Amélioration de l’accès à la justice dans les gouvernorats de Médenine et Tataouine

 Objectif(s) de Développement  Durable  :  16 et 5

Durée du projet : 45 mois (01.04.2019 – 31.12.2022) 

Partenaires nationaux : Ministère de la Justice 

Budget Total : 3 331 717 USD

Donateur : 464 584 USD (Pays-Bas) 

544 400 USD (PNUD-ODD16)

163 000 USD (HCDH)

Team leader : Hosni Mouelhi hosni.mouelhi@undp.org 
Conseiller Technique Principal : Corrado Quinto corrado.quinto@undp.org  

Contexte :

Plusieurs interventions sont en cours pour permettre d’assurer la réalisation des aspirations de la population tunisienne à la justice, la liberté et la dignité, telles que traduites dans les principes de la Constitution de 2014. L’un de ces chantiers prioritaires est le processus de réforme de la justice entamé en 2012 avec un premier Plan stratégique du ministère de la Justice pour la période 2012-2016 qui prévoit la mise en œuvre d’un processus de réforme du système judiciaire et pénitentiaire. Plus de 4 000 personnes ont participé à la Consultation nationale sur la réforme de la justice en 2013 (magistrats, greffiers, huissiers de justice, notaires, fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, experts judiciaires, professeurs universitaires, détenus et anciens détenus) ainsi qu’une enquête auprès du grand public. Les problématiques soulevées lors des consultations concernent en particulier, l’indépendance de la justice, la moralisation du système judiciaire et pénitentiaire, la qualité du service de justice, la formation, l’état des infrastructures et des équipements, l’accès à la justice, notamment des populations vulnérables, la communication intra et interinstitutionnelle, le partenariat, ainsi que la gestion des processus de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation de la réforme.

Objectifs :

Pour aborder les problématiques liées à l’accès à la justice, tant au niveau national que régional (Gouvernorat de Médenine), le projet conjoint d’amélioration d’accès à la justice a pour objectif principal de renforcer les services des institutions judiciaires et pénitentiaires existantes mais aussi à informer les justiciables sur leurs droits et les accompagner dans les démarches pour saisir la justice. L’impact du projet sera atteint par trois effets complémentaires. L’effet 1 se propose d’améliorer le fonctionnement des institutions judiciaires et pénitentiaires à travers le renforcement des capacités, l’amélioration des procédures, ainsi que l’appui logistique. L’effet 2 vise à informer la population sur ses droits et l’accompagner dans les démarches pour saisir la justice. L’effet 3 assurera la pérennisation des résultats atteints par l’effet 1 et 2, à travers la capitalisation des connaissances et l’élaboration d’une stratégie nationale d’accès à la justice.

Réalisations :

  • Les résultats réalisés par le NCSC pour l’amélioration du fonctionnement et de l’organisation des tribunaux :

  • Capacités des greffiers de Médenine en informatique sont renforcées

  • Capacités des archivistes des tribunaux de Médenine en gestion informatisée de l’archive sont renforcées

  • Réduction du temps de traitement des affaires civiles est atteinte au sein des chambres civiles du TPÏ de Médenine

  • Numérisation du rapport statistique mensuel assuré

  • Cellule de formation continue pour les greffiers de Médenine et Tataouine 

  • Les résultats réalisés par ASF afin de renforcer les services d’aide juridique :

  • 428 demandes de conseil et orientation sur l’aide légale sont traitées

  • 83 dossiers d’aide légale sont pris en charge gratuitement par le projet au profit des personnes vulnérables

  • Les capacités du personnel de CDIS en matière d’orientation, consultations juridiques et médiation sont renforcées

  • Les résultats réalisés par le projet conjoint PNUD / HCDH :

  • Les capacités des avocats de Médenine en matière de contentieux électoral renforcées 

  • Fonctionnement des tribunaux et de la prison de Harboub améliorée grâce à l’Appui logistique (équipement, y compris informatique, et petits travaux d’infrastructure)

  • Enquête de perception réalisée et résultats partagés avec le ministère de la Justice et le CEJJ

  • Capacités des associations de Médenine en matière de gestion des projets renforcées

  • 5 RPA avec la société civile sur les thématiques liés à l’accès à la justice signée et exécutés

  • Appui dans l’élaboration de la vision budgétaire du MJ de 2022 assuré