L’ÉTUDE DU CADRE JURIDIQUE 
 DE L’ÉTAT D’URGENCE DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE MANUEL DE FORMATION LIÉE A LA COVID-19

L’ÉTUDE DU CADRE JURIDIQUE 
 DE L’ÉTAT D’URGENCE DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE MANUEL DE FORMATION LIÉE A LA COVID-19

31 juillet 2021

Ce document de travail est la base de discussion lors de l’Atelier de présentation des résultats intermédiaires d’une étude du cadre juridique de l’état d’urgence 
dans le contexte de la crise liée à la covid-19, en vue des recommandations finales tenu le 9 juillet 2021 au Novotel Alarobia.

Il a été élaboré et édité avec la collaboration de l’Association Nationale de la Justice Administrative et l’appui de la Fondation Friedrich Ebert et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) dans la mise en œuvre du projet CONSOLIDER ET ACCÉLÉRER LES ACQUIS DE LA PAIX À MADAGASCAR DURANT LA CRISE DE COVID-19 (CAP MADA) financé par le Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix (PBF). Ce projet permet à travers un accompagnement institutionnel et opérationnel des partenaires cibles, de contribuer à ce que les mesures d’exception qui seront prises dans le futur soient appréhendées et mises en œuvre dans un climat apaisé, transparent et redevable.