Conformité aux normes environnementales et sociales, Mécanisme de réponse aux parties prenantes

Un groupe revenant de porteurs d'eau

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En juin 2014, le PNUD a adopté des normes environnementales et sociales (NES) dont la mise en œuvre est obligatoire à compter du 1er janvier 2015 pour tous ses projets et ses programmes.


Ces normes ont pour objectif de :

  • Renforcer l’impact social et environnemental des projets du PNUD ;
  • Éviter les incidences néfastes sur les personnes et l’environnement concernés par ces projets ;
  • Minimiser, atténuer et gérer ces incidences néfastes dans les cas où il est impossible de les éviter ;
  • Renforcer les capacités du PNUD et de ses partenaires à gérer les risques sociaux et environnementaux ;
  • Garantir la participation pleine et entière des parties prenantes, notamment via un mécanisme visant à répondre aux plaintes des personnes affectées par les projets.

    
Les normes seront soutenues par un mécanisme de responsabilisation reposant sur deux composantes clés :

1) Une vérification de la conformité en vue de répondre aux plaintes invoquant une non-conformité du PNUD aux politiques environnementales et sociales en vigueur ;

2) Un Mécanisme de réponse aux parties prenantes (MRPP) garantissant que les individus, les peuples et les communautés qui sont affectés par les projets disposent d’un accès aux procédures appropriées de résolution des litiges pour entendre et résoudre les plaintes et les litiges liés aux projets.

L’Unité chargée du respect des normes sociales et environnementales (URNES) conduit des enquêtes sur les cas de non-respect présumé des normes environnementales et sociales et de la Procédure d’examen préalable. Elle formule des recommandations pour remédier aux cas avérés de non-respect.

Le Mécanisme de réponse aux parties prenantes quant à lui permet aux parties prenantes affectées par un projet, aux partenaires du PNUD (gouvernements, ONG et entreprises) et à d’autres personnes de décider ensemble de la réponse à apporter aux plaintes et litiges relatifs aux impacts sociaux et/ou environnementaux des projets soutenus par le PNUD.

Les personnes concernées disposent de plusieurs options : 1) elles peuvent demander à l’URNES de procéder à une vérification de la conformité des activités du PNUD avec ses engagements sociaux et environnementaux ; 2) elles peuvent tenter de résoudre les plaintes et les litiges par le biais du MRPP ; 3) elles peuvent solliciter à la fois une vérification de la conformité ainsi qu'une aide pour répondre à leurs préoccupations.

Procédure à suivre pour effectuer une demande

Un formulaire en ligne ainsi qu'une ligne téléphonique gratuite seront prochainement disponibles pour effectuer une demande auprès de l’URNES et du MRPP.

En attendant, vous pouvez contacter l’URNES à l'adresse : secuhotline@undp.org et le MRPP à l’adresse : stakeholder.response@undp.org.

Le MRPP pourra également être sollicité par l'intermédiaire du bureau du PNUD dans le pays où habite le demandeur.

Pour plus d’informations sur les bureaux de pays du PNUD, rendez-vous sur la page d'accueil du PNUD