FORUM DES PARLEMENTAIRES POUR LE NEPAD

Consacré aux mécanismes de suivi du NEPAD par les parlementaires

Sous la présidence de Monsieur Djibril Cavaye YEGUE,

président de l’assemblée Nationale du Cameroun

COTONOU, 8 et 9 octobre 2002

SOMMAIRE

I-PREAMBULE

II-TERMES DE REFERENCE

1.       Problématique du mécanisme de contrôle et de suivi du NEPAD

2.     Les objectifs du NEPAD en termes de mise en œuvre et de suivi

3.     Résultats attendus

III-CONCLUSIONS

QUEL CONTROLE ET SUIVI DU NEPAD PAR LES PARLEMENTAIRES AFRICAINS ?

Rapporteur : Séverin YEMADJE, consultant

I-PREAMBULE

« Nous sommes convaincus qu’une occasion historique se présente de mettre fin au fléau du sous développement qui afflige l’Afrique. Les ressources, y compris le capital, la technologie et les compétences humaines, requises pour lancer une guerre mondiale contre la pauvreté et le sous-développement, sont abondantes et à notre portée. Pour mobiliser ces ressources et les utiliser correctement, ce qui est requis est un leadership courageux, imaginatif et vraiment résolu  à déployer des efforts soutenus afin d’améliorer les conditions de vie et d’éradiquer la pauvreté, ainsi qu’un nouveau partenariat mondial, fondé sur la responsabilité conjointe et l’intérêt mutuel. »

Texte tiré du document : Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique, Abuja (NIGERIA), octobre 2001

II-TERMES DE REFERENCES

1. Problématique du mécanisme de contrôle et de suivi du NEPAD

• Aucun mécanisme ne peut fonctionner sans un cadre législatif et réglementaire qui l’institutionnalise et le légitime en lui conférant des pouvoirs précis et opérationnels.
• Généralement les mécanismes régionaux manquent de moyens en termes financiers et de compétences pour fonctionner où sont budgétivores et manquent de crédibilité.
• La volonté politique fait souvent défaut pour payer les cotisations et appliquer les décisions.
• Le rôle des parlements n’est pas perceptible dans le dispositif de suivi du NEPAD (Comment les parlementaires sont-ils associés à l’élaboration des programmes du NEPAD ?  Comment exercent-ils un pouvoir de suivi et de contrôle de la mise en œuvre du NEPAD ?)
• Quel appareil législatif et réglementaire mettre en place pour faciliter la mise en œuvre du NEPAD et les concertations en vue d’une politique commune dans les grands secteurs de développement ?
• Qu’est-ce que le mécanisme africain et d’appréciation de la gouvernance ? Quelle connaissance en ont les parlementaires ?

De ce qui précède, les objectifs de la mise en œuvre apparaissent comme étant les suivants :

2. Objectifs de mise en œuvre

Pour rappel, les objectifs du NEPAD en termes de mise en œuvre et de suivi en mettant  en place un Comité de Chefs d’Etat composé des initiateurs du NEPAD et de deux autres par région sont :

• De déterminer les questions stratégiques qui doivent faire l’objet de recherche de planification et de direction au niveau du continent ;
• De créer les mécanismes d’évaluation rétrospective des progrès accomplis en vue de la réalisation des actions convenues d’un commun accord et du respect des normes acceptées par tous ;
• D’examiner les progrès accomplis dans l’évaluation des décisions prises afin de prendre les mesures adéquates pour surmonter tout problème ou rattraper tout retard.

Quels seraient alors les objectifs des parlementaires ? Objectifs susceptibles d’être appréciés au niveau des résultats de la table ronde :

3. Résultats attendus de la table ronde

• Mesures de renforcement du pouvoir de contrôle
• Identification des contraintes  qui entravent l’efficacité du pouvoir de contrôle de l’exécutif par les parlementaires. Des mesures de renforcement de ce pouvoir par les parlements au niveau régional et continental sont retenues.
• Création du réseau des parlementaires africains
• Le réseau des parlementaires africains pour le suivi - contrôle des performances du NEPAD est créé et ses mécanismes de fonctionnement sont définis :
• La composition du réseau et les principes de sa légitimité sont arrêtés
• Le réseau se réunit de façon tournante dans chaque pays africain avec une périodicité de un ou deux ans
• Les mesures d’accompagnement pour un fonctionnement efficace du réseau sont définies :
• Le mode de financement du réseau est défini
• L’appel à l’expertise privée est requis (structures d’appui).

