La justice internationale, le droit international humanitaire et le droit international pénal sont devenus des thèmes majeurs aussi bien au niveau du débat politique que dans le monde de la recherche académique et de l’enseignement.
La question de compétence partagée entre les juridictions militaires congolaises et les juridictions civiles depuis la promulgation de la loi organique du 11 avril 2013, mérite effectivement une étude approfondie qui évalue l’évolution de la jurisprudence de ces deux systèmes, au regard des attentes du Peuple congolais, mais aussi des exigences du Droit international des droits de l’homme.

C’est pourquoi, dans une première partie, l’étude s’attèle à analyser la législation congolaise sur les juridictions militaires avec le constat nécessaire sur ses forces et ses faiblesses. L’étude a pu ainsi montrer combien le législateur, sans toujours y parvenir, a fait des efforts remarquables pour mettre en oeuvre le Statut de Rome, d’abord en autorisant sa ratification, et ensuite, en intégrant les incriminations prévues par ce Statut dans son Code pénal militaire.

Bien que ces efforts aient révélé leurs limites, il n’en est pas moins vrai que c’est grâce aux lois du 18 novembre 2002 portant respectivement Code pénal militaire et Code judiciaire militaire que le Statut de Rome a connu une mise en oeuvre et une interprétation judiciaire à travers tout le pays, par l’activité de la Haute Cour Militaire, des Cours militaires de Province et des Tribunaux militaires de garnison, à travers des villes importantes de notre Pays, telles que Kinshasa, Lubumbashi, Bukavu, Bunia, Goma, Mbandaka, Kindu, etc., vulgarisant et internalisant ainsi le droit international, tel qu’il est cristallisé par le Statut de Rome portant création de la CPI.

L’activité des juridictions militaires congolaises est la plus importante qui soit signalée au niveau des systèmes nationaux dans le monde depuis la création de la CPI. Même celle-ci peut envier et en même temps doit encourager l’activité jurisprudentielle qui, à ce jour, a produit des dizaines de décisions de fond.