E-Parlement comme outil de promotion des réseaux de parlementaires

Pierre Dandjinou[1]

“Le Web peut transformer un système fragile de démocratie représentative en une forme plus robuste de démocratie participative. Le pouvoir de virtualisation des TI peut engendrer la transparence et une certaine responsabilité dans la prise de décision par le gouvernement”

Digvijay Singh, Ministre,

Gouvernement de Madhya Pradesh, Inde

La présente note technique se base sur le postulat que les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) créent des opportunités sans pareil pour le développement de la démocratie participative, une meilleure communication entre le parlement, le gouvernement, la société civile d’une part, et l’organisation de la communication et de la prise de décision à travers un réseau parlementaire d’autre part. Ce document s’appuie sur les initiatives en cours qui encouragent la e-participation et vise à mettre en relief quelques opportunités qui pourraient aboutir à la création d’un réseau virtuel des parlementaires  Africains et qui aborderait notamment les questions qui sont au cœur du développement socio-économique du continent, y compris le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD). Une brève proposition de projet sur l’utilisation des NTIC par le réseau des parlementaires africains en vue du suivi et du contrôle du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) est ci-jointe.

Introduction

Avec l’avènement des NTIC, nous sommes les témoins d’un environnement en pleine mutation dans lequel toutes les activités humaines sont affectées par ce qu’il convient désormais d’appeler la révolution de l’information et de la connaissance. Le concept de e-parlement doit être étroitement lié à ceux de e-société et de e-gouvernement. En particulier, il doit être perçu dans le cadre d’une plus large perspective désignée sous le vocable de e-démocratie. La e-démocratie consiste en l’utilisation des technologies et stratégies de l’information et de la communication par les acteurs de la démocratie (les gouvernants, les élus, les média, les organisations politiques, les citoyens/l’électorat) dans les processus politique et de gouvernance des communautés locales, des nations et au plan international. Pour bon nombre de gens, la e-démocratie suggère une participation accrue et plus efficace de la part du citoyen, rendue possible à travers l’Internet, les communication par cellulaires, et d’autres technologies dans la démocratie représentative d’aujourd’hui de même qu’à travers des formes de participation ou d’implication accrue dans la manière d’aborder les défis publiques. Ainsi, la e-démocratie peut être définie comme l’utilisation de l’Internet et de la technologie de l’information et de la communication (NTIC) pour accompagner le processus démocratique.

On a beaucoup écrit sur le e-Gouvernement, qui tend à s’appesantir sur l’exécutif, et à s’intéresser à la prestation de services électroniques par le gouvernement. Lors d’un récent forum sur les questions de e-gouvernement en Afrique, les participants ont observé que la plupart des initiatives de e-gouvernement sont encore à l’étape embryonnaire, bien qu’une différence notable existe entre les pays Africains quant à la conceptualisation, la formulation et la mise en œuvre des programmes de e-gouvernance. Des pays tels que le l’Egypte, le Maroc, le Sénégal, l’Afrique du Sud et la Tunisie sont les chefs de file. La majorité de ces pays ont également institué de bons programmes de bonne gouvernance et il est de plus en plus évident que le niveau du e-gouvernance peut refléter l’état de transparence, de responsabilité et de démocratie dans un pays donné. En ce qui concerne la mise en œuvre des e-parlements sur le continent, ce qui a été réalisé jusqu’ici est l’automation de certaines fonctions et dans le meilleur des cas, le développement de sites Web. A peine a-t-on initié une quelconque interaction avec les électeurs.

1. Les NTIC et les nouveaux média au sein du parlement : justification

Les nouveaux média et les NTIC en particulier apparaissent actuellement comme des instruments d’appui pour le renforcement de la démocratie et la participation, au même titre que les anciens média. L’arsenal de communication à la disposition des parlements et des gouvernements comprend ainsi les discours, les rituels, les lettres, les livres, les revues, les journaux, le téléphone, la télévision, mais aussi l’Internet, les bases de données, le courrier électronique, les e-forums, etc. D’aucuns croient que les concepts d’Etat de droit, de société civile et de communication sont inter reliés et les théoriciens des média argumentent que l’environnement du média électronique comme forme de société devient un facteur de plus en plus puissant dans le façonnement du comportement politique.

