ETUDE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA CHAÎNE PÉNALE MALAGASY

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ETUDE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA CHAÎNE PÉNALE MALAGASY

15 décembre 2015

L’étude analyse les dysfonctionnements de la chaîne pénale malgache et formule des propositions d’amélioration ayant comme but la restauration d’une justice pénale crédible. Le rapport montre que la chaîne pénale est vue comme étant inaccessible, lente, inefficace, coûteuse, corrompue et dépendante. L’étude propose un rétablissement de la confiance basée sur un renforcement des maillons de la chaine pénale et de leurs interactions et sur un rapprochement entre les justiciables et l’Etat.

Points clés

  • - La chaîne pénale Malagasy a fortement souffert de la période de transition comme le mettent en exergue les indicateurs internationaux sur l’Etat de Droit, notamment l’indice d’Etat de droit de la Banque Mondiale qui est de -0,90 en 2012 (pour un minimum de -2,5) et l’indice Etat de Droit de Mo Ibrahim qui est de 48,8 sur 100 en 2014. Ceci a aggravé une situation préexistante de manque de confiance de la population envers la chaîne pénale
  • - Pour que l’État de droit soit pleinement rétabli, il est nécessaire une protection effective et des services juridiques qui permettent aux citoyens de faire valoir leurs, des tribunaux assurant un accès efficace et impartial à la justice, l’abstention de tous les fonctionnaires de se livrer à la répression, à la corruption ou à la discrimination, et l’adhésion aux principes régissant les droits humains
  • - Pour ce faire, l’étude recommande une augmentation des ressources financières, matérielles, humaines et techniques pour les organes de la chaine pénale ainsi qu’une meilleure coordination, le renforcement des institutions de contrôle, la mise en place de campagnes de sensibilisation et une meilleure compréhension de la violence et de la criminalité .