Le principe de parité dans les élections entre la consécration du texte et l’interprétation instable du juge électoral
Le principe de parité dans les élections entre la consécration du texte et l’interprétation instable du juge électoral
11 novembre 2021
Le principe de parité dans les élections entre la consécration du texte et l’interprétation instable du juge électoral » est une analyse juridique de la notion de parité dans la jurisprudence électorale du tribunal administratif.
مبدأ التناصف في الانتخابات بين إقرار النص وتأويل غير مستقر في النزاعات دراسة قانونية تتناول بالتحليل مبدأ التناصف على ضوء فقه القضاء الانتخابي للمحكمة الإدارية.