Selon Aare Kasemets[2], les autres raisons pour lesquelles les NTIC et le nouvel environnement des média revêtent une importance pour les parlements et les gouvernements sont les suivantes : la baisse de confiance envers les institutions politiques, et même législatives fait appel à la mise en place d’une stratégie de relation publique entre parlement et gouvernement. Alors la dynamique de changement de ce nouvel environnement nécessitera de nouvelles stratégies pour la planification et l’action politique. Il est tout à fait évident que la presse et les media électroniques contribuent à la prise de décisions politiques, à rendre les processus plus transparents et à simplifier les informations politiques et législatives en faveur du commun des citoyens.

Les défis qui attendent les parlements sont de plusieurs ordres eu égard à leur rôle de représentation nationale, de contrôle du gouvernement (aussi bien budgétaire que non-budgétaire), et de chef de file de la procédure législative. Par exemple, les questions auxquelles il faudra apporter des réponses pourraient être : qui sont ceux qu’intéressent les activités du parlement ? Comment des populations différentes peuvent-elles canaliser leur volonté pendant les périodes entre deux élections ? Les députés et les fonctionnaires doivent se faire une idée de la compréhension et de la nécessité de l’information pour les membres de la société. En sus de ces questions, la disponibilité des informations recueillies peut ne pas être garantie en raison de la mauvaise gestion du système de communication et d’information, à la surcharge d’informations, au manque de temps et à un programme parlementaire peu clair.

Comment les NTIC pourraient-elles contribuer à affronter ces défis et ce, dans le cas spécifique de la nécessaire réforme des parlements africains qui espèrent bien jouer un rôle important dans le développement de chaque pays et de tout le continent africain en général ? Le tableau suivant résume quelques-unes des opportunités que les NTIC offrent pour l’accomplissement des fonctions des parlements qui sont modernes, efficaces et en parfaite harmonie avec les programmes de développement local et régional.

Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), à travers l’informatisation des routines techniques, telles que les procédures d’enregistrement et de documentation peuvent aider à garantir la responsabilité et la transparence et économiser du temps pour le travail intellectuel.  Elles peuvent améliorer l’image des parlements au sein du public et donner les moyens de contribuer aux programmes nationaux et régionaux. Ceci explique sans doute pourquoi plusieurs initiatives sont présentement en cours d’exécution tant au niveau local que mondial en vue de mettre les technologies de l’information et de la communication au service d’une meilleure gouvernance et d’une meilleure participation.

2. Les initiatives du e-Parlement à travers le monde

2.1  e-Parlement mondial

Une nouvelle initiative est en cours pour faire avancer la démocratie mondiale par la création d’un “e-Parlement.[3]”  A travers celui-ci, on entend  bien donner l’occasion aux élus du peuple de s’engager dans une recherche commune des solutions efficaces aux problèmes mondiaux tels que les changements climatiques, le SIDA, les droits des enfants et la pauvreté. Si l’on se réfère à la présentation conceptuelle de l’initiative, l’on s’aperçoit qu’il y a trois lacunes essentielles dans la manière dont les problèmes mondiaux sont abordés aujourd’hui :

·Une défaillance de démocratie.  Le commun des citoyens a une voix négligeable dans la prise des décisions mondiales qui ont des impacts croissants sur sa vie.

·Une défaillance de décision.  Le système actuel de prise de décision, qui veut que plus d’une centaine de gouvernements nationaux se mettent d’accord avant qu’une action ne soit prise, est trop lent et lourd pour répondre aux problèmes mondiaux qui vont s’augmentant.

·Un déficit en ressources.  Les fonds disponibles pour protéger l’environnement mondial, pour satisfaire les besoins des couches sociales les plus pauvres et pour prévenir les conflits sont de loin insuffisants par rapport aux besoins.

