Le Ministère chargé de la justice, de la promotion des droits humains et de la bonne gouvernance, Garde des sceaux, en cohérence avec le Plan de Relèvement et de Consolidation de la Paix pour la Centrafrique (RCPCA) et les autres politiques nationales pertinentes, a piloté avec  l’appui des  Partenaires Techniques et Financiers (PTFs), l’élaboration en 2018 du document de la PSJ devant servir de cadre stratégique du secteur de 2020 à 2024.

Le document de la PSJ a été validé lors d’un atelier tenu le 18 septembre 2019 à Bangui qui a rassemblé des représentants de différents Ministères, des acteurs intervenant dans le secteur de la justice, ainsi que des partenaires techniques et financiers. Cette première étape de validation fut l’aboutissement d’un long processus visant à doter la RCA d’une politique sectorielle destinée à aider le Gouvernement à mettre en adéquation les actions et les ressources en faveur d’une justice indépendante, performante, de qualité, accessible à tous, respectueuse et protectrice des droits humains.

En ce sens, dans un contexte de reconstruction et de retour à la paix et à la stabilité, la PSJ constitue le référentiel de programmation stratégique et d’action-pour l’ensemble des acteurs de la Justice et des PTFs.

Le document de Politique sectorielle de la justice a été adopté par le Gouvernement en Conseil des Ministres ordinaire le 12 décembre 2019.

La PSJ définit cinq (5) axes prioritaires pour la période 2020-2024 :

1. L’indépendance, la redevabilité et la moralisation du personnel judiciaire : Il s’agit ici de renforcer le cadre légal, organisationnel et opérationnel des organes de gestion de la carrière des magistrats et juges, mais aussi et surtout de veiller à ce que la redevabilité de tous les acteurs judiciaires soit effective ;
2. Le renforcement de l’offre de justice : il est ici question de formation- initiale- et continue- de tous les acteurs, le fonctionnement et la gestion des juridictions, le rapprochement de la justice des justiciables, les infrastructures judiciaires et leur équipement afin de permettre à la population centrafricaine d’accéder à une justice de qualité ;
3. Le renforcement de la demande de justice et de l’accès de tous à la justice : L’aide légale de qualité doit être accessible à tous à travers les services d’aide juridique et d’assistance judiciaire sur l’ensemble du territoire. Il en est de même de la promotion de l’accès à la justice des femmes et des enfants qui occupe une bonne place dans la politique sectorielle ;
4. Le renforcement de la chaîne pénale et du système pénitentiaire : L’amélioration de la chaîne pénale sera renforcée par la mise en place d’un comité de coordination dans chaque tribunal de grande instance, de - la tenue régulière des sessions criminelles ainsi que la mise en œuvre de la réforme pénitentiaire en cours. Cela permettra de réduire considérablement les problèmes de détention et de lenteur de procédure dans ce domaine ; et
5. Le respect des droits humains et la mise en œuvre de la justice transitionnelle : La soif de justice exprimée par le peuple centrafricain sera satisfaite à travers les mécanismes déjà établis, notamment la CVJRR, la CPS et les juridictions ordinaires. A cet effet, la sensibilisation et la promotion des droits humains permettra aux populations de mieux comprendre et défendre leurs droits.

Conformément au cadre du RCPCA, qui prévoit que la mise en œuvre des stratégies sectorielles nécessite la mise en place d’un dispositif institutionnel de coordination et de mise en œuvre, la détermination des rôles et responsabilités des parties prenantes et la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation, le MdJ, par l’arrêté n° 005 du 16 janvier 2020, tel que modifié le 20 février 2020, a créé le dispositif institutionnel de coordination de la mise en œuvre de la PSJ. Ce dispositif comprend un Comité de pilotage, une Cellule de coordination et des Groupes thématiques qui sont mis en place pour orienter la réflexion et la mise en œuvre des axes prioritaires de la politique et des activités définies dans le plan d’action.

Le premier comité de pilotage de la PSJ s’est tenu le 16 mai 2022 sous la présidence du Ministre d’Etat chargé de la justice, Garde des Sceaux. Les échanges ont permis de dresser le niveau d’avancement dans l’atteinte des résultats attendus par la PSJ tout en relevant les défis et les opportunités dans la mise en œuvre.

L'élaboration de la Politique Sectorielle de la Justice a été appuyée par le PNUD et la MINUSCA dans le cadre du Projet conjoint d'Appui à la lutte contre les Violations des Droits de l'Homme et à la relance de la Justice en Centrafrique.