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Droits d’auteur et conditions d’utilisation

Droits d’auteur | Fonctionnalités des Sites | Déni de responsabilité | Confidentialité | Contactez-nous

Conditions d’utilisation des Sites  

 

L’accès à ce site Web, y compris ses sous-domaines, sites associés, applications mobiles et extranets (individuellement un « Site » et collectivement les « Sites ») et leur utilisation constituent une acceptation de votre part ou de l’entité que vous représentez des conditions d’utilisation présentées ci-après (les « Conditions d’utilisation »). 

Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, il est possible que vous ne puissiez pas accéder aux Sites ou les utiliser. D’autres conditions (y compris concernant l’âge minimum) (les « Conditions particulières ») peuvent s’appliquer et régir l’accès et l’utilisation de Contenus ou de Fonctionnalités de Sites spécifiques (tels que définis ci-dessous).

Consultez les Conditions d’utilisation des médias sociaux ici.

Copyright © Programme des Nations Unies pour le développement 

 

Le Programme des Nations Unies pour le développement (le « PNUD») tient les sites Web pour rendre service à ceux qui souhaitent y accéder (les « Utilisateurs »). Les renseignements qui y figurent ne sont présentés qu’à titre d’information. À moins qu’une des Conditions particulières n’en dispose autrement, le PNUD autorise les Utilisateurs à visiter les Sites et à télécharger ou copier des informations et des documents et contenus (collectivement les « Contenus ») à des fins personnelles et non commerciales, sans pour autant leur octroyer le droit de revendre ou de distribuer les Contenus ou de s’en servir pour constituer ou créer des ouvrages dérivés, ladite autorisation étant subordonnée au respect des Conditions d’utilisation ainsi que des restrictions spécifiques pouvant s’appliquer à un Contenu spécifique des Sites. Les Sites sont administrés par le PNUD.

L’Utilisateur peut devoir s’inscrire et/ou de créer un compte d’Utilisateur pour accéder à certaines sections des Sites, à des Contenus ou des Fonctionnalités des Sites, ou pour les utiliser. L’Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser le compte d’un autre Utilisateur sans autorisation. En s’inscrivant ou en créant un compte d’Utilisateur, ce dernier déclare et garantit que i) il est majeur ou a obtenu le consentement légal d’un de ses parents ou de son tuteur et possède pleinement les facultés et aptitudes pour respecter les présentes Conditions d’utilisation et s’y conformer ; et ii) s’il représente une personne morale, il a le pouvoir de lier ladite personne morale aux présentes Conditions d’utilisation. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité du mot de passe et autres informations de connexion pertinentes, et informe le PNUD si, à un moment quelconque, il estime que son mot de passe ou ses informations de connexion ont été compromis et/ou sont utilisés à mauvais escient par quelqu’un d’autre, et prend les mesures nécessaires et/ou exigées par le PNUD pour empêcher une telle utilisation abusive. L’Utilisateur est responsable de toutes les activités entreprises sous son compte d’Utilisateur. 

Sauf indication contraire expresse, les constatations, interprétations et conclusions qui font partie des Contenus des Sites sont celles des différents fonctionnaires du PNUD et consultants ou conseillers auprès de ce dernier qui ont participé à l’élaboration desdits Contenus, et elles ne correspondent pas nécessairement aux vues du PNUD ou de ses États membres. Les appellations employées sur les Sites et la présentation des Contenus qui y figurent n’impliquent de la part du PNUD aucune prise de position quant au statut juridique ou à l’état de développement des territoires, pays, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. 

Les contenus de tiers présentés sur les Sites ne peuvent être utilisés qu’avec le consentement de leurs propriétaires ou autrement dans les conditions autorisées par la législation applicable, selon le cas. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’est réputée conférer à une tierce partie quelconque des droits ou des avantages sur de tels contenus. 

Certaines applications mobiles proposées directement ou indirectement par le PNUD peuvent être téléchargées à partir de « magasins d’applications » tiers, y compris, sans s’y limiter, iTunes et Google Play, et, à ce titre, elles sont soumises aux conditions distinctes des fournisseurs de services tiers concernés. Il vous incombe de vérifier les politiques de confidentialité et les conditions de service et d’utilisation de tous les sites, magasins et services tiers avant de télécharger ou d’utiliser les applications mobiles du PNUD. 

