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Cotonou, le 09 octobre 2002
POUR LE NEPAD
COTONOU – REPUBLIQUE DU BENIN
8-9 OCTOBRE 2002
Le NEPAD a pour objectif de consolider la démocratie et la saine gestion économique du continent. Les dirigeants Africains s’y engagent envers les peuples d’Afrique et le reste du monde à œuvrer de concert pour reconstruire le continent. Ils promettent de promouvoir la paix et la stabilité, la démocratie, une saine gestion économique et son développement axé sur les êtres humains et s’engagent à être mutuellement responsables en vertu des accords contenus dans le programme.
LE NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE (NEPAD) NE REUSSIRA QUE SI LES PEUPLES AFRICAINS, UNIS DANS LEUR DIVERSITE, SE L’APPROPRIENT.
- Paragraphe 202 – 51 du Programme NEPAD adopté à Abuja (Nigéria) octobre 2001
Nous Membres des Parlements africains, réunis à Cotonou, avons décidé de recommander à nos Parlements nationaux la création d’un Forum permanent des Parlementaires africains pour le NEPAD, sur la base du Forum réuni à Cotonou les 8 et 9 Octobre 2002.
Dans l’attente de sa ratification par nos Parlements nationaux, nous entendons nous constituer en Forum provisoire et décidons de ce qui suit :
Il est entendu que lorsque le Parlement panafricain prévu dans l’Acte constitutif de l’Union africaine sera convoqué, ce Parlement envisagera d’inclure dans ses propres structures les meilleurs mécanismes de suivi des questions relatives au NEPAD.
Conscients que l’Afrique Sub-saharienne ne représente que 1,7% du commerce mondial, reçoit moins de 1% des flux mondiaux des investissements privés
> 33 des Pays Moins Avancés (PMA) sur 49 dans le monde se trouvent en Afrique ; les 27 pays les plus pauvres de la planète et à plus faible développement humain sont tous des pays d’Afrique sub-saharienne
> Selon le Rapport Mondial sur le Développement Humain 2002 du PNUD, dans toute l’Afrique sub-saharienne, tous les pays sauf l’Afrique du Sud comptent plus de 10% d’enfants souffrant de malnutrition sévère. Dans six pays d’Afrique, ce pourcentage dépasse 40%
> L’Afrique est le seul continent au monde où la pauvreté générale et l’analphabétisme chez les adultes (près de 60%), au lieu de diminuer, se sont accentués dans les années 90, et où les taux de scolarisation et de vaccination des enfants (au dessous de 50%) ont baissé. Sur 300 millions de paludiques diagnostiqués par an, 270 millions se trouvent en Afrique
> L’espérance de vie est retombée depuis 1990 de 50 à 47 ans en moyenne dans toute l’Afrique
> Seul 55% d’Africains disposent d’eau potable et d’installation sanitaire
> 12% des routes Africaines sont dotées de revêtement,
> 32 sur 1000 africains ont accès à un téléphone,
> 9 sur 1000 disposent d’un ordinateur
> 200 millions de personnes, sous-alimentées
> 500 millions d’ha de terres affectées par la dégradation des sols dont 65% de terres agricoles
Soulignant à l’instar de la Conférence Mondiale sur les droits de l’homme tenue à Vienne en juin 1993 que la Démocratie, le Développement et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont interdépendants et se renfoncent mutuellement, que le droit au Développement est un droit universel et inaliénable qui fait partie intégrante des droits fondamentaux de la personne humaine.
Rappelant la Déclaration de Syrte (Libye) adoptée le 9 septembre 1999 par la 4ème session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement créant l’Union Africaine ;
L’adoption à Lomé (Togo) par la 36ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement – (10-12 juillet 2000) de l’acte constitutif de l’Union Africaine portant notamment création du Parlement Africain.
Considérant le Parlement Panafricain comme une assemblée commune aux peuples africains et à leurs organisations communautaires, chargé d’assurer leur plus grande participation aux débats et à la prise des décisions concernant les enjeux et les défis qui se posent au continent.
Rappelant les objectifs, tels que prévus à l’article 3 du Protocole au Traité de la Communauté Economique Africaine relatif au Parlement Panafricain, face à ces enjeux et défis, tendant précisément :
- à faciliter la mise en œuvre effective des politiques de l’Union Africaine ;
- à promouvoir les principes des droits de l’homme et de la démocratie ;
- à encourager la bonne gouvernance, la transparence ;
- à impulser, par les peuples africains, le processus de l’unification Africaine ;
- à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité ;
- à assurer un avenir prospère pour les peuples Africains ;
- à renforcer la solidarité continentale et à créer une conscience panafricaine, une communauté de destin;
- à faciliter la coopération entre les Communautés économiques régionales et leurs forums parlementaires.
