Fiche CEDAW et budgets sensibles au genre.[1]

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Le CEDAW est la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes [CEDEF] a été signé et ratifié par la plupart des états de l'Afrique de l'Ouest.

La CEDAW (1979) a défini, pour la première fois, d'une manière très claire la discrimination basée sur le sexe et a établi un cadre de référence pour la réalisation de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Ces états sont tenus à réaliser un rapport périodique sur l'état d'avancement au regard de ces discriminations. En même temps, CEDAW en tant qu'instrument de droit humain, stipule que tous les autres instruments de droits humains doivent respecter et défendre le principe d'égalité entre les sexes.

Le sommet du millénaire (septembre2000) a adopté la Déclaration ainsi que les objectifs du développement du millénaire (OMD) qui affirment que l'agenda du développement économique et social ne peut être séparé de celui de la protection des droits humains et d'égalité des genres.

Ces documents incluent un important engagement en faveur de l'égalité en droits et opportunités pour les femmes et les hommes que le renforcement des capacités des femmes et a mis en place un certain nombre d'indicateurs pour mesurer la réalisation de cet objectif

Le CEDAW ne fait pas mention explicite de budgets en tant que traduction chiffrée des politiques des états. Cependant l'application de CEDAW s'étend sur le champ couvert par la budgétisation.

Il y a deux types d'obligation, une de conduite et une de résultats.

L'obligation de bonne conduite relève de bonnes pratiques d'allocation des ressources conformément aux principes d'égalité entre les sexes.

L'obligation de résultats devrait amener à responsabiliser les états non seulement sur l'allocation des ressources, mais également des résultats atteints par cette affectation.

L'interface entre CEDAW et BSG

La BSG peut être un outil de monitoring de l'application effective de la CEDAW.

Il y a plusieurs aspects de la gestion de dépenses publiques qui concernent la CEDAW

La priorité accordée à l'égalité entre les sexes et la promotion des femmes dans l'allocation des ressources entre programmes publiques
La présence de discrimination à l'encontre des femmes et des filles dans la répartition des dépenses publiques
La suffisance des dépenses publiques face aux obligations au regard de l'égalité entre les sexes
L'égalité entre les sexes dans l'impact des dépenses publiques.
la question de l'égalité entre les sexes. la question de l'égalité entre les sexes dans le cadre des réformes budgétaires

La professeure Diane Elson a proposé des standards possible pour l'égalité entre les sexes pour chacune de ces questions de genre dans la gestion des dépenses publiques.

Sur le premier aspect, il n'y pas de standards possibles, qui soient applicables sur le plan international en vue de hiérarchiser les programmes en termes d'égalité entre les sexes . Il est question d'examiner le contenu et le contexte de chaque programme afin de juger de la priorité accordée.

La présence de discrimination à l'encontre des femmes et des filles dans la répartition des dépenses publiques

Sur le deuxième aspect,

Les dépenses par tête qui sont fournies individuellement et séparément pour femmes et hommes pour des services comparables doivent être égales. (toutes différences sont alors dépendantes de besoins sexo- spécifiques particuliers)
La part des dépenses consacrée aux femmes doit être égale à leur part dans la population de bénéficiaires ciblées (en prenant soin de ne pas perpétuer les rôles stéréotypés)
Si tel est le cas et il y a des rôles stéréotypés- il est question de prendre des mesures correctrices en vue de réduire les inégalités et de transformer ces rôles [2].
Pour les services collectifs[3] , il faut assigner une pondération égale aux priorités telles que perçues par les femmes et les hommes.
La suffisance des dépenses publiques face aux obligations au regard de l'égalité entre les sexes

La suffisance des ressources affectées afin de tenir les engagements au regard de l'égalité entre les sexes.

Pour évaluer cela, il s'agit de

construire une chaîne de résultats, partant des effets, aux produits, aux activités afin de réaliser les produits, des coûts y afférents et les comparer aux crédits budgétaires affectés. ( C'est-à-dire une budgétisation axée sur les résultats )

Si elles sont insuffisantes il convient

De réaffecter les ressources entre programmes
D'étudier des mesures pour augmenter les ressources
D'accroître l'aide au développement.
D'accroître la réduction de la dette

L'impact genre des dépenses publiques concerne l'obligation de résultats

Il s'agit ici

De tracer les dépenses publiques jusqu'aux destinataires de la dépense
De disposer des évaluations par les bénéficiaires
De conduire des études quantitatives de la relation entre les dépenses publiques et l'égalité et le bien-être.

Les états doivent démontrer que

L'argent a effectivement atteint les destinataires
Les bénéficiaires attendus en étaient satisfait(e)s
Il y a eu des améliorations au regard des écarts entre les sexes et le bien-être des femmes.

Ces questions couvrent le champ de la préparation, l'exécution, le suivi et l'évaluation des budgets

[1] D'après Elson D. 2005. Monitoring Government Budgets for compliance with the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women [CEDAW]. UNIFEM: New York.: « Suivre les budgets de l'état en vue d'assurer les engagements de la CEDAW

[2] À titre d'exemple, des mesures qui effectivement cantonnent les femmes dans leurs rôles de dispensatrices de soins et les obligations domestiques, qui demandent aux femmes d'assumer la responsabilité exclusive de planning familial.

[3] Les routes, l'éclairage public, les travaux d'assainnissement.

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