4. Tâches urgentes

Les tâches urgentes à entreprendre par les Parlementaires après le forum de Cotonou afin de rendre rapidement fonctionnel le réseau sont identifiées et les modalités de mise en œuvre desdites tâches sont définies.

• Définition des cahiers de charges du réseau
• Installation du siège du réseau à Cotonou
• Installation des antennes régionales et nationales.

II-     CONCLUSIONS

Du fait même de la problématique du mécanisme de contrôle et de suivi du NEPAD, ce thème a suscité un vif intérêt. Les différents échanges obtenus après un exposé fait par une personne ressource, sur le dispositif de suivi de l’exécutif l’ont montré :

II.1         Du point de vue du Comité de suivi de l’exécutif,

La structure prévue repose sur trois piliers qui sont :

1. Le comité directeur qui regroupe les cinq chefs d’états initiateurs, à savoir les Présidents Bouteflika (Algérie), Obasandjo ( Nigeria) Thabo Mbeki (République sud-africaine), Wade (Sénégal) et Mouba (Egypte).

2. Le comité du suivi qui est le 2^ème niveau du mécanisme. On distingue alors deux chefs d’Etat par région, ce qui donne globalement 15 chefs d’états qui valident les projets et les soumettent aux directeurs.

3. Le niveau opérationnel qui comme son nom l’indique est chargé des opérations et traite différents projets avec pour principe, leur analyse.

Ce 3^ème comité des opérations est composé des organismes régionaux qui pilotent les projets avec une responsabilisation par thème.

A coté de ce dispositif de l’exécutif, quel peut-être le rôle des parlementaires ?

II.2         Rôle des parlementaires

Le rôle des parlementaires qui sont les représentants légitimes des populations, a donc été rappelé après quelques constats :

Un premier constat

Si le NEPAD est une initiative de quelques chefs d’état africains pour le développement de l’Afrique, il importe de souligner que cette initiative désignée, ici comme une promesse ou une vision, là comme un programme ayant l’épithète de nouveau partenariat, souffre d’un déficit chronique d’information de l’avis unanime des participants.

Un deuxième constat

 : les représentants des peuples que sont les parlementaires n’ont pas été associés à sa naissance.

Toutefois, le développement de l’Afrique étant l’affaire de tous, les parlementaires pour s’approprier le NEPAD, ont besoin d’être mieux informés, pour qu’à leur tour, ils participent à son appropriation par les populations, pour que cela soit une réussite.

Dans cette perspective, l’idée d’encourager la diversification des sources d’information a été retenue :

• La documentation fournie lors des assises de ce forum à Cotonou,
• L’utilisation généralisée de Cdrom, réalisés sur le NEPAD,
• La base de données que constitue le secrétariat du NEPAD en Afrique du Sud.

Les parlementaires sont inégalement servis en ce qui concerne le NEPAD. Certains en entendent parler pour la première fois véritablement à Cotonou. D’autres plus heureux ont pu auparavant bénéficier de séance de travail au sein de rencontre sur le sujet.

La bonne compréhension issue d’une information découle d’une bonne communication. Cela étant, la communication doit faire l’objet d’une attention particulière, pour permettre aux parlements nationaux de comprendre le NEPAD, pour ensuite réussir dans une démarche participative, l’appropriation à la base. Il importe donc que les parlementaires s’entourent quand cela est nécessaire de compétences externes (appel à l’expertise privée) pour les y aider en organisant des séminaires ou rencontres toutes les fois où et quand c’est nécessaire.

Troisième constat : la société civile conviée à ce forum, qui comme les parlementaires, n’a pas été associée à ce projet, voudrait pouvoir apporter sa pierre à l’édification de ce grand projet pour l’Afrique par :

• L’occasion qui lui sera donnée aux cotés des parlementaires, d’apporter des critiques constructives,
• Un contrôle à tous les niveaux et
• Un suivi rigoureux totalement désintéressé.

Elle a par ailleurs posé les vrais problèmes de l’Afrique, selon elle, en termes d’alimentation, de santé et d’éducation en précisant que tout programme qui ne mettrait pas l’accent sur ces priorités parmi les priorités, serait voué à l’échec et n’aurait pas son adhésion. Les parlementaires, ont pris fait et cause pour elle.

