LocationsDroits, Égalité, Autonomisation : L'aide légale au service des femmes en Tunisie
8 mars 2025
L’accès à la justice est un droit fondamental, indispensable à la réalisation de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes. Dans ce contexte, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et la Banque Mondiale travaillent ensemble pour garantir aux femmes vulnérables de faire valoir leurs droits en Tunisie. Le projet, financé par le Royaume des Pays-Bas, est mis en œuvre en partenariat avec le ministère de la Justice, le ministère des Affaires sociales, le Tribunal administratif, l’Ordre national des Avocats de Tunisie, le ministère de la Femme, la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes, et l’Instance nationale pour la prévention de la torture.
L'aide légale : un pilier de l'égalité des sexes
En Tunisie, les femmes, notamment celles en situation de précarité, font face à de nombreux obstacles dans l'accès à la justice. Le coût et la complexité des procédures juridictionnelles, le manque d’information sur les services légaux publics disponibles et les barrières socioculturelles limitent leur capacité à revendiquer leurs droits. C’est ici qu'intervient l’aide légale, un mécanisme qui permet à toute personne concernée répondant aux critères établis, notamment les femmes victimes de violences, de discrimination ou de marginalisation, d’avoir accès à un accompagnement juridique et à une aide judiciaire et /ou juridictionnelle supportés par l’État.
Depuis 2023, l’initiative conjointe entre le PNUD et la Banque Mondiale a permis de renforcer ce mécanisme à travers des ateliers de sensibilisation et des sessions de formation impliquant des acteurs juridictionnels et intervenants sociaux. L'un des constats majeurs de ces échanges est que l'aide légale est encore largement méconnue par celles qui en ont le plus besoin.
Dans ce cadre, des efforts ont été déployés pour renforcer la coordination entre les services sociaux, judiciaires et juridictionnels afin d'assurer un accès effectif des femmes aux dispositifs de protection sociale, juridique et juridictionnelle. Comme souligné dans les blogs « Notre parcours pour améliorer l’accès à l’aide légale pour les populations pauvres et vulnérables en Tunisie » et « Renforcer une transition juste pour un avenir durable : le rôle clé de l’aide légale en Tunisie », l’aide légale constitue un levier essentiel vers une justice plus inclusive et adaptée aux besoins des populations vulnérables. L'intégration d'une perspective de genre dans les politiques de protection sociale et judiciaire est ainsi indispensable.
La première aide judiciaire obligatoire et immédiate octroyée par le Bureau d’Aide Judiciaire du tribunal de première instance de Médenine a été enregistrée après l’atelier de discussion sur l’aide légale organisé à Djerba avec les différents acteurs de la justice et du social.
Les sessions de formation au profit des agents pénitentiaires ont permis d’améliorer l’accès à la justice des femmes en détention. La première demande d’aide judiciaire, parvenue par une institution pénitentiaire, vient d'une détenue de la prison de Harboub juste après l’atelier de formation tenu le 18 février 2025.
Le rôle clé des organisations de la société civile
Les organisations de la société civile (OSC) jouent un rôle fondamental dans la diffusion de l'information sur l'existence et le fonctionnement de l'aide légale, en particulier pour les femmes victimes de violences. Grâce à leurs actions de terrain, ces organisations sensibilisent les femmes à leurs droits et les accompagnent dans leurs démarches judiciaires.
Un exemple notable est l'application de la loi n°58/2017 relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes, qui prévoit un octroi obligatoire et facilité à l'aide judiciaire pour les victimes de violences conjugales, d'agressions sexuelles et d'autres formes de violence basées sur le genre. Les OSC participent activement à sa mise en œuvre en informant les femmes concernées sur leurs droits et en les orientant vers les services appropriés.
Des associations comme ATPNE Korba, ADES et AMAL Médenine ont développé des initiatives ciblées, allant de la formation des femmes rurales et agricoles à la sensibilisation aux mécanismes de protection juridique. D'autres organisations, comme l'Association pour la Promotion de l’Emploi et du Logement à Jendouba, ont permis à des centaines de femmes rurales d'accéder à des formations en aide légale, renforçant ainsi leur autonomisation juridique et financière.
Ces résultats démontrent l'impact concret des initiatives de sensibilisation et de formation en matière d’aide légale et de protection sociale. Toutefois, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre davantage de femmes et garantir une justice plus accessible et équitable.
Vers un système plus inclusif et sensible au genre
Un renforcement du dispositif est nécessaire pour répondre aux besoins spécifiques des femmes. Cela passe par :
• Une meilleure information et sensibilisation sur l’existence de ces services.
• La formation des professionnels pour intégrer une approche sensible au genre.
• L’amélioration de la coordination entre les services sociaux et judiciaires.
• Le renforcement du financement et de la capacité des structures d’aide légale.
• L’adoption de réformes législatives pour garantir un accès simplifié et rapide à l’aide légale pour toutes les femmes en situation de vulnérabilité.
L'accès à l'aide légale est une condition essentielle pour garantir que toutes les femmes puissent exercer pleinement leurs droits. En investissant dans des systèmes juridiques inclusifs et sensibles au genre, nous pouvons contribuer à une société plus juste où l'égalité et l'autonomisation des femmes ne sont pas de simples principes, mais une réalité concrète.