Le principe de parité dans les élections entre la consécration du texte et l’interprétation instable du juge électoral

undp-tn-parite-election-2021-PDF.pdf

pdf (1Mo)

Télécharger

Le principe de parité dans les élections entre la consécration du texte et l’interprétation instable du juge électoral

11 novembre 2021

Le principe de parité dans les élections entre la consécration du texte et l’interprétation instable du juge électoral » est une analyse juridique de la notion de parité dans la jurisprudence électorale du tribunal administratif.

مبدأ التناصف في الانتخابات بين إقرار النص وتأويل غير مستقر في النزاعات  دراسة قانونية تتناول بالتحليل مبدأ التناصف على ضوء فقه القضاء الانتخابي للمحكمة الإدارية.

Régions et pays
Thèmes