L’initiative du e-Parlement vise donc à aider les 25.000 législateurs démocratiques à travers le monde (qui représentent 60% de l’humanité) à :

·Mettre en place un processus conjoint en vue de trouver des solutions créatives et efficaces aux problèmes mondiaux auxquels sont confrontés tous les parlements nationaux.

·Conférer plus de responsabilité démocratique aux prises de décision à l’échelle mondiale.

·S’employer à générer de nouveaux fonds pour satisfaire aux besoins mondiaux.

Un Conseil du e-Parlement sera élu par un vote en ligne, avec au moins un représentant par parlement national ou supranational démocratiquement élu et une représentation supplémentaire pour les plus grands. Le Conseil supervisera les travaux du e-Parlement. N’importe quel groupe de législateurs peut créer un e-Parlement InterGroupe sur un sujet d’intérêt commun. Il s’agit de groupes de travail internationaux, basés sur l’Internet et inter-partis. Les InterGroupes peuvent permettre aux législateurs :

·d’être en contact avec des collègues à travers le monde, qui partagent le même intérêt.

·de s’informer les uns les autres à travers le partage d’informations sur des sujets propres à chaque pays.

·de questionner en ligne les principaux décideurs internationaux.

·d’élaborer des solutions aux problèmes mondiaux à travers la rédaction conjointe et la consultation.

·de sonder l’opinion des parlementaires à l’échelle mondiale sur des propositions en vue de tester l’opinion politique mondiale.

·d’agir ensemble pour encourager la mise en oeuvre des solutions mondiales par les parlements et les gouvernements.

Un certain nombre de ces InterGroupes pourraient être initiés, appuyés ou conseillés par des groupes de la société civile ou des instituts de recherche. Les citoyens ressortissants de n’importe quel pays, y compris de ceux qui ne tiennent pas encore des élections démocratiques, auront l’occasion d’exprimer leurs points de vue sur toutes les recommandations de politique à mesures qu’elles sont formulées.

• Un Conseil pour l’Avenir du Globe sera mis sur pied pour prodiguer des conseils au  e-Parlement afin qu’il intègre les aspirations des générations futures dans les prises de décisions actuelles. Les membres du Conseil pour l’Avenir du Globe comprendra de respectables figures morales, d’anciens députés émérites, et les leaders de la société civile et de la jeunesse.

Chaque membre d’une législature nationale ou supranationale d’un pays qui tient des élections ouvertes et démocratiques est éligible à participer au e-Parlement. Les législateurs participants décideront chacun du niveau de leur propre implication. Le e-Parlement est en cours de lancement par un groupe de législateurs intéressés de part le monde et au travers de l’éventail politique. Au cours de 2001 et 2002, les démarches suivantes ont été menées :

• Tenue de rencontres internationales réunissant les législateurs et les représentants des groupes de citoyens à Venise en Italie et Tenerife en Espagne afin de développer la proposition.

• Consultation individuelle des législateurs de part le monde.  Ces consultations ont révélé au sein de chaque parlement le ferme soutien à l’initiative de e-Parlement.

• Convention d’un groupe d’étude international, coordonné par le Global Negotiation Project de l’Université de Harvard, afin d’aider à concevoir le e-Parlement.

• Création d’une nouvelle entité, l’Initiative du e-Parlement, avec un bureau comprenant des parlementaires de par le monde et en mesure de guider le processus de lancement jusqu’à élection d’un Conseil par les députés et congressistes mondiaux.

• Premières démarches pour la création des InterGroupes du e-Parlement sur les Droits des Enfants, les changements climatiques et l’énergie et sur l’accélération de la mise au point d’un vaccin contre le SIDA. Déjà, des centaines de législateurs se sont manifestés pour participer à ces premiers InterGroupes.

• Démarrage des consultations avec des sociétés intervenant dans les TI en Inde, en Europe et aux Etats-Unis par rapport à leur éventuelle implication dans la construction et la gestion du site Web du e-Parlement.