Fonctionnalités des Sites et Contributions

 

Les Sites peuvent contenir des babillards électroniques, des salons de discussion, des accès à des listes de diffusion ou d’autres moyens de messagerie ou de communication (collectivement, les « Fonctionnalités des Sites »). L’Utilisateur consent à n’utiliser les Fonctionnalités des Sites que pour envoyer et recevoir des informations, du contenu, des messages et des documents qui soient appropriés et aient un rapport avec la Fonctionnalité du Site en question. À titre d’exemple, et sans s’y limiter, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir, lorsqu’il utilise des Fonctionnalités des Sites, de se livrer aux activités suivantes :

  1. Diffamer quiconque, l’insulter, le harceler, le traquer, le menacer ou porter atteinte de quelque autre manière à ses droits (par exemple, mais sans s’y limiter, les droits à la vie privée et à la diffusion d’informations) ;

  2. Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements qui soient diffamatoires, de nature à offusquer, obscènes, inconvenants ou illicites ;

  3. Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par le droit à la vie privée et à la diffusion d’informations), à moins que l’Utilisateur ne soit titulaire des droits y afférents ou ne les contrôle ou qu’il n’ait reçu à cette fin tous les consentements requis par la législation ;
  4. Mettre en ligne ou joindre des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puissent nuire au bon fonctionnement de l’ordinateur d’autrui ;
  5. Supprimer d’un fichier mis en ligne les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle ;
  6. Contourner, désactiver ou tripatouiller les Sites, les Contenus ou les Fonctionnalités des Sites ;
  7. Supprimer d’un fichier ou d’un contenu mis en ligne les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle ;
  8. Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou d’autres éléments contenus dans un fichier mis en ligne ; ou 
  9. Faire de la publicité pour des biens ou services, ou les offrir à la vente, ou effectuer ou transmettre des formulaires d’enquête, des concours ou des chaînes de lettres, ou télécharger un fichier mis à disposition par un autre Utilisateur des Fonctionnalités des Sites dont l’Utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir que la distribution par ce moyen est illégale.

 

L’Utilisateur reconnaît que, sauf indication contraire pour un Site ou une Fonctionnalité, toutes les Fonctionnalités des Sites et tous les groupes de discussion sont des communications publiques et non privées. 

En outre, l’Utilisateur reconnaît que toute publication, toute communication, tout contenu et tout autre élément qu’un Utilisateur ou d’autres utilisateurs des Sites publient, soumettent, mettent en ligne ou fournissent autrement aux Sites (les « Contributions ») ne sont pas approuvés par le PNUD et doivent ne pas être considérés comme ayant été examinés, passés au crible ou approuvés par le PNUD. Le PNUD ne revendique pas la propriété des Contributions fournies par l’Utilisateur ou d’autres utilisateurs des Sites. Toutefois, en publiant, en soumettant, en mettant en ligne ou en fournissant des Contributions, l’Utilisateur accorde au PNUD une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, sous-licenciable et transférable pour utiliser, afficher, distribuer, reproduire, modifier, remixer, traduire, transcoder, extraire, adapter, préparer des œuvres dérivées et les compiler, exécuter publiquement et afficher publiquement tout ou partie des Contributions dans tout format ou support médiatique à quelque fin que ce soit en rapport avec le PNUD.  

Le PNUD décline toute responsabilité à l’égard du contenu de toute Contribution.  

Déni de responsabilité et garantie contre toute responsabilité par l’Utilisateur

 

L’Utilisateur exploite les Sites, les Contenus et les Fonctionnalités des Sites à ses seuls risques et périls. Les Sites, les Contenus et les Fonctionnalités des Sites sont fournis sur les Sites « en l’état », sans aucune sorte de garantie expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l’information, son utilité et la non-violation de droits de propriété intellectuelle. Plus particulièrement, le PNUD ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des Sites, des Contenus ou des Fonctionnalités des Sites. L’Utilisateur reconnaît et accepte spécifiquement que le PNUD n’est responsable de la conduite d’aucun des Utilisateurs.

