Renforcement des capacités des acteurs sur les lois de promotion et de protection des femmes

12 avril 2022
Les participants à l'atelier

Photo de familles des participants à l'atelier

Crédit PNUD Bénin

L’Association Internationale des Femmes-Juges (AIFJ-BENIN) a organisé du 07 au 08 avril 2022 à Porto-Novo un atelier d’appropriation des lois portant répression des infractions commises à raison du sexe et protection de la femme en République du Bénin avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Durant deux jours, les magistrats membres ou non de l’AIFJB (près des Tribunaux de premières instances, de la CRIET), des Officiers de Police Judiciaire (OPJ), des Assistants Sociaux ainsi que des représentants de l’Institut National de la Femme (INF), de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) et l’Association des Femmes Avocates du Bénin (AFAB) ont bénéficié de plusieurs communications à l’issue desquelles, ces acteurs de la chaine pénale ont pris des engagements pour conjuguer davantage leurs efforts afin de renforcer la synergie d’action contre les violences basées sur le genre (VBG).

Les communications ont porté notamment sur la loi N°2011-26 du 9 janvier 2012 portant répression des violences faites aux femmes et filles et celle N°2021-11 du 20 décembre 2021 relative aux violences à raison du sexe et sur les innovations et modalités pratiques de sa mise en œuvre. Au cours de ces communications, plusieurs concepts tels que : « genre » ; « violence faites aux femmes, et aux filles (VFF)» ; «Violences basées sur le genre (VBG)»,  «infractions à raison de sexe» ; etc.. ont été clarifiés.

Elles ont permis de faire comprendre aux participant(e)s que la deuxième loi adoptée en 2021 n’abroge pas la première de 2012, mais que les deux se complètent. Après toutes les clarifications, les participant(e)s ont mené une réflexion technique et objective sur la mise en œuvre de ces deux lois et ont fait observer la non-implication des principaux acteurs, essentiellement les magistrats et OPJ à la discussion sur le projet de la loi de 2021. Ils ont souligné quelques difficultés pratiques de mise en œuvre de ces deux lois.

A l’issue des travaux, des recommandations ont été formulées par les participants notamment à l’endroit du (i) Garde des sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation pour la clarification du champ de compétence de la CRIET en matière de violences à raison de sexe; d’initier un décret qui fixe les modalités de bénéfice de l’aide juridictionnelle et psycho-sociale des victimes des Violences basées sur le genre ; d’envisager  la relecture combinée des quatre textes suivants (Code de l’enfant, Code pénal , Loi  portant répression des VFF , Loi 2021-11 du 20 décembre 2021)  et associer, à l’occasion, les principaux acteurs de la chaine pénale ; (ii) l’INF pour prendre les dispositions pour une large vulgarisation des lois ; faire le plaidoyer pour la mise en place dans les administrations publiques et privées et autres institutions, des mécanismes de prévention du harcèlement sexuel en milieu de travail (Code de bonne conduite……) et (iii) des Procureurs de la République et Procureur Spécial (CRIET) pour créer une plateforme d’échanges entre les différents acteurs de prise en charge (agents de santé, assistants sociaux; OPJ, responsables des Centre Intégrés de Prise en Charge (CIPEC)…)