Medias et Communication au Bénin : le cadre juridique

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Medias et Communication au Bénin : le cadre juridique

30 avril 2018

Cet ouvrage édité par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) est un recueil des textes de lois définissant le cadre juridique des médias et Communication au Bénin. Il comporte entre autres :

  • La Loi N°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin
  • La Loi organique N°92-21 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication
  • La Loi organique N°93-018 du 27 avril 1994, portant amendement de la Loi organique N°92-21 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication
  • La Loi N° 2014-22 du 30 septembre 2014 relative à la Radiodiffusion numérique en République du Bénin
  • La Loi N°2015-07 du 20 mars 2015 portant Code de l’Information et de la Communication en République du Bénin
  • Le Code de déontologie de la presse béninoise du 24 septembre 1999