LocationsTchad : réussir une transition inclusive pour un nouveau contrat social
27 septembre 2022
Dans le cadre de sa feuille de route pour la transition, le Tchad a débuté son Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS) avec une cérémonie de lancement le 20 août dernier. Le PNUD, partenaire technique de confiance, soutient les principales institutions mises en place pour dérouler la feuille de route de cette transition qui comprend respectivement le dialogue national, l’élaboration d’une nouvelle Constitution et l’organisation de nouvelles élections.
Place de la Nation - N'Djaména
Entre défis et opportunités d’un nouveau départ
Les autorités de la transition ont élaboré une feuille de route de la transition décrivant les principaux jalons pour un retour à l’ordre constitutionnel. Cette feuille de route inclut la facilitation d'un processus de dialogue national, l’établissement d’une nouvelle Constitution et l'organisation d'élections transparentes et crédibles. Si cette nouvelle page de l'histoire du Tchad est marquée par de nombreux défis et incertitudes, la période de transition en cours offre également une opportunité de régénération, de réformes structurelles et de construction d'un nouveau contrat social. Dans un premier temps, le dialogue national vise à formuler des recommandations et résolutions sur un ensemble révisé de normes sociales, politiques, d'institutions et de cadres juridiques pour un Tchad nouveau. Ces recommandations seront formalisées par une nouvelle Constitution qui sera adoptée par voie référendaire. À la suite de ce référendum, différentes élections, dont l’élection présidentielle, les élections législatives et les élections locales seront organisées, permettant ainsi un retour à l’ordre constitutionnel. Suivant la première étape de sa feuille de route, le Président du Conseil Militaire de Transition a lancé le 20 août dernier les travaux du DNIS, en présence d’environ 1500 délégués, de représentants d’institutions sous-régionales et internationales, et d’autres invités de la communauté internationale.
Soutenir la transition en mutualisant les efforts pour la consolidation de la paix
Dans le cadre de la mobilisation des ressources pour la feuille de route de la transition, le Gouvernement de transition a sollicité l’appui du PNUD pour la mise en place d’un financement s’appuyant sur le mécanisme du Basket Fund. Ce fonds commun d’appui à la transition politique permet de soutenir l’inclusivité dans toutes les étapes du processus de transition, de renforcer les capacités opérationnelles et techniques des institutions en charge de la transition, de soutenir l’appropriation nationale à travers les organisations de la société civile, et de coordonner l’assistance technique internationale à travers les instruments de gouvernance de cette initiative. Le PNUD et ses partenaires soutiennent la mise en œuvre de la feuille de route de la transition sur la base des cadres de prévention des conflits, de consolidation de la paix et de développement définis dans les principaux traités et conventions régionaux et de l'ONU auxquels le Tchad a adhéré. On citera par exemple la Charte de l’Union africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance, et les Déclarations universelles des droits de l'homme. L'appui est focalisé sur les priorités clés de la transition : le dialogue national, l'élaboration de la nouvelle Constitution et les élections, telles qu'articulées dans la feuille de route de la transition, notamment l'axe 2 (organisation du dialogue, consolidation de la paix et de l'unité nationale) et l'axe 3 (renforcement de la bonne gouvernance et de l'État de droit).
Remise d'équipements de retransmission publique au Ministre d'État chargé de la Réconciliation nationale et du Dialogue
Relativement au DNIS, le PNUD a, dès la mise en place du Comité d’organisation du dialogue national (CODNI), apporté un soutien technique et matériel à la mise en place d’un comité technique en charge de l’organisation dudit Dialogue. Le soutien à ce comité a permis l’élaboration d’une proposition de méthodologie et de 5 rapports de thématiques devant être discutées au DNIS. Ces thématiques sont organisées de la façon suivante : paix, cohésion sociale et réconciliation ; réformes institutionnelles, constitution et processus électoral ; libertés fondamentales et droits humains ; politiques publiques sectorielles ; et questions sociétales. C’est sur la base de ces 5 thématiques qu’ont été organisées des missions de pré-dialogue avec les civils dans les 23 provinces du pays et à l’étranger (Maroc, Egypte, Soudan, Gabon, RCA, Mali, Burkina, etc.). La synthèse des rapports produits découle de ces consultations.