C’est ainsi que certaines interrogations nées des discussions ont permis de dégager des propositions pour le suivi et le contrôle. Quelques unes de ces interrogations :

• Comment faire pour que le suivi  soit efficace ?
• Quelles sont les organismes où les structures qui pourraient suivre et contrôler, étant donné qu’un chef d’état par le fait de sa souveraineté pourrait refuser d’observer les règles ?
• Faudra t-il alors penser à des dispositifs au niveau national et/ou régional pour l’y contraindre dans le cadre de l’UA (Union Africaine) par exemple ?

Il faudra certes, un comité au sortir du forum de Cotonou pour poursuivre les différentes réflexions avant le prochain, mais il faudra surtout appuyer les initiatives pour la vulgarisation du NEPAD par les institutions telles que l’USAID, le PNUD, la Francophonie, le Secrétariat du NEPAD en Afrique du Sud, et les ministères chargés du NEPAD, notamment.

Le comité doit déterminer les questions stratégiques.

Il doit aider les parlements et les orienter.

Les chefs d’état doivent accepter dans une déclaration, le principe du contrôle et du suivi par les parlements nationaux et régionaux.

Il faudra surtout fortement impliquer la Société Civile, pierre angulaire du développement durable, pour qu’elle contribue à l’appropriation du NEPAD, au travers de la jeunesse, de l’enfance, du genre, en particulier et des populations en général.

Il  a été rappelé en référence à la déclaration du colloque des parlementaires sur la place de l’enfance et de la jeunesse dans le NEPAD, du 7 octobre à Cotonou, la nécessité de prendre en compte certaines recommandations dont : la mise en place d’un forum permanent de parlementaires en faveur des enfants au niveau de chaque parlement, de même que la mise en place de parlements d’enfants pour assurer une meilleure  participation de ces derniers aux questions qui les concernent. Une autre recommandation, d’importance : l’organisation de réunions consacrées aux enfants dans toutes les rencontres à venir, du NEPAD.

La création d’un réseau dès lors que le NEPAD est reconnu comme une vision pour la paix, une vision à laquelle participe les chefs d’état, devient une tâche urgente pour la chaîne de solidarité que les parlementaires doivent constituer entre eux.

Ce réseau, devra lorsque cela est possible, épouser les structures parlementaires existantes pour des raisons d’efficacité et de maîtrise des coûts budgétaires. C’est le lieu de citer l’union des parlementaires africains (UPA), le réseau des femmes parlementaires de l’Afrique Centrale (RFPAC), etc.

Le cadre institutionnel pour le fonctionnement du NEPAD pourrait être celui de l’Union Africaine (UA), la réflexion devra être poursuivie à ce sujet.

Il s’impose également la mise sur pied d’un plan d’actions que le comité aura la charge de conduire. Ce plan d’actions est vu comme la communication inter parlementaire avec  démembrement au niveau national et régional. L’action parlementaire dans le but de sortir l’Afrique du sous – développement et de la marginalisation devrait se positionner comme un contre-poids politique des initiatives des gouvernements chargés de l’exécutif dans nos différents pays.

Un exposé sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication par le biais du e-parlement, comme outil de promotion des réseaux de parlementaires, a permis de noter tous les avantages que les parlementaires pouvaient en tirer mais dans les limites reconnues par tous, vu que le contact humain ne peut être négligé, un document assez bien élaboré réalisé par le PNUD a été distribué à cette occasion.

Fonctionnement et tâches

Quoiqu’il en soit, en ce qui concerne le fonctionnement dudit réseau et les tâches qu’il s’assigne, les prochaines rencontres y seront consacrées. Certains participants, à la fois parlementaires du Nord et partenaires au NEPAD, offrent leur concours pour la réussite de ce réseau, du fait de l’expérience qu’ils ont acquise en la matière.

Présidence du comité                 

A la clôture des débats, le président du premier forum de Cotonou, a été proposé comme celui qui devra conduire les travaux du comité étant entendu que Cotonou constitue le point de départ de la réflexion des parlementaires sur le NEPAD.

La note d’espoir

Les débats se sont achevé sur une note d’espoir : le dispositif parlementaire à mettre en place, pour le contrôle et le suivi, de l’avis de tous, permettra de faire avancer la vision du grand projet pour le développement de l’Afrique en ce début de millénaire, vision qui mérite une adhésion massive pour conduire au bien être du continent.