Liberté d'expression et accès à l'information à l'ère numérique

Un point de vue de l'Uruguay

29 avril 2022
PNUD Népal / ACORAB-CIN

Aujourd'hui plus que jamais, la qualité du débat public est l'un des piliers des démocraties modernes compte tenu de la complexité des tensions et des multiples crises mondiales auxquelles nos sociétés sont confrontées. Toutefois, depuis une dizaine d’années, ce débat montre des signes évidents de détérioration.

Prenez, par exemple, l'indice de démocratie délibérative de l’institut de recherche « Varieties of Democracies Institute », qui exprime la mesure dans laquelle la prise de décision dans un pays repose sur un débat public rationnel, ouvert et respectueux des différents points de vue. Depuis 2011, cet indice a baissé de 10 % si l'on considère la moyenne mondiale simple et de près de 30 % si l’on se base sur la moyenne pondérée par la taille de la population de chaque pays.

Les causes de cette tendance sont multiples, comme l'augmentation de la polarisation sociale et politique, le désenchantement croissant à l'égard des processus et des institutions démocratiques et la réduction progressive des espaces de participation citoyenne. Mais, sans aucun doute, l'appauvrissement du débat public a été aggravé par les conséquences négatives que les transformations économiques et technologiques ont sur les écosystèmes d'information nationaux et mondiaux, et notamment sur les conditions d’existence d'une presse libre et pluraliste.

Du 2 au 5 mai, à l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, des experts du monde entier se réuniront en Uruguay pour étudier l'impact de l'ère numérique sur le journalisme, la liberté d'expression et l'accès à l'information, autour du thème « Le journalisme sous l’emprise du numérique ». Nous aimerions donc profiter de cette occasion pour examiner l'expérience de l'Uruguay et réfléchir à certaines leçons à tirer, d'importance mondiale.

Ces dernières années, plusieurs initiatives ont été prises en Uruguay pour protéger l'intégrité de l'écosystème national de l'information, avec le soutien du PNUD, de l'UNESCO et d'autres partenaires. L'une de ces initiatives a consisté à soutenir une « Campagne sans fausses nouvelles », dans le cadre de laquelle le premier pacte éthique contre la désinformation en Amérique latine a été signé par toutes les forces parlementaires lors des élections présidentielles de 2019. En outre, des sessions de formation ont été organisées à l’intention des journalistes et des responsables de la communication des organismes publics, ainsi que des campagnes de sensibilisation citoyenne.

De telles initiatives ont contribué à promouvoir un écosystème d'information plus résilient et un contexte plus propice à l'activité journalistique. Toutefois, la protection de la liberté d'expression et de l'accès à l'information, ainsi que la sécurité et la viabilité du journalisme, exigent une compréhension plus approfondie et une approche plus adéquate des différentes dynamiques de la sphère numérique.

C'est pourquoi le PNUD, en partenariat avec l’observatoire latino-américain OBSERVACOM,  mène à bien une initiative : Internet, liberté d'expression et accès à l'information en Uruguay. Destinée à promouvoir un débat éclairé sur le rôle des grandes plateformes Internet et leur impact sur la délibération publique, cette initiative repose sur un riche processus participatif. Un document, intitulé Contributions au débat sur la gouvernance démocratique en ligne, en rassemble les principales conclusions et recommandations.

Que pouvons-nous tirer de ces discussions ?

La modération du contenu des grandes plateformes, qui est en fait une régulation privée de nouveaux espaces publics, représente un phénomène hautement problématique. De plus, la concentration croissante des services Internet entre les mains de quelques sociétés ou individus constitue une menace pour la délibération publique et la liberté d'expression sur Internet.

L'impact sur le public de l'intervention de ces plateformes a été aggravé par une grande opacité sur la manière dont celles-ci modèrent les contenus sur les réseaux sociaux. Il est donc nécessaire d'instaurer un régime de plus grande transparence, qui oblige les plateformes à publier les critères qu'elles utilisent pour classer, hiérarchiser, traiter des contenus ou en réduire la portée.

En outre, les services et modèles économiques de ces plateformes ont conduit à un transfert des revenus publicitaires des médias vers quelques intermédiaires Internet. Cette tendance a des répercussions économiques sur les producteurs nationaux de nouvelles et de contenu journalistique : elle affecte leur durabilité et entrave la diversité et le pluralisme.

Les États sont clairement tenus d'adopter des réglementations pour garantir l'exercice des droits de l'homme en ligne. Toutefois, une telle intervention risque de porter atteinte aux droits qu'elle cherche à protéger, ainsi qu’à l’Internet lui-même. De fait, nombre des réactions réglementaires observées jusqu'à présent sont inadéquates et disproportionnées.

Dans ce contexte, il existe un certain consensus sur la nécessité de s'engager sur la voie de la « co-régulation démocratique », avec la participation d'un large éventail d'acteurs, ce qui peut permettre de surmonter les limites de l'autorégulation par les entreprises, ainsi que les risques d'autoritarisme liés à une intervention gouvernementale excessive.

En décembre 2021, au Parlement uruguayen, le PNUD a lancé une discussion sur les résultats de cette initiative et la commission bicamérale des contrats à terme a établi un processus de suivi du débat. Il s'agissait d'une étape importante. Toutefois, étant donné la nature transfrontalière des transformations numériques, il faut dépasser le niveau national et créer des partenariats mondiaux afin d’obtenir des résultats concrets avec ce programme.

Il est sans aucun doute possible de proposer une réglementation démocratique et progressive pour améliorer la qualité des grandes plateformes Internet par le biais d'un dialogue participatif. Le moment est venu d'unir nos forces pour avancer de manière décisive dans ce processus et protéger efficacement la liberté d'expression et l'accès à une information de qualité à l'ère numérique.

Cet article a été initialement publié en espagnol ici.