Anosy, le 30 mai 2025 – Le Ministère de la Justice a procédé au lancement officiel du site web jurisprudence.justice.gov.mg, une plateforme numérique pionnière rassemblant des milliers de décisions de principe rendues par la Cour de cassation de Madagascar entre 2009 et 2019. Ce lancement marque une étape majeure dans la modernisation du système judiciaire national, en droite ligne avec la Politique Générale de l’État en matière de bonne gouvernance.

Cette initiative concrétise un travail de fond engagé depuis mars 2023 par un comité composé de hauts représentants de la Cour Suprême, du Ministère de la Justice, de l’association Mouvement pour l’Ethique et la Déontologie de Madagascar (MEDEM) et de partenaires techniques. Ensemble, ils ont sélectionné, analysé et validé 1 130 arrêts, constituant ainsi une base jurisprudentielle précieuse, garante de la sécurité juridique et de l’uniformité des décisions de justice.

Le site web, enrichi d’une application mobile et desktop, a été conçu pour offrir un accès libre, moderne et intuitif à l’ensemble de ces décisions. Il s’adresse à un large public : magistrats, avocats, enseignants, étudiants en droit, chercheurs, mais aussi citoyens souhaitant mieux comprendre les principes de droit appliqués par la justice malgache.

« La mise à disposition d’une plateforme en ligne marque une avancée majeure dans la mise en œuvre de la Politique Générale de l’État visant à promouvoir l’accès à la justice. Avec cette initiative, nous franchissons une étape majeure vers plus de transparence et une meilleure qualité des décisions judiciaires. » a souligné lecSecrétaire Général du Ministère de la Justice, représentant le Ministre de la Justice lors de la cérémonie officielle.
« L’offre d’un tel outil marque une avancée déterminante dans la consolidation de notre système juridique et constitue un pas décisif vers une justice plus efficace et équitable », a-t-elle ajouté.

Le Représentant Résident de PNUD Madagascar a tenu à féliciter cette initiative : « qui illustre une volonté forte de modernisation de l’appareil judiciaire, mais surtout un engagement concret pour rendre la justice plus transparente, prévisible et accessible à tous. »

Ce recueil numérique est le fruit d’un partenariat étroit entre le Ministère de la Justice, la Cour suprême de Madagascar, la Cour de cassation, l’association MEDEM et le Conseil en Éthique et Déontologie (CED). Il a été développé dans le cadre du Programme RINDRA, financé conjointement par le gouvernement américain à travers l’USAID et le PNUD, en soutien au renforcement de la gouvernance à Madagascar.

Au-delà de son utilité immédiate pour les praticiens du droit, cet outil représente également un levier pour la réforme législative. L’analyse croisée des décisions judiciaires publiées permettra aux législateurs de mieux évaluer l'application des lois existantes, d’identifier les zones d’ombre et de proposer des améliorations adaptées aux réalités du terrain.

Le lancement de cette plateforme incarne ainsi un engagement fort pour une justice plus inclusive, accessible.