• Démarrage des discussions avec les agences des NU et la Commission Européenne sur les domaines possibles de coopération.

Du coup, il peut permettre une avancée considérable quant à l’implication des citoyens dans les affaires du monde, à travers leurs représentants directement élus. Le Silicon Valley de l’Inde, Bangalore est tout adapté pour la mise en place de ce Parlement virtuel ou “e-Parlement”. Ce site Web, qui sera vraisemblablement dénommé e-parl.net, facilitera l’interaction des citoyens et des Parlementaires de par le monde afin de trouver une solution aux problèmes du monde.

Un conglomérat d’acteurs industriels et de Parlementaires sera mis en place pour étudier les possibilités de financement de ce projet. Les pionniers espèrent que le e-Parlement lui-même devienne un moyen de financement à travers les agences des Nations Unies. Selon Nicholas Dunlop, Bangalore sera le noyau des activités du e-Parlement en raison des logiciels et talents techniques abondants dans la ville. Le e-Parlement devra au début compter 25.000 Parlementaires démocratiquement élus dans environ 130 pays.

2.2 Parlement des jeunes dans la région de la Mer Baltique

Récemment, la voie pour la création d’un nouveau parlement a été ouverte. Le parlement est ouvert aux jeunes ressortissant de toute la région de la Mer Baltique et est unique en ce sens qu’il n’existe que sur le Web.

Au sein du e-Parlement - www.eParliament.net - c’est son nom-, les jeunes ressortissants de la Biélorussie, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de l’Allemagne, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Russie et de la Suède peuvent rédiger des propositions, prendre part aux discussion et voter. L’on espère que le e-Parlement contribuera à une coopération plus intensive entre les jeunes de la région de la Mer Baltique et accroître leur participation au débat public. Selon le coordonnateur du projet, M. John Hultén, les discussions sont passionnantes dans la mesure où les députés proviennent de différents pays et ont des cultures différentes.
Le eParlement.net n’a été disponible sur le Web que pour une période d’environ un mois, mais un nombre de 500 jeunes ressortissants de différents pays dans la région de la Mer Baltique ont déjà choisi d’en être membres. Un nombre considérable de motions portant sur tous les sujets, allant de la légalisation de la prostitution à l’annulation du Jeu-Concours de la Chanson Européenne y ont été introduites. Les discussions ont été très animées.

Voici des faits portant sur le e-parlement dans la région Baltique :

1. Tout jeune (environ 15-25 ans) et vivant dans un pays situé dans la région de la Mer Baltique peut devenir membre du parlement. L’inscription ne dure qu’une minute environ et est gratuite.
2. 20 jeunes de l’Estonie, de la Finlande, de la Lituanie, de la Lettonie, de la Pologne et de la Suède dirigent le projet. Ils travailleront comme modérateurs lors des discussions et veilleront à la bonne marche des travaux.
3. Le Baltic Sea Institute situé à Karlskrona est l’organisation en charge du projet. Des informations complémentaires sur l’Institut peuvent être obtenues à l’adresse: www.balticinstitute.se
4. Le projet a un budget total de ca 950.000 kronor. La moitié est couverte par le programme JEUNESSE UE et la deuxième moitié, par le Baltic Sea Institute. Des renseignements complémentaires sur le programme Jeunesse UE sont disponibles à: europa.eu.int/comm/education/youth/youthprogram.html
5. La maintenance technique du site Web est gérée par une société de TI située à Kaliningrad en Russie. Des renseignements complémentaires sur la société sont disponibles à : www.cstrade.ru

2.2 Autres initiatives

Le Forum mondial sur la démocratie électronique constitue une autre initiative qui mérite d’être mentionnée, qui se tient régulièrement dans différentes villes afin de discuter des progrès réalisés sur des questions telles que le vote électronique et les initiatives publiques électroniques de par le monde. Les membres participants doivent partager la conviction que les NTIC finiront par modifier les relations entre les politiciens et leurs électeurs. A l’une de ces rencontres tenue à Issy les Moulineaux, France, le ‘’Dialogue Mondial entre les Villes”[4] a été introduit aussi bien que le programme e-Europe qui ont tous mis un accent sur le fait que le développement technologique doit être accompagné de celui de l’amélioration des rapports à tous les niveaux de la prise de décision aussi bien au niveau national que régional.