Rappelant l’Article 17 (al. 2) de l’Accord de Partenariat ACP-UE de Cotonou relatif à l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE au sein de laquelle siègent 48 des 53 Parlements Africains dont le rôle est de :
- promouvoir les processus démocratiques par le dialogue et la concertation ;
- permettre une plus grande compréhension entre les peuples ACP-UE;
- sensibiliser les opinions politiques aux gestions de développement ;
- examiner les questions relatives au développement au Partenariat ACP-UE ;
Rappelant la Résolution de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE portant référence ACP-UE 3395/02/COM sur le nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) adoptée lors de sa 4ème Session tenue du 18 au 21 mars 2002 à Cape Town (Afrique du sud) par laquelle elle invite les Parlements Africains à identifier ensemble les moyens pour contribuer à faire avancer le NEPAD.
Saluant l’initiative des Chefs d’Etat et de Gouvernement Africains de mobiliser tous les efforts pour une renaissance africaine, plus précisément, de l’avènement d’une économie africaine forte et compétitive dans l’économie mondiale ;
Saluant la naissance du nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique qui a pour objectifs :
> d’éradiquer la pauvreté en Afrique et placer les pays africains, individuellement et collectivement, sur la voie d’une croissance et d’un développement durables pour mettre ainsi un terme à la marginalisation de l’Afrique dans le contexte de la mondialisation;
> de promouvoir le rôle des Femmes dans toutes les activités ;
> de parvenir à une croissance annuelle moyenne du produit intérieur brut (PIB) de plus de 7 pour cent et s’y maintenir pendant les 15 prochaines années ;
> de faire en sorte que le continent réalise les objectifs de Développement du millénaire (ODM), à savoir :
Faire disparaître l’extrême pauvreté et la faim, et pour ce faire, réduire de moitié la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour, et réduire de moitié la proportion de la population souffrant de la faim.
Garantir à tous une éducation primaire, et pour ce faire, donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires et éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaires et secondaires
Réduire de deux tiers la mortalité infantile et post infantile
Réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle
Enrayer la propagation du VIH/SIDA et l’avancée du paludisme et d’autres grandes maladies et commencer d’inverser la tendance actuelle
Assurer la durabilité des ressources environnementales et, pour ce faire, intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales et régionales et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales, réduire de moitié le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à l’eau potable et parvenir à améliorer sensiblement la vie d’au moins 100 millions d’habitants de taudis.
> de mettre en œuvre, dès 2005, des stratégies régionales de développement durable pour que les pertes de ressources écologiques aient été compensées d’ici 2015 ;
Les résultats attendus de cette stratégie sont :
> la croissance économique, le développement et l’augmentation des emplois ;
> la réduction de la pauvreté et des inégalités ;
> la diversification des activités de production, l’amélioration de la compétitivité sur le plan international et l’augmentation des exportations ;
> la meilleure intégration de l’Afrique.
Prenant acte des priorités retenues pour atteindre les objectifs, à s’avoir :
La bonne gouvernance politique qui se traduit par des élections libres et honnêtes ainsi que des institutions démocratiques, le respect des droits de l’homme, de la femme et de l’enfant, la transparence dans la gestion du patrimoine public.
La bonne gouvernance de l’économie privée indispensable pour attirer les flux de capitaux grâce à une justice indépendante et honnête dans les litiges impliquant les investisseurs étrangers, la gestion honnête et transparente des sociétés privées.
Les infrastructures, routes, chemins de fer, ports, aéroports, et transports et infrastructure de communication nécessaires éléments de coûts de production, amplificateurs et créateurs d’activités économiques.
L’éducation fondamentale pour la formation de ressources humaines qualifiées dotées d’une capacité de créativité, et de productivité indispensable pour assurer la croissance et le mieux être.
La santé, essentiel pari pour l’Afrique en raison du taux très élevé de mortalité dû à des maladies endémiques, malaria, tuberculose et au sida,
Les NTIC, nouvelles Technologies de l’information et de la Communication
L’agriculture pour combler la dépendance alimentaire de l’Afrique, pour éradiquer la famine
L’environnement à sauvegarder, notamment , dans les domaines suivants: climatologie, sécheresse, désertification, ou de l’érosion qui s’attaque aux côtes.
L’énergie, partie intégrante et nécessaire au développement.
L’accès aux marchés des pays développés qui, depuis la Réunion de l’OMC à Doha, la discussion entre G8 et l’Afrique, l’initiative l’AGOA pour certains pays éligibles à son programme, les négociations ouvertes le 27 septembre 2002 entre les ACP et l’Union européenne, représente une des conditions de l’insertion de l’Afrique dans l’économie mondiale.
Soulignant que ce programme constitue un nouveau cadre d’interaction avec le reste du monde, notamment avec les pays industrialisés et les organisations multilatérales et fondé sur un agenda décidé par les Africains de leur propre initiative et de leur propre gré, afin de déterminer eux-mêmes leur destin.
Conscients que pour réaliser ces objectifs, les dirigeants africains devront assumer en commun un certain nombre de responsabilités et ce, conformément à la stratégie de développement au programme d’action du NEPAD adoptés à Abuja en octobre 2001, à s’avoir :
> Consolider les mécanismes de prévention, de gestion et de résolution des conflits aux niveaux régional et continental et faire en sorte que ces mécanismes soient utilisés pour restaurer et maintenir la paix ;
> Promouvoir et protéger la démocratie et les droits de l’homme dans leur pays et leur région en établissant des normes claires de responsabilité, de transparence et de démocratie directe aux niveaux local et national ;
> Restaurer et maintenir la stabilité macro-économique, en particulier en mettant au point des normes et cibles appropriées en matière de politiques monétaires et budgétaires et en instaurant des cadres institutionnels adéquats pour en assurer la réalisation;
> Promouvoir l’intégration économique régionale qui est une composante fondamentale du développement durable de l’Afrique et assurer une complémentarité et une cohérence entre les Communautés Economiques Régionales, étapes nécessaires pour la création du marché unique Africain, et avec leurs partenaires extérieurs, notamment l’Union Européenne dans le cadre des accords de partenariat économique.
> Instaurer des cadres juridiques et réglementaires transparents à l’intention des marchés financiers, pour assurer l’audit des compagnies privées comme du secteur public;
> Revitaliser et élargir la prestation des services d’enseignement, de formation technique et de santé en accordant une forte priorité à la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et autres maladies contagieuses ;
> Promouvoir le rôle des femmes dans le développement socio-économique en renforçant leurs capacités dans les domaines de l’éducation et de la formation, en développant des activités lucratives grâce à un accès plus facile au crédit et en assurant leur participation à la vie politique et économique des pays d’Afrique ;
> Renforcer la capacité des Etats d’Afrique d’instituer et de faire respecter la législation et de maintenir l’ordre ;
> Promouvoir le développement des infrastructures, de l’agriculture et de sa diversification vers les agro-industries et les manufactures au service des marchés locaux comme de l’exportation.
Réaffirmons notre attachement et notre soutien aux principes, aux valeurs et aux actions contenus dans la Déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernement adoptée lors de la 37ème Session de leur Conférence tenue à Lusaka (Zambie) 9 – 11 juillet 2001.
Réaffirmons ce même engagement à la Déclaration sur la mise en œuvre du NEPAD adoptée le 8 juillet 2002 à Durban (Afrique du sud) par les Chefs d’Etat et de Gouvernement.
Réaffirmons également, à l’instar de la Déclaration de Durban adoptée lors de la première session de l’Union Africaine, 9 – 10 juillet 2002 à l’occasion du lancement de l’Union Africaine, notre attachement au Traité instituant la Communauté économique africaine, signé en juin 1991, en vigueur qui, vise à mettre en place un marché commun dont les communautés économiques régionales constituent les piliers. Aujourd’hui, les communautés économiques régionales, la CEEFAC, la SADC, le COMESA, l’UMA, la CEDEAO, l’IGAD et la CEN-SAD se renforcent et s’avèrent être de véritables moteurs pour le processus d’intégration grâces à des efforts soutenus pour réaliser le développement économique et l’intégration, et pour promouvoir la paix à travers le règlement des conflits au niveau régional et demeurent engagés en faveur de la coopération continentale et mondiale.
Rappelant la même Déclaration faite par les Chefs d’Etat et de gouvernement par laquelle ils réaffirment leur attachement aux objectifs du nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique NEPAD, en tant que programme de l’Union Africaine qui constitue une réponse à la nécessité de repositionner l’Afrique dans le monde globalisant, de lutter contre la pauvreté et d’améliorer la qualité de vie de tous les peuples d’Afrique.
Réaffirmons notre engagement total aux objectifs fixés dans le cadre du NEPAD.
Soutenons les actions prises ou en cours en vue de sa mise en œuvre.
Réaffirmons que le FORUM des Parlementaires Africains pour le NEPAD, s’inscrit dans le cadre des objectifs du Parlement Panafricain, de la coopération entre communautés économiques régionales et leurs forums parlementaires et dans le renforcement du contrôle parlementaire.
Recommandons, afin d’approfondir le débat démocratique, la bonne gouvernance économique, politique et sociale, de faire du FORUM pour le NEPAD un cadre de réflexion, de concertation, de débats, d’initiatives, de propositions, d’engagement et de soutien aux efforts en cours pour la réalisation des objectifs fixés dans le programme de l’Union Africaine NEPAD.
Recommandons à nos parlementsde mettre en place un forum permanent de parlementaires en faveur des enfants au niveau de chaque parlement de nos pays respectifs et créer un réseau de groupes parlementaires en faveur des enfants au niveau continental pour le suivi et la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’actions de ce Forum.
Mandatons le Président du Forum, en concertation avec le Président du Parlement Panafricain, le Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, le Président de la Commission de l’Union Africaine, d’impulser au FORUM une dynamique associant la société civile, les Femmes, les jeunes dans l’exécution de son Plan d’Actions ;
Réaffirmons notre attachement aux objectifs du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), en tant que programme de l’Union africaine, qui constitue également une réponse à la nécessité de repositionner l’Afrique dans un monde globalisant, de lutter contre la pauvreté et d’améliorer la qualité de vie de tous les peuples d’Afrique.
Recommandonsà tous les Parlements Africains nationaux, et régionaux de se doter, chacun selon sa spécificité organisationnelle, de groupes parlementaires nationaux NEPAD chargé du suivi des travaux du FORUM.
Mandatons le Président du FORUM,d’engager le processus de mise en œuvre de ce réseau continental et d’une structure appropriée de coordination administrative, technique chargée de la gestion, du suivi et de l’impulsion selon les orientations, les directives et le chronogramme définis dans le Plan d’Actions partie intégrante de la présente Déclaration ;
Recommandons de nous réunir après la période intérimaire (octobre 2002- octobre 2003) afin d’examiner le rapport du président intérimaire sur l’état d’exécution du mandat dont les termes de références sont contenus dans le Plan d’Actions partie intégrante de la présente Déclaration
Remercions l’Assemblée Paritaire ACP-UE pour avoir pris l’initiative, à travers sa résolution adoptée à l’unanimité à Cape Town ( Afrique du Sud) de promouvoir la tenue de ce forum pour le NEPAD ;
Remercions :
- les gouvernement du Bénin, du Danemark, d’Italie, des Etats-Unis, de France
- Les organisations régionales….
- Les organisations continentales : la BAD…
- Les organisations internationales : L’Union Européenne, l’Organisation Internationale de la Francophonie, le Système des Nations Unies, en particulier l’UNICEF et le PNUD, l’USAID pour avoir largement contribué à assurer le succès de l’organisation du 1er forum des Parlements Africains pour le NEPAD.
Saluons les efforts que ne cesse de fournir le Canada pour son soutien au NEPAD, notamment les ‘’Nouvelles Initiatives canadiennes pour l’Afrique’’, initiatives par lesquelles le Canada confirme son engagement à soutenir et à accompagner la mise en œuvre du NEPAD, en favorisant la croissance économique sur le continent, en investissant dans le capital humain et l’avenir de l’Afrique, mais surtout en renforçant les institutions et la gouvernance, en particulier la consolidation des parlements en Afrique à travers les réseaux et les associations parlementaires panafricains et intra régionaux, les mesures parlementaires de lutte contre la corruption dans le cadre d’un partenariat avec l’Union parlementaire africaine.
Recommandons à ces gouvernements, aux organisations cités ainsi qu’aux Etats et Organisations que le FORUM des Parlementaires Africains pour le NEPAD aura à solliciter de continuer leur assistance pour apporter tout leur concours intellectuel technique et financier indispensables tant pour la mise en place d’un réseau intra et interparlementaire approprié, d’un instrument de coordination efficace répondant aux exigences et aux objectifs fixés que pour le suivi et la gestion de ses activités.
Mandatons le Président intérimaire du FORUM des Parlementaires Africains pour le NEPAD de prendre toutes les dispositions nécessaires pour donner une impulsion au forum et mettre en œuvre son Plan d’action.
Nous exhortons également les Parlements africains qui ne l’ont pas encore fait, de ratifier le Protocole relatif au Parlement panafricain afin de faciliter la convocation dudit Parlement le plus tôt possible.
Fait à Cotonou le 09 octobre 2002