Page content

République du Congo

Cadre Légal

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) intervient en République du Congo depuis les années 70. Sa présence est définie par un accord de base signé le 23 Octobre 1976, qui énonce  les conditions fondamentales dans lesquelles le PNUD appuiera celle-ci dans la mise en œuvre de ses projets de développement.

Le PNUD accompagne le Gouvernement sur la base d’un cadre de coopération dénommé CPAP (Country Program Action Plan), encore appelé en français Plan d’Action du Programme Pays, qui le lie à la République du Congo de façon périodique.

Ci-après les documents qui régissent ce cadre légal :

Programme de pays pour la République du Congo (2020-2024)

Plan-cadre du système des Nations Unies pour l'aide au développement 2020-2024

Accord de base PNUD-République du Congo
 Plan d'action du programme de pays (2009-2013) (CPD)
Programme de pays pour la République du Congo (2009-2013)
Plan cadre des Nations Unies pour l'aide au développement (UNDAF) 2009-2013
Current management manual for technical co-operation projects