Il se peut trouver sur les Sites des conseils, des opinions et des affirmations provenant de diverses sources d’information. Le PNUD ne déclare ni n’approuve l’exactitude ou la fiabilité des conseils, opinions, déclarations ou autres informations fournis par tout fournisseur d’information, tout Utilisateur ou toute autre personne ou entité. L’Utilisateur se fie à ces conseils, opinions, déclarations ou autres informations à ses risques et périls. 

Il peut se trouver sur les Sites des liens vers des sites Web tenus par des tiers ou des allusions à de tels sites. Les sites vers lesquels des liens sont proposés ne sont pas contrôlés par le PNUD, qui n’est responsable du contenu d’aucun d’entre eux ni d’aucun lien proposé par eux. Le PNUD ne propose ces liens qu’à des fins de commodité, et le fait qu’un lien soit proposé ou qu’un site soit cité n’implique aucune validation du site en question par le PNUD. 

En aucun cas, le PNUD ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses encourus ou subis résultant de l’utilisation des Sites, y compris, sans s’y limiter, toute inexactitude, erreur, omission, interruption ou retard, suppression, défaut, altération ou utilisation à cet égard, infection par un virus ou toute autre contamination par tout élément ayant des propriétés destructrices, défaillance des lignes de communication, quelle qu’en soit la cause. Le PNUD ne saurait en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenu pour responsable d’un dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou secondaire, même si le PNUD a été prévenu que ledit dommage risquait de se produire. 

En utilisant les Sites, l’Utilisateur accepte de garantir le PNUD et les entités qui lui sont apparentées contre toute poursuite ou demande d’indemnisation, tout préjudice ou dommage, toute obligation financière ou dépense (y compris, calculés à un taux raisonnable, les frais d’avocat) qui pourraient résulter pour de l’utilisation par lui des Sites, des Contenus ou des Fonctionnalités des Sites, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation invoquant des faits qui, s’ils étaient avérés, constitueraient de la part de l’Utilisateur une infraction aux présentes Conditions d’utilisation. La seule et unique solution qui s’offre à un Utilisateur mécontent de tout Contenu des Sites ou des présentes Conditions d’utilisation consiste à cesser de visiter les Sites.

Généralités 

 

Le PNUD ajoute, modifie, améliore et/ou actualise périodiquement les Sites, les Contenus des Sites et les Fonctionnalités des Sites sans préavis.   

Le PNUD se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de faire ce qui suit :

(i) modifier, limiter ou fermer les Sites, cesser la publication de tout Contenu ou mettre fin à des Fonctionnalités des Sites à quelque égard que ce soit ; et

(ii) modifier les présentes Conditions générales d’utilisation ou des Conditions particulières. 

Le PNUD n’a aucune obligation de prendre en considération les besoins de tout Utilisateur à cet égard ni d’alerter tout Utilisateur de telles actions.

Le PNUD se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser à tout Utilisateur l’accès aux Sites ou à toute partie de ceux-ci sans préavis, et de suspendre, révoquer ou cesser de fournir des comptes d’Utilisateur si l’Utilisateur ne respecte pas les Conditions d’utilisation ou des Conditions particulières, et de supprimer, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, toute Contribution. 

Le nom, l’emblème et l’abréviation du PNUD sont la propriété exclusive du PNUD et sont protégés par le droit international. Leur utilisation non autorisée est interdite et ils ne peuvent être reproduits ou utilisés de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable du PNUD. 

La mention ou l’omission de sociétés spécifiques, de leurs produits ou noms de marque sur les Sites n’implique aucune approbation de ceux-ci de la part du PNUD. 

Les Utilisateurs s’abstiennent de supprimer, masquer ou modifier les mentions légales affichées dans les Contenus ou les Fonctionnalités des Sites ou avec eux. 

Le PNUD se réserve le droit d’exercer tous les recours prévus par la législation pour toute violation des présentes Conditions d’utilisation, y compris les droits du PNUD sur les Sites, les Contenus, les Fonctionnalités des Sites et les Contributions. Aucune renonciation de la part du PNUD à une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne lui sera opposable si elle n’a pas été effectuée par écrit et signée par un représentant dûment habilité du PNUD. 

Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige qui en découlerait sont exclusivement régis par les principes du droit international, à l’exclusion de tout système de droit national ou infranational unique. 