Le CYBERVOTE, un des projets auxquels la ville de Issy-les-Moulineaux participe tend à démontrer la faisabilité du vote en ligne. En effet, le vote électronique devient de plus en plus populaire ainsi qu’il a été prouvé par un sondage réalisé au Royaume Uni où 35% des personnes ayant répondu à un questionnaire on indiqué qu’ils préfèreraient voter par téléphone, pendant que le même pourcentage de gens aimeraient voter en ligne.

L’EVE (Evaluation et Validation des pratiques et des technologies dans le domaine de la E-démocratie), constitue une autre initiative de l’Union Européenne qui vise à fédérer la plupart des initiatives nationales autour de la e-démocratie.

En ce qui concerne la démocratie locale et participative, le Panel Citoyen[5] mis en place par la ville de Issy – les-Moulineaux est une preuve supplémentaire de la faisabilité d’un agora électronique.

Aux Etats-Unis, le Congress Online Project (Projet de Congrès en Ligne) financé sur subvention de Pew Charitable Trusts  et conduit par la George Washington University et la Congressional Management Foundation évalue le Congrès dans l’optique d’améliorer ses rapports avec le commun des citoyens. Le programme a déjà commis deux grands rapports dont l’un porte sur ‘’la Surcharge des e-mails au sein du Congrès : Gérer une Crise des Communications’’ et l’autre, sur ‘’l’Evaluation et l’Amélioration des Sites Web de Capitol Hill’’.

3. Utilisation des NTIC au sein des parlements

Les NTIC sont utilisées au sein des Parlements dans le but de moderniser la gestion générale dans l’Hémicycle d’une part, et de communiquer avec le monde entier, d’autre part. Tandis que certains utilisent des logiciels pour gérer les grandes quantités de courrier électronique qui envahissent leur Parlement, d’autres n’ont fait qu’informatiser leurs fonctions budgétaires.

C’est ainsi qu’au Royaume-Uni, FaxYourMP.com permet aux individus d’envoyer un fax à leur député local en détaillant leurs doléances à travers l’utilisation de l’Internet. Ukonline.gov.uk pour sa part permet aux individus de contribuer à l’élaboration de politiques gouvernementales à travers des consultations officielles, et de discuter des points de vue avec d’autres citoyens. Les citoyens peuvent également se procurer des informations concernant leurs représentants élus et les élections, ou sur la manière de voter et de formuler des plaintes à propos des services publics.

Le Parlement du Bangladesh[6] dispose d’un site Web qui comprend plusieurs pages sur des sujets tels que les informations générales, le centre d’information sur la législature, les réformes parlementaires, les activités de l’Hémicycle, et l’Institut des Etudes Parlementaires. Deux langues sont parlées sur le site Web, à savoir l’anglais et le bangla.

Le Gouvernement du Royaume Uni a récemment publié un document sur la e-démocratie intitulé "Au service de la démocratie" (http://www.edemocracy.gov.uk), avec la possibilité d’une consultation en ligne qui engendrera probablement des projets similaires de développement de politique et de e-démocracie dans d’autres pays.

L’ UIP[7] est l’organisation internationale des Parlements des Etats souverains (Article 1^er  des Statuts de l’Union Inter-Parlementaire). Elle a été mise en place en 1889. L’ Union constitue le point focal du dialogue parlementaire à travers le monde et œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour le ferme enracinement de la démocratie représentative. L’UIP constitue une ressource d’informations en ligne sur les parlements, avec des renseignements sur chaque parlement membre, une description du système électoral, les résultats des élections les plus récentes et des informations actualisées à propos des mandats et statuts des députés. L’UIP offre un ensemble de base de données dont PARLINE, désignant « Parlements en ligne », et PARLIT, qui signifie « Parlement et Littérature ».

