Contexte

Depuis son indépendance, Madagascar a connu des crises politiques de façon récurrente qui neutralisaient régulièrement le cycle de croissance et du développement du pays. La crise la plus marquante fut celle de 2009. La tenue des élections de 2018 constitue quant à elles un acquis indéniable dans la consolidation de la démocratie car c’est la première fois dans l’histoire du pays qu’il y a une alternance démocratique entre deux présidents élus. Cependant, le pays reste toujours confronté à des nombreux défis liés à la fragilité de l’État de droit et des institutions, une situation exacerbée par le contexte socio-économique au niveau national et mondial. Selon le World Justice Project en 2022, Madagascar occupe le 111ème rang / 140 pays au classement mondial en matière de l’État de droit. Si son score s’est stabilisé à 0.44, le pays a tout de même pu gagner une place par rapport à son rang de l’année précédente (112ème/139 en 2021). 

Malgré les acquis indéniables de ces dernières années, les problématiques récurrentes liées à la légitimité politique et démocratique, à la fragilité de l’État de droit et des institutions, à la précarité des droits humains, au manque de transparence et à la faiblesse des mécanismes de responsabilité publique demeurent des défis auxquels Madagascar doit faire face pour garantir la stabilité et la cohésion sociale, conditions sine qua non pour l’atteinte des Objectifs du Développement Durable.

L'appui dans le domaine de la gouvernance

Pour appuyer le pays à faire face à ces défis, le Système des Nations Unies a retenu parmi ses priorités stratégiques pour le cycle de programmation 2021-2023 le renforcement de la bonne gouvernance, l’État de droit et la sécurité. Cette démarche s’aligne aux différents engagements ou « velirano » déclinés dans la Politique Générale de l’Etat et dans le Plan Emergence Madagascar1. Elle est aussi en parfaite cohérence avec les orientations stratégiques de la Politique Nationale de la Bonne Gouvernance.

Le nouveau Document du Programme Pays 2021-2023 confirme le positionnement du PNUD par rapport à la thématique de la bonne gouvernance, notamment à travers l’Effet 1 : « Les institutions nationales sont efficaces, responsables, transparentes et agissent dans un cadre constitutionnel et juridique, tout en respectant l’État de droit et en respectant les droits humains, l’égalité des sexes ainsi que la durabilité environnementale pour assurer un fondement de légitimité politique ».

Le portefeuille « Gouvernance démocratique et État de droit » concentre la réponse du PNUD au niveau stratégique (upstream) pour l’atteinte de l’Effet 1 du CPD. Les projets qui constituent le portefeuille contribuent à l’atteinte des quatre (4) outputs du CPD suivants :

• Output 1.1 : Les organes constitutionnels, électoraux et parlementaires et les acteurs politiques, y compris les médias et la société civile, sont habilités à promouvoir un système politique inclusif, transparent, responsable et stable.
• ­  Output 1.2 : Les acteurs du système judiciaire sont davantage en mesure d’élargir l’accès à la justice, de promouvoir l’État de droit et de lutter contre la corruption et les inégalités, en mettant l’accent sur les femmes et les groupes marginalisés.
• ­  Output 1.3 : Les institutions aux niveaux national et décentralisé disposent des compétences et des outils nécessaires, y compris numériques (gouvernance électronique), pour planifier, mettre en œuvre, suivre et évaluer efficacement les politiques publiques, et mobiliser les ressources financières pour améliorer la prestation des services publics de base.
•  Output 1.4 : Les acteurs clés du système de justice et de sécurité, les OSC et les communautés disposent de capacités accrues pour appliquer et faire respecter la loi en vue de la gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement.