Session 15 : Exécution du budget et l'impact des dépenses publiques : portes d'entrée genre.

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Objectifs de la session

Comprendre la phase d'exécution du budget et les limites du contrôle des budgets pour le suivi et l'évaluation sensible au genre

Examiner les différents outils d'évaluation dans une perspective de suivre l'application des standards CEDAW

Matériel :

- Document de référence : sections 3.2 , 3.3 , Figure 1

- Fiche Technique préparation, présentation et exécution budget.

- Fiche CEDAW.

Activités

En plénière

Rappeler les standards proposés relatifs à l'impact genre des dépenses publiques Présenter les outils qui peuvent être utilisés en s'appuyant sur le Volume II section 3.3 Faire mention de l'existant, poser la question quel est l'état des lieux face aux perspectives d'application de ce standard ? Il s'agit ici de dépenses effectivement réalisées et non seulement prévues dans la Loi des Finances. Ceci dans un cadre de budgets de moyens, avec des lourdeurs de procédures qui entravent l'engagement effectif des crédits budgétaires, ainsi que l'incertitude liée à la mise à disposition des fonds ajoutée à la rareté des ressources. Quelles opportunités offrent les revues DSRP et les nouvelles approches d'évaluation ex ante et ex post des dépenses publiques ?

En travaux de groupe [5]

Demander aux groupes

1. d'examiner les organes et procédures de contrôle de la Fiche préparation, présentation et exécution budget de l'exemple marocain.
2. De les comparer au cas des pays concernés,
3. D'examiner les rapports DSRP au regard du suivi par le biais de quels indicateurs, et s'il sont sensibles au genre
4. D'identifier les mécanismes de suivi et de leur fonctionnalité
5. D'identifier les groupes (societé civile, ONG de femmes, associations de développement local) qui seraient susceptibles d'asseoir un contrôle citoyen axé sur les résultats et les engagements.
6. Quels sont les outils d'évaluation des dépenses publiques disponible au pays : Y -a -t-il des outils tels que l'évaluation par les bénéficiaires et l'analyse de l'incidence des dépenses publiques, ventilées par sexe et autres variables, telles le niveau de revenus, la localité, le niveau d'éducation.
7. Comment les rendre sensibles au genre et quelles sont les sources d'information ?

Leçons à tirer

Le suivi et l'évaluation sont les réels maillons faibles des processus politiques, qu'ils soient gendérisés ou non. Ce chantier est à investir, car dans plusieurs pays, même le suivi matériel et physique de la dépense n'est pas fait de manière régulière, quand elle existe. Les ONG, le parlement ont un rôle crucial à jouer pour amener le gouvernement à tenir ses engagements, à interpeller la communauté international quant à leur engagement au regard de l'OMD 8, à être transparent et adopter une culture de résultats et de reddition de comptes.

La BSG est un levier transformateur des processus politiques étant à cheval entre les politiques et plans et leurs effets et impacts sur les hommes, femmes, filles et garçons par le biais de dépenses publiques efficaces et équitables.

Autres ressources à utiliser pour la session.

Etudes, et analyses de l'incidence des dépenses publiques, enquêtes auprès des bénéficiaires, études des circuits de la dépense, de la traçabilité des dépenses, journaux

[5] Ces exercices comme ceux précédents devront se faire en atelier, avec des plages de temps de lecture, d'entretiens et de recueil d'informations auprès des intervenants, moyennant une préparation préliminaire par les animateurs.

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