En Afrique, des efforts sont actuellement déployés en vue d’utiliser les NTIC pour faciliter le travail au sein des parlements et fournir au public des services efficaces. C’est ainsi qu’en 2001, l’Assemblée Nationale du Botswana a fait le premier pas dans l’utilisation des technologies de l’information pour promouvoir la bonne gouvernance. Avec l’assistance du PNUD, le bureau administratif de l’Assemblée a mis en place un système d’information informatisé pour intégrer la gestion documentaire en vue d’un meilleur accès du public aux informations concernant l’Assemblée Nationale et la House of Chiefs (Chambre des Chefs). Le projet comprend deux éléments : un intranet pour le bureau administratif et un système de management des ressources humaines au sein de l’Assemblée et de la Chambre des Chefs. Ainsi que l’a souligné l’Administrateur de l’Assemblée Nationale, “le projet répond à l’une des priorités majeures du Bureau : -rendre disponible l’information – jeter les bonnes bases devant permettre au Bureau de devenir un prestataire de service plus efficace”.

4. Faisabilité des E-parlements dans le contexte africain

4.1 L’environnement global des NTIC

Un atelier récemment tenu à Nairobi, Kenya sur le développement de l’Internet en Afrique, a énuméré 11 domaines prioritaires qui doivent êtres visés par les gouvernements africains, le secteur privé et la société civile si le continent doit jamais combler la fracture numérique. Ce sont :

·Les zones rurales continuent d’être un défi en dépit de l’essor rapide enregistré dans les télécommunications en Afrique

·Accès  aux équipements/terminaux à coût réduit sur les plates-formes de télécommunication existantes en milieu rural

·Transition de technologies et résistance au changement de la part des opérateurs

·Réduction du coût d’extension des infrastructures

·Encourager l’entreprenariat local

·Economies d’échelle pour améliorer le pouvoir de négociation

·Investir dans le e-commerce en Afrique

·Permettre l’acquisition des compétences et de la formation

·Permettre l’accès aux services du gouvernement

·Faire avancer la démocratisation en Afrique

·Promouvoir la participation de l’Afrique dans les rencontres internationales de prise de décision

4.2 Utilisation actuelle des NTIC par les parlements africains

D’après l’Union Inter-Parlementaire (UIP), près de 31 parlements africains ont un site Web. Moins de 20 d’entre eux opèrent le site à partir de leurs propres installations et à peine 10 ont développé un mécanisme interactif qui permette aux citoyens d’interfacer avec les parlements. L’observation des parlements africains révèle qu’à l’heure actuelle, les technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont utilisées pour les raisons suivantes :

·Travaux de secrétariat : en général 2 à 4 PC, non connectés pour assurer les travaux quotidiens de secrétariat au sein du parlement. En pratique, aucune Commission n’a d’équipement qui lui soit propre et les groupes ou sous-groupes parlementaires ne se servent pas encore des NTIC pour leurs travaux. La connectivité Internet est rare et les plans existants pour la mise en réseau de toutes les fonctions parlementaires attendent toujours un financement.

·Budget : L’ordinateur et les feuilles de calculs sont surtout utilisés pour suivre le budget du parlement, mais cela n’a pas de rapport avec le contrôle budgétaire qui est une fonction primordiale des parlements.

·Des bases de données locales sont en cours d’élaboration mais sont pour l’instant déconnectées des ressources de management globales. En particulier, les dossiers de la documentation et de la bibliothèque sont déconnectés du gros des ressources. L’archivage se fait selon la manière traditionnelle. Pratiquement aucune donnée statistique n’est stockée et rendue accessible aux Parlementaires et aux Média.

