Background

Le programme de renforcement des services du commerce et de l’investissement et soutien à un environnement incitatif pour le secteur privé, visait à permettre les Comores de s’intégrer pleinement dans le système commercial mondial, d’y participer activement et d’en retirer des avantages grâce à l’intégration du commerce. Cela induit :

1. Une base de données sur le commerce et document de politique commerciale  disponible.
2. Un manuel de procédure pour la gestion de la plate forme disponible.
3. Une table ronde sur l’aide pour le commerce en faveur des Comores organisée.
4. L’EDIC et sa matrice sont  actualisés.
5. Un plan de développement des capacités de gestion de l’aide au commerce. 
6. Un cadre de politique commerciale élaboré.

Activités

• Développer les capacités institutionnelles dans le pays, pour la formulation et l'application des stratégies liées au commerce et de plans de mise en œuvre.
• Intégrer le commerce dans les stratégies et plans nationaux de développement du pays.
• Coordonner les ressources liées au commerce afin de concrétiser les priorités du pays sur la base de la Matrice de l'EDIC
• Obtenir par le Pays de ressources, en vue de soutenir les initiatives qui répondent aux priorités de la Matrice des actions de l'EDIC.

Résultats

• Les architectures du document de politique commerciale de la base de donnée sont élaborés et validés, et des accords de sous-traitance avec la CNUCED sont passés pour l'élaboration du document. Afin de compléter la politique commerciale du pays, l’appui du projet a permis l’élaboration de notes de politiques sectorielles.
• Le manuel de procédure est élaboré et disponible. Sur cette base, un plaidoyer a été effectué pour l'élaboration de textes permettant l'opérationnalisation de la communauté portuaire ainsi que son application effective, avec la mise en œuvre de la communauté portuaire.
• Le forum de sensibilisation des partenaires a pu se tenir en marge de la CNUCED XIII, grâce à un plaidoyer actif ; Mobilisation des ressources techniques et financières auprès de l'OMC, afin d'un calendrier de préparation de la Conférence, ainsi qu'un Plan à Moyen Terme (triennal) découlant de la stratégie de mobilisation de ressources de l'aide pour le commerce élaborée en 2010. Dans le cadre des activités de suivi du Forum « stratégie des Comores : Commerce et Développement » (Préparation Table Ronde multi-donateurs novembre 2012) qui a eu lieu à DOHA et la préparation de la Table Ronde de Genève, le projet a appuyé la finalisation du Programme à Moyen Terme (PTM) ainsi que le suivi de la formulation du projet de la catégorie 2 « Amélioration de la compétitivité des entreprises » par le CCI. De plus, le Projet s’est appuyé sur le programme d’assistance technique de l’OMC pour les pays en accession pour le renforcement des capacités nationales de négociations commerciales à l’OMC, pour mettre en place une équipe chargée des négociations. Enfin, l’appui du projet a permis d’animer le processus de concertation nationale dans le cadre de du développement des opportunités du pays dans le cadre du COMESA, qui a abouti à l’élaboration d’un document sur les thématiques prioritaires pour le développement du commerce extérieur de l’Union des Comores.
• La note conceptuelle pour l'actualisation de l'EDIC et les TDRs ont été élaborés et partagés  pour une validation, selon une approche participative, 200,000$ ont été mobilisés pour le financement de l'activité et sont disponibles ; L'actualisation de l'EDIC et de sa Matrice a été reporté en 2013 afin que le document puisse être aligné sur le DSCRP révisé à la suite de l'évaluation de 2013.
• Mobilisation des financements pour l'élaboration du plan de développement des capacités de gestion de l’aide au commerce dans le cadre du Plan à Moyen Terme de la gestion de l'aide pour le commerce. Un premier draft du Plan à Moyen Terme de la gestion de l'aide pour le commerce a été élaboré, grâce à la mobilisation de l'expertise du Secrétariat du Cadre Intégré Renforcé, et celui-ci a été validé techniquement en juin 2012. Le projet a initié la mise en œuvre de ce plan, à travers la réhabilitation et l’équipement du service OMC du Ministère, et en contribuant à l’élaboration du rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté.
• Un draft de loi-cadre de la concurrence a été élaboré par l'UNMO. Des TdR pour la finalisation de la loi-cadre de la concurrence sont élaborés et un accord de sous-traitance est passé avec la CNUCED pour sa réalisation.