Tout litige ou toute controverse ou réclamation découlant de ces Conditions d’utilisation ou en rapport avec elles, ou toute violation, résiliation ou invalidité de celles-ci, ou en rapport avec l’utilisation des Sites, des Contenus et des Fonctionnalités des Sites par l’Utilisateur ou de tout contenu disponible dans ceux-ci et des conditions particulières qui leur sont applicables sont réglées par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage en vigueur de la CNUDCI. Le tribunal arbitral est habilité à ordonner : 

(i) le retour ou la destruction de marchandises ou de biens, corporels ou incorporels, ou d’informations fournies en vertu des présentes Conditions d’utilisation ; ou 

(ii) que toute autre mesure de protection soit prise à l’égard des biens, des services ou de tout autre bien, corporel ou incorporel, ou de toute information confidentielle fournie en vertu des présentes, selon le cas, le tout conformément à l’autorité du tribunal arbitral en application des dispositions de l’article 26 (« Mesures provisoires ») et de l’article 34 (« Forme et effet de la sentence ») du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI. 

Le tribunal arbitral n’a pas le pouvoir d’infliger des dommages-intérêts punitifs. Le PNUD et l’Utilisateur sont liés par toute décision découlant de cet arbitrage qui est considérée comme définitive. 

Dans le cas où il existe plus d’une version linguistique des présentes Conditions d’utilisation et une incohérence entre les versions, la version anglaise prévaudra toujours. 

Aucune disposition contenue dans les présentes ne constitue ni ne peut être considérée comme une limitation des privilèges et immunités du PNUD, ni comme une renonciation à ces privilèges et immunités, que le PNUD se réserve expressément.

Confidentialité sur Internet

 

Votre vie privée lors de l’utilisation des Sites du PNUD est de la plus haute importance pour le PNUD. Cette section décrit la politique du PNUD concernant la collecte et le partage des renseignements concernant les utilisateurs via les Sites. 

Quels renseignements le PNUD recueille-t-il ?  

Utilisation anonyme des sites Web  

D’une manière générale, vous pouvez naviguer sur les Sites sans nous dire qui vous êtes ni révéler aucun renseignement personnel vous concernant. Nous recueillons des données de navigation générales à partir des journaux de serveur standard.  Il s’agit notamment de votre adresse IP (protocole Internet), votre nom de domaine, votre type de navigateur, votre système d’exploitation et des informations telles que le site Web qui vous a référé à nous, les fichiers que vous avez téléchargés, les pages que vous visitez et les dates et heures de ces visites.  

Collecte de renseignements personnels 

Lorsque vous accédez aux Sites, il peut vous être demandé de fournir des renseignements personnels. Ces renseignements sont recueillis uniquement à votre connaissance et avec votre permission et sont conservés dans diverses bases de données du PNUD. 

Par exemple, si vous vous abonnez à un bulletin d’information, vous connectez à certains Sites du PNUD, demandez des informations, communiquez des commentaires, postulez à un emploi, rejoignez un groupe de discussion ou rejoignez une liste de diffusion électronique, vous devrez fournir des renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse postale et votre adresse électronique.  Si vous faites un don, il peut vous être demandé de fournir les renseignements de votre carte de crédit. Si vous postulez un emploi, il vous sera demandé de fournir des renseignements sur votre emploi antérieur et votre parcours académique, entre autres.

Certains Sites ayant des exigences spécifiques pour recueillir des renseignements personnels peuvent être régis par une politique de confidentialité spécifique à ce Site.  Dans ces cas, les politiques spécifiques aux Sites seront complémentaires à la présente politique générale de confidentialité du PNUD et fourniront des informations sur la confidentialité et l’utilisation des renseignements personnels. 

La participation à des groupes de discussion électroniques peut signifier que d’autres participants du groupe (y compris autres que des employés du PNUD) verront les renseignements personnels que vous avez fournis volontairement.  Pour les groupes de discussion ouverts, ces renseignements seront publics. 

Utilisation de cookies 

Un cookie est une donnée sauvegardée dans le disque dur de l’Utilisateur et contenant des informations sur l’Utilisateur. L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des renseignements personnels lorsque l’Utilisateur est sur les Sites. 

L’installation d’un cookie permet au PNUD de se souvenir de vous la prochaine fois que vous visiterez les Sites et, par conséquent, il n’aura pas à vous poser des questions auxquelles vous avez déjà répondu.