La conservation des traces des textes de lois et des amendements a été un sérieux problème d’ordre logistique dans la plupart des parlements. Dans bien des endroits dans le passé, il y a eu des controverses sur la question de savoir quelle version exacte des projets et propositions de loi a été votée. Un simple Intranet pourrait rendre disponibles à tous les élus les textes actuels de tous les projets et propositions de lois ainsi que les lois déjà votées. Et la disponibilité de ce même système sur l’Internet pourrait servir à informer les populations – à la lettre – de ce que leur Assemblée est en train de faire.

L’envergure d’utilisation des e-mails et leur portée dans la fonction des députés et du Parlement lui-même restent à évaluer. Ce n’est que dans de rares cas que le système d’information parlementaire est intégré dans un intranet national

Nous avons quelques bons exemples de pages Web de parlements africains qui cherchent réellement à fournir de l’information sur l’activité parlementaire, d’une part, et à promouvoir l’interactivité avec les citoyens, d’autre part. le Parlement de la Namibie par exemple a clairement formulé des messages édifiants tels que « Voici votre chance de participer aux processus du Parlement, aux discussions et débats et  une opportunité pour être au parfum des événements qui se produisent au sein du Parlement Namibien et au sein de vos représentants élus. » ou « Soyez impliqué au processus afin que le Parlement soit une vraie représentation du peuple namibien. »

C’est par rapport à cet environnement de faible accès et utilisation de l’Internet et aux profonds besoins d’un renforcement ou d’une mise en œuvre d’intranets locaux que l’on doit considérer le concept de la mise en pratique d’un e-parlement africain. C’est aussi dans un environnement d’efforts accrus des régions et sous-régions – le forum des Parlements du SADC à un plan d’activités ambitieux pour 2001-2005-; et une importance renouvelée de l’implication des parlementaires dans le développement du continent africain que l’on doit se servir des NTIC comme l’un des facteurs facilitant la nécessaire convergence des efforts des gouvernements, des parlements, de la société civile et des bailleurs de fonds.   

5. Les indicateurs en faveur d’un  e-Parlement africain

En examinant de façon globale la nécessité pour les Parlementaires de mieux communiquer entre eux, de même que la nécessité pour eux d’assurer le suivi et de contribuer au contrôle du processus du Nepad, l’on s’aperçoit à l’évidence que si elles sont bien utilisées, les NTIC peuvent être un merveilleux outil à rendre accessible dans tous les parlements. D’où la nécessité d’initier le processus de création d’un e-parlement qui s’occupera fondamentalement des fonctions suivantes :

·Assurer une communication en ligne entre les parlementaires africains et les ACP d’une part, et avec leurs homologues européens, d’autre part ;

·Favoriser l’interaction avec les citoyens vivant dans différentes régions africaines et qui trouvent quelque intérêt dans le déploiement du Nepad;

·Rendre accessible des données et des informations actuelles sur le développement de l’Afrique ;

·Produire des rapports d’évaluation et toute documentation jugée utile pour l’information continue des citoyens ;

·Susciter un consensus sur des questions brûlantes et aider à parfaire le Nepad et/ou à le maintenir sur la voie.

D’où deux indicateurs pré-requis pour la conception d’un tel e-parlement :

1-Transformer les parlements africains en des usines de la connaissance en vue d’une participation accrue et une meilleure démocratie. Ceci suppose des réformes institutionnelles et l’élaboration d’un programme.

2-Contribuer à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions de représentation et au renforcement et développement de leurs moyens d’action. Ceci nécessite un renforcement institutionnel et des capacités.

Du nombre des outils à utiliser, l’e-mail a le potentiel de produire un impact profond et positif sur le système démocratique. Si on l’utilise efficacement, le public – et même les groupements d’intérêts – pourra se lancer dans un dialogue d’information plus ouverte avec leurs élus, améliorant la communication, et réduisant potentiellement le cynisme et les mal compréhensions courantes qui font s’effriter la confiance du peuple envers le gouvernement. Les sites Web et les forums électroniques constituent un autre groupe d’outils à la disposition d’un tel parlement électronique, dont l’objectif primordial doit être de servir de soutien à un réseau des parlementaires. Un modèle de e-parlement en Afrique doit encourager chaque parlement national à évoluer de la situation statique d’une présence sur le Web et d’une automation interne (création de bases de données systèmes statistiques et financiers) vers des systèmes d’informations interactifs qui accroissent la participation des citoyens.

