LocationsLES PROPOSITIONS D’AVANT-PROJETS DE LOI ET DE REGLEMENTS EN MATIERE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES (CC)
LES PROPOSITIONS D’AVANT-PROJETS DE LOI ET DE REGLEMENTS EN MATIERE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES (CC)
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27 décembre 2023
Cette publication regroupe cinq documents d’avant-projets de loi et de règlements proposés sur les changements climatiques, développés par le consultant dans le cadre du projet PNA, notamment : la directive du Premier Ministre sur la formulation et la mise en œuvre d’une politique scientifique et technique, l’avant-projet de loi-cadre sur les changements climatiques (CC) le décret d’application sur les aires protégées de propriété privée, l’Arrêté organisant le Comité Stratégique de Lutte contre les CC (CSCC) en lieu du Comité National sur les Changements Climatiques (CNCC), et la Circulaire portant appel à la mobilisation pour un nouvel ordre écologique.
Ces cinq textes, créés dans le contexte de l’élaboration du Plan National d’Adaptation d’Haïti, forment donc une base solide pour l’éventuelle création de lois et de politiques nationales en lien aux changements climatiques. Ceci est d’importance aigüe car il n’existe pas encore de loi cadre sur les changements climatiques en Haïti, malgré la forte exposition du pays aux effets des changements climatiques et les efforts des dernières en matière de référentiels sur les changements climatiques. Ces propositions d’avant-projet peuvent donc guider la création de ces lois une fois les conditions le permettent, et sont de potentiels instruments juridiques destinés à opérationnaliser une approche intégrée, donnant aussi du contexte à chaque document et la base sur laquelle ces documents ont été développés.