Le B.A. BA des plastiques

Petit guide des négociations mondiales sur les plastiques

Notre rapport actuel aux matières plastiques entraîne la destruction d’environnements naturels, engendre des risques pour la santé et alimente la crise climatique. Il est temps de repenser ce rapport et de bâtir un système qui protège à la fois la santé humaine et la planète.
Ce guide met en lumière la complexité de la crise des plastiques et les efforts déployés pour y remédier.
Un traité mondial ambitieux serait la meilleure solution pour lutter contre la pollution plastique. D'ici la fin de 2024, les États membres de l'ONU devraient achever les négociations visant à mettre fin à la pollution plastique.
Cet accord est considéré comme le plus important pacte multilatéral sur l’environnement depuis l’Accord de Paris sur le changement climatique. Les décisions prises au cours de ces négociations pourraient transformer radicalement la façon dont nous produisons, consommons et éliminons les matières plastiques.
Alors que les discussions sur la manière d’atteindre cet objectif se poursuivent, nous avons rassemblé certains termes et concepts importants utilisés dans les débats pour vous aider à rester informé(e) et vous permettre de suivre les négociations sans difficulté.

Un kayakiste navigue à travers des îlôts de déchets. Un nouveau traité international actuellement en cours de négociation vise à transformer la façon dont nous produisons, consommons et éliminons les plastiques. Photo : Shutterstock/Parilov

Photo: Shutterstock/Parilov

La résolution 5/14 de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE)

Cette résolution est souvent mentionnée en lien avec les négociations à venir. Elle fait référence à la décision historique d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, notamment en milieu marin. Cette décision a été prise en mars 2022 lors de la cinquième session de l’ANUE.

La résolution intitulée « Mettre fin à la pollution plastique : vers un instrument international juridiquement contraignant » précise que le traité doit aborder le cycle de vie complet des plastiques et aspire à voir les négociations aboutir à l’horizon fin 2024.

Le Comité intergouvernemental de négociation (CIN) 

Il s’agit de l’organe de négociation créé par l’ANUE pour rédiger le texte d’un accord mondial sur la pollution plastique. Hébergé par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, le CIN se compose de représentants des États membres de l'ONU. Les observateurs aux réunions du CIN comprennent des représentants d'organisations intergouvernementales, d'organisations de la société civile, du secteur privé et de la communauté scientifique.

Les négociateurs doivent se réunir cinq fois entre 2022 et 2024 pour élaborer les détails de l'instrument juridique. La première session du CIN (CIN-1) s'est tenue en novembre 2022 à Punta del Este, en Uruguay, avec plus de 2 300 participants de 160 pays et de groupes concernés. Le deuxième cycle de négociations (CIN-2) se déroule à Paris, en France, du 29 mai au 2 juin 2023 et devrait aborder des questions de fond telles que les éléments potentiels du traité.

La pollution par les matières plastiques

Bien que la pollution plastique soit souvent présentée comme un problème de gestion des déchets, le concept de pollution plastique englobe aujourd'hui tous les effets négatifs et les émissions résultant de la production et de la consommation de matériaux et produits plastiques tout au long de leur cycle de vie.

Une usine de recyclage traite des déchets plastiques destinés à fabriquer de la fibre de polyester. Seuls 9 % environ des déchets plastiques sont recyclés ; la plupart finissent dans des décharges ou dans l'environnement. Photo : Shutterstock/Toni Aules

Photo: Shutterstock/Toni Aules

Une approche fondée sur le cycle de vie

Ce concept expressément mentionné dans la résolution 5/14 de l’ANUE fait partie intégrante des négociations. 

De l’extraction et de la transformation des matières premières jusqu’à leur élimination en passant par leur fabrication, leur distribution et leur utilisation, les matières plastiques ont un impact sur la santé humaine et l’état de la planète.

Une approche fondée sur le cycle de vie permet de recenser et de prendre en compte tous les effets potentiels des produits en plastique, des services associés à ce secteur et de leurs alternatives (sur le climat, la nature, la santé, l’emploi, l’économie, notamment) à chaque étape de la chaîne de valeur.

Si nous voulons vraiment nous attaquer aux causes profondes de la pollution plastique, il est impératif d’examiner toutes les étapes du cycle de vie et de réduire le niveau de pollution et la quantité de déchets à chaque étape.

Amont, intermédiaire, aval

Ces termes sont souvent utilisés pour désigner le point du cycle de vie des matières plastiques visé par une intervention. 

Bien qu’il ne soit pas toujours utilisé de manière cohérente, le terme « amont » décrit généralement les activités menées au stade de l’extraction des matières premières (telles que le pétrole et le gaz) et de la production des matières plastiques. Les « activités intermédiaires » portent sur le stade de la conception, de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de l’utilisation. Les « activités en aval » se concentrent sur la fin du cycle de vie (séparation, collecte, tri, recyclage et élimination).

