L’abus d’usage des ressources publiques pendant les élections

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L’abus d’usage des ressources publiques pendant les élections

23 septembre 2022

L’abus d’usage des ressources publiques pendant les élections » est un ouvrage collectif conçu dans le cadre d’un partenariat entre le projet d’assistance électorale du PNUD Tunisie et la Commission de Venise. Il vise à vulgariser la notion d’abus d’usage des ressources publique en période électorale et ce à travers un éclairage international et une analyse du cadre juridique et comptable tunisien qui gouverne la matière. Il est destiné aussi bien aux institutions qui sont impliquées dans le contrôle de la campagne électorale : Organe de gestion électorale, juridiction financière compétente dans le domaine de contrôle du financement des campagnes électorales et instance de régulation des médias. L’ouvrage serait aussi d’un grand intérêt pédagogique pour les partis politiques et les candidats aux élections ainsi que pour les organisations de la société civile qui agissent dans le domaine des élections et l’observation électorale.

L’ouvrage est composé de sept (7) chapitres :

  • Un chapitre premier qui délimite les contours de la notion d’abus d’usage des ressources publiques en période électorale.
  • Le chapitre 2 met l’accent sur des expériences comparées qui sont en relation avec les différents types d’utilisation abusive des ressources de l’État en période électorale.
  • Le chapitre 3 traite la notion d’abus d’usage des ressources de l’État en droit tunisien
  • Le chapitre 4 analyse la notion d’abus d’usage des ressources publiques dans les moyens de communication et médias publics.
  • Le chapitre 5 traite l’usage des ressources de l’État dans la communication politique en période électorale en Tunisie
  • Le chapitre 6 propose de méthodes d’évaluation comptable des cas d’abus de ressources de l’État en période électorale.
  • Le dernier chapitre analyse les problématiques rencontrées par la juridiction financière dans la détection et la poursuite des infractions relatives à l’abus d’usage des ressources publiques en période électorale.
Document Type
Regions and Countries
Topics