la présente étude a été commanditée par la CENI avec le financement du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

L’objectif est de passer en revue les typologies de contestations, les réponses apportées par les instances administratives et judiciaires afin de pouvoir identifier les difficultés et prévoir des solutions tendant à rendre effectif le contentieux électoral afin qu’il soit le seul et l’unique moyen de contestation des élections que doit utiliser tout acteur se trouvant en désaccord avec l’un quelconque des éléments du processus électoral. L’objectif fondamental est de donner les moyens à la CENI de pouvoir proposer une stratégie nationale coordonner de la gestion du contentieux électoral au Niger. L’étude à concerner le contentieux des élections locales, celui des élections législatives et présidentielles ainsi que celui concernant les actes des organes chargés de la gestion des élections.

En pratique, tous les types de contestations sont portés soit devant des organes administratifs soit des organes juridictionnels. Pour des raisons méthodologiques et afin de mieux cerner l’étude, il sera procédé d’abord à une présentation sur les considérations d’ordre général et théorique sur l’étude (I), ensuite l’analyse du contentieux électoral juridiction par juridiction (II).

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Régions et pays