Les produits chimiques contenus dans les matières plastiques

Plus de 13 000 produits chimiques sont associés aux matières plastiques. Nombre d’entre eux sont source de préoccupation en raison d’une toxicité élevée qui peut avoir des effets sur la santé humaine et l’environnement naturel. Certains de ces produits chimiques peuvent être libérés par lixiviation à différents stades du cycle de vie des matières plastiques et se retrouver dans l’air, l’eau et le sol.

Les femmes et les enfants sont particulièrement vulnérables à ces produits chimiques toxiques. L’exposition à ces substances peut avoir des effets à long terme sur la santé.

Ces informations sont d’une importance cruciale lorsque l’on cherche à mettre en place une économie des plastiques circulaire non toxique. Les produits chimiques contenus dans les matières plastiques doivent être traités pour préserver la santé humaine et l’environnement. 

430 MM

430 millions de tonnes de plastique sont produites chaque année dans le monde.

3x

La production de plastique devrait tripler d’ici 2060 si rien ne change

2/3

Les deux tiers des produits en plastique fabriqués sont des produits à courte durée de vie qui deviennent rapidement des déchets

1,5 b.

Les coûts sociaux et environnementaux annuels liés à la pollution plastique sont élevés, certaines estimations dépassant 1,5 billion de dollars par an.

19%

Si la situation reste telle quelle, le plastique pourrait représenter 19% des émissions mondiales de gaz à effet de serre autorisés dans un scénario de réchauffement de +1,5°C à l’horizon 2040.

700,000

D’ici 2040, une nouvelle économie du plastique pourrait créer 700 000 nouveaux emplois et améliorer les moyens d’existence de millions de travailleurs en contextes informels

La responsabilité élargie des producteurs (REP) 

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une mesure de politique environnementale qui est souvent débattue dans le cadre des négociations. 

Les régimes de la REP sont une mise en œuvre concrète du « principe du pollueur-payeur ». Cela signifie que la responsabilité d’un fabricant à l’égard d’un produit est élargie à la phase déchet du cycle de vie de ce produit. 

Dans la pratique, cela signifie souvent que les industriels qui mettent des matières plastiques sur le marché paient une taxe qui est ensuite utilisée pour collecter, trier, recycler ou, en dernier lieu, éliminer ces plastiques. 

Actuellement, la plupart des régimes de REP concernent essentiellement la collecte et le recyclage, mais il est possible d’élargir le champ d’application de la REP de manière à encourager la recyclabilité et la réutilisabilité des produits et à décourager les modèles de production et de consommation linéaires qui engendrent du gaspillage. Vous trouverez des informations plus détaillées (en anglais) ici.

Plastique vierges et plastiques recyclés

Le terme « plastiques vierges » désigne des plastiques qui viennent d’être fabriqués à partir de matières premières pétrochimiques (gaz ou pétrole) et qui n’ont jamais été utilisés auparavant.

Les « plastiques recyclés », quant à eux, sont des polymères obtenus à partir de déchets plastiques que l’on a fondus pour en faire des copeaux ou des granules qui sont ensuite utilisés pour fabriquer de nouveaux produits en plastique.

Ces deux termes apparaissent souvent dans les débats sur la surabondance et le faible coût des plastiques vierges, deux phénomènes qui nuisent au marché des matériaux recyclés et n’incitent pas à investir dans des infrastructures de collecte et de recyclage.

Plastiques hérités

Ce terme désigne les plastiques qui ne peuvent pas être réutilisés ou recyclés, notamment ceux qui se trouvent déjà dans l’environnement sous la forme d’une pollution existante.

De nombreux pays, notamment ceux qui sont particulièrement touchés par la pollution plastique côtière et marine, plaident pour que les plastiques hérités et leur impact négatif soient pris en compte dans un instrument juridiquement contraignant pour mettre fin à cette pollution.

Plastiques à usage unique

Les plastiques à usage unique (PUU) sont sous les feux des projecteurs depuis des années. PUU est un terme générique qui désigne les objets en plastique destinés à être utilisés une seule fois avant d’être jetés ou recyclés. Sacs de courses, emballages alimentaires, bouteilles, pailles et bien d’autres produits appartiennent à cette catégorie.

On estime que 139 millions de tonnes de déchets constitués de plastiques à usage unique ont été produites en 2021 dans le monde. Cela équivaut à plus de 13 700 tours Eiffel.

Les produits en plastique jetés sont empilés sur l'île d'enfouissement de Thilafushi aux Maldives. Autrefois perçue comme un miracle pour sa commodité, notre relation avec les plastiques entraîne désormais la perte de la nature, crée des risques pour la santé et alimente la crise climatique. Photo : Shutterstock/Mohamed Abdulraheem

Photo: Shutterstock/Mohamed Abdulraheem