Conseil Constitutionnel : Atelier de Formation sur les Techniques de Rédaction des Avis et Décisions

10 mars 2021

 

Fonctionnairs du Conseil de la Constitution lors de l'atelier de Formation .Crédit Photo : PNUD Algérie

 

Uniformiser et normaliser les modèles des avis et décisions du Conseil Constitutionnel était l’objectif de l'atelier de formation organisé jeudi 4/03/2021 par le Conseil Constitutionnel en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement en Algérie destiné aux fonctionnaires du Conseil Constitutionnel.

Cette formation entre dans le cadre d'un projet de collaboration entre le Conseil Constitutionnel et le PNUD en Algérie intitulé "Appui au Conseil Constitutionnel : La Constitution au Service du Citoyen" qui vise à soutenir la gouvernance démocratique inclusive à travers l’expertise du PNUD pour accompagner le Conseil Constitutionnel dans la concrétisation de sa volonté politique qui vise à plus d’efficacité, d’efficacité et de redevabilité.

Dans son allocution lors de cet atelier de formation M. Fenniche, le Président du Conseil Constitutionnel a mis en avant "les changements profonds opérés dans le pays, après le récent amendement de la Constitution qui a jeté les bases de l'Algérie nouvelle". Parmi les aspects de ce changement, il a cité "le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle jouissant de plus larges prérogatives l'habilitant à garantir la stabilité des institutions et à mettre le pays à l'abri d'éventuelles crises".

Il a ajouté, dans ce sens, que "l'examen des cas liés à l'exception d'inconstitutionnalité dans les textes législatifs et réglementaires inhérents aux libertés du justiciable" s'inscrivait aussi parmi les prérogatives de la Cour constitutionnelle. Le président du Conseil est revenu également sur les objectifs de l'atelier, dont "l'amélioration des capacités des participants et de la rédaction des décisions du Conseil constitutionnel, et la maîtrise des techniques de rédaction utilisées par le juge constitutionnel". Il s'est également félicité des réalisations accomplies dans le cadre de "la coopération avec le PNUD depuis 2018, notamment en termes d'assistance des services du Conseil constitutionnel pour leur permettre d'accomplir pleinement les missions dont ils sont investis, en statuant sur l'inconstitutionnalité".

Pour sa part, la Représentante Résidente du PNUD en Algérie, Mme Blerta Aliko a salué le niveau de coopération avec le Conseil constitutionnel, affirmant l'attachement du programme onusien "à accompagner et à soutenir le Conseil constitutionnel pour améliorer ses performances au service du citoyen et diffuser la culture constitutionnelle, en sollicitant l'expertise internationale dans ce domaine". Elle a annoncé, en outre, "qu'il sera procédé, la semaine prochaine, à l'installation d'une commission d'orientation pour l'examen des différents thèmes liés à la coopération".

 

Mme Blerta Aliko, Représentante Résidente du PNUD Algérie lors de la conférence de presse.