Pour renforcer l’appropriation nationale, 18 organisations représentatives de la société civile tchadienne (organisations de droits de l’homme, de femmes, de jeunes, de personnes vivant avec un handicap, etc.), auxquels s’ajoutent des artistes et des médias, ont bénéficié d’un appui technique et financier en vue de mener des actions de sensibilisation dans les 23 provinces et 115 départements du pays. La sensibilisation des populations, en particulier des femmes et des jeunes, sur la transition, leurs droits politiques et les normes démocratiques fondamentales relatives à la représentation, l'inclusion, la transparence et la responsabilité est essentielle dans toutes les phases et posera des bases de consolidation de la paix et du développement durables.
Toujours dans la dynamique de renforcement de l’appropriation nationale, outre une vaste campagne d’affichage déployée à travers le pays, des écrans géants mobiles ont été installés dans les 23 chefs-lieux de provinces, permettant ainsi à près de 3 millions de Tchadiens de suivre le DNIS en direct à la télévision. Par ailleurs, dans la perspective de promotion de la transparence du DNIS, et afin d’assurer une meilleure couverture et une meilleure observation du processus par les journalistes, un centre de presse a été mis en place, doté d’un espace bureautique totalement équipé (30 places) et d’un studio permettant l’enregistrement d’émissions radio et télé.
Centre de presse mis à disposition par le PNUD au Palais du 15
Promouvoir un dialogue crédible, inclusif et transparent
L’un des enjeux majeurs de la transition au Tchad reste l’inclusivité. Toutes les voix doivent être entendues afin de ne laisser personne de côté. L’implication de la diversité des groupes et corporations est essentielle pour éviter toute forme de frustration, néfaste pour ce processus de réconciliation. Au demeurant, engager les femmes et les jeunes de manière significative dans les processus décisionnels reste l’une des conditions de la préservation de la stabilité et de l’émergence d’institutions durables de cette transition. Si le Gouvernement a fait des progrès significatifs en matière de genre par rapport aux années précédentes, la représentation formelle des femmes au DNIS reste néanmoins inférieure à 30%, bien que le chiffre annoncé était de 33% de femmes dans le conseil national de transition et 50% de femmes dans son bureau exécutif.
L’un des axes majeurs du soutien du PNUD et de ses partenaires est basé sur la nécessité de garantir l’inclusion des femmes dans toutes les étapes du processus de transition. C’est dans cette perspective qu’un Quartier général (QG) des femmes a été mis en place, un dispositif inspiré du Women situation Room (WSR). Lieu de concertation et tout à la fois de plaidoyer, le QG des femmes permet une concertation et une mise en commun des potentiels des femmes pour une contribution efficace qui puisse enrichir et influencer les thèmes clés du DNIS. Le dispositif est prévu pour s’étendre à toutes les étapes du processus de transition, et restera donc fonctionnel jusqu’à la tenue des élections.
Quartier général des femmes
Construire ensemble un nouveau contrat social
La stratégie mise en œuvre par le PNUD est basée sur la théorie selon laquelle le soutien de la feuille de route de la transition, laquelle devra engager les populations à travers le pays dans un véritable processus de réforme et de discussions sur leur avenir, peut contribuer à construire un nouveau contrat social, à renouveler et renforcer la légitimité et la base démocratique sur lesquelles le Tchad pourra fonder ses futurs efforts de paix et de développement. Cela étant, que le PNUD et ses partenaires mettent à disposition des ressources nécessaires à la reconstruction d’un contrat social au Tchad ne constitue qu’un levier de régénération. Il appartient aux différents acteurs nationaux de s’engager de façon sincère, en priorisant l’intérêt commun, pour atteindre cet objectif alliant paix et développement durables. La construction d’un nouveau contrat exige des discussions franches et inclusives sur l’ensemble des sujets d’intérêt national. Aucune décision ni orientation ne devrait être imposée, et chaque action ne devrait jamais compromettre les droits humains, l’égalité des sexes et la sécurité des communautés. Somme toute, les réformes et les résultats de la transition doivent refléter la volonté du peuple, pour la paix et le développement durables au Tchad.
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