Fiche Technique Les secteurs institutionnels du Système de Comptabilité Nationale [SCN] et le budget de l'état.

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Les secteurs institutionnels du SCN

Selon le système de classification de la SCN, version 4 de 1993, l'économie est découpée en secteurs et sous-secteurs institutionnels.

Figure 1 : les secteurs institutionnels dans l'économie.

Les ISBLSM, sont des institutions sans but lucratif au service des ménages, tels les ONG, les associations communautaires et caritatives.

La correspondance entre les secteurs institutionnels économiques et l'Outil Micro-Méso-Macro [1] est la suivante :

• Tous les secteurs sauf les ménages sont au niveau méso. Les sociétés et