Des stratégies doivent être mises en place pour accroître l’interaction de la société civile, du secteur privé et du gouvernement dans la planification et la mise en œuvre des projets. Quelques-uns des défis à relever vont de la sécurité du réseau et des questions de confiance au choix du bon équilibre entre la liberté et la sécurité personnelles et les questions du manque d’infrastructures et de ressources humaines adéquates.

Un e-parlement africain doit donc mettre l’accent sur les cinq principales actions stratégiques suivantes :

·Assurer une meilleure prise de conscience des objectifs, protocoles et procédures du NEPAD (Renforcement des capacités institutionnelles). Ceci requiert que soient facilités le partage de l’information et l’élaboration d’une base de connaissances des parlementaires et leur staff.

·Faciliter la mise en œuvre du NEPAD à travers le plaidoyer et les campagnes de sensibilisation au sein des citoyens de la région : ceci suppose l’adoption de stratégies de communications afin de mobiliser des groupements spécifiques de la société civile tels que les femmes, les jeunes, le secteur non lucratif et le secteur privé.

·Encourager et soutenir la coopération inter-parlementaire dans la poursuite de l’intégration régionale ; le e-parlement viendra en appui au réseau des parlementaires.

·Renforcer les capacités en vue d’une formation des parlementaires et leur personnel : les Parlements devront concevoir des programmes de formation spécifiques y compris l’utilisation des outils NTIC tels que le e-mail, les e-forums, les sites Web, le vote en ligne.

Conclusion

Au cours d’une rencontre parallèle des législateurs tenue lors du Sommet Mondial sur le Développement Durable à Johannesburg, Mark Malloch Brown, Administrateur du PNUD a affirmé : "La question de savoir si le monde peut atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire est largement fonction de la politique et de l’économie. Il s’agit de savoir si nous sommes en mesure de susciter et de soutenir la volonté politique au sein des gouvernements du Sud à mettre un accent clair sur leurs propres défis de développement et de susciter la volonté politique des pays du Nord à appuyer ces efforts de bonne foi à travers le soutien au commerce et à la technologie. Dans tous ces efforts, les parlementaires on un rôle prépondérant à jouer – ce sont les parlementaires démocratiquement élus qui sont les avant-gardes politiques, ce sont eux qui sont directement responsables devant leurs électeurs sur ces questions, et enfin, ce sont eux qui peuvent le mieux orienter leurs gouvernements vers des actions concrètes – et contrôler ces actions afin de s’assurer qu’elles conduisent à des résultants probants." Et la déclaration de Kofi Anan à l’ouverture de la conférence des Nations Unies sur le NEPAD retentit tel un écho lorsqu’il a insisté que “le NEPAD est avant tout un partenariat entre les dirigeants africains et leur peuple”.

Armer les parlementaires afin qu’ils soient en mesure de mieux comprendre la nouvelle vision que promeut le NEPAD, d’une part, cependant qu’ensemble ils remplissent leurs fonctions de représentants des citoyens, et légitiment la mise en œuvre du NEPAD, d’autre part, est de ce fait d’une importance primordiale. Les NTIC serviront sans doute de facilitateur pour les réformes nécessaires et un parlement électronique, lorsqu’il sera convenablement conçu et mis en œuvre, promouvra les réformes parlementaires, ouvrira de nouvelles voies pour un réseau de communication des parlementaires et pour la large participation des citoyens de par l’Afrique.

Le schéma proposé pour un e-parlement africain – qui sera à terme connecté au e-parlement mondial – devra nécessiter d’autres études de terrain et susciter le consensus, mais gagnera davantage à démarrer par les noyaux sous-régionaux.