Vous êtes toujours libre de refuser nos cookies si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines Fonctionnalités des Sites et devrez peut-être ressaisir des informations plus fréquemment pour utiliser certains services sur les Sites. 

Que fait le PNUD des informations qu’il recueille ?

Utilisation anonyme du Web

Les informations recueillies lorsque vous parcourrez les Sites « UNDP.org » ou « PNUD.org » sont utilisées pour analyser les tendances et l’utilisation des Sites du PNUD et dans le but d’améliorer l’utilité de ces Sites.  Ces informations n’ont aucun rapport avec les renseignements personnels.  Toutefois, si vous vous êtes inscrit auprès du PNUD dans le cadre de toute activité sur les Sites, les informations que nous recueillons sur votre utilisation normale du Web vous seront rattachées. 

Utilisation des renseignements personnels  

Le PNUD peut utiliser les renseignements personnels que vous fournissez pour, entre autres : 

  1. Vous contacter – soit en réponse à une question ou à une suggestion, soit pour vous envoyer des bulletins d’information, des documents, des publications, etc. ;
  2. Gérer et traiter votre demande d’emploi ;
  3. Confirmer vos inscriptions sur les Sites ;
  4. Obtenir le paiement de dons via les Sites (par carte de crédit, PayPal ou autre moyen) ;
  5. Conserver votre profil et vos préférences en ligne pour de futures visites sur les Sites ;
  6. Vous aidez à trouver rapidement des informations pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt et nous aider à créer le contenu de Sites le plus pertinent pour vous ;
  7. Entreprendre des analyses statistiques.

 

La collecte, la conservation et l’utilisation de renseignements personnels sont soumises aux réglementations, règles, politiques et procédures du PNUD et aux principes de protection des données personnelles et de confidentialité qui peuvent être consultés ici.  

Que se passe-t-il si je ne souhaite pas fournir de renseignements personnels ?  

La fourniture de renseignements personnels sur les Sites est facultative.  Si vous choisissez de ne pas fournir de renseignements personnels, vous pourrez toujours naviguer sur les Sites et les utiliser, mais vous ne pourrez pas entreprendre certaines actions telles que faire des dons, vous inscrire à un bulletin d’information ou postuler un emploi. 

Choix de ne pas communiquer des renseignements personnels et modification desdits renseignements  

À tout moment, vous pouvez annuler ou modifier vos renseignements personnels en revenant à la page Web où vous les avez fournis pour la première fois et en contactant le point focal de cette page ou du service concerné du PNUD ou, dans certains cas, tels que les dons, en accédant à votre compte pour y faire les modifications voulues. 

Vous pouvez choisir de recevoir des communications telles que des bulletins d’information et d’autres documents du PNUD. Dans ce cas, vous aurez la possibilité à tout moment de choisir de ne plus recevoir ces communications en accédant aux Sites et en modifiant vos préférences de contact ou en cliquant sur le lien de désabonnement fourni au bas des courriels. 

Sécurité 

Nous ne partageons aucun renseignement personnel fourni volontairement sur les Sites avec de tierces parties sans le consentement préalable du propriétaire du renseignement.  Cependant, nous partageons certains renseignements concernant l’Utilisateur avec nos partenaires, certains agents ou prestataires de services, par exemple, des sous-traitants travaillant à la maintenance de nos sites Web, aux seules fins de nous aider à effectuer notre travail. 

Le PNUD utilise une panoplie de techniques et de mesures de sécurité correspondant aux meilleures pratiques pour protéger les renseignements conservés dans son système contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès ou la divulgation non autorisés, l’altération ou la destruction. Cependant, le PNUD n’assume aucune responsabilité quant à la sécurité des renseignements.  

Notification des modifications 

Si le PNUD décide de modifier sa politique de confidentialité, il publiera ces modifications sur cette page afin que vous soyez toujours au courant du type d’informations que nous recueillons et de la manière dont nous les utilisons. 

Contactez-nous

 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les Conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité sur le Web du Programme des Nations Unies pour le développement, veuillez utiliser les informations fournies sur la page à laquelle donne accès l’URL suivante pour nous contacter : https://www.undp.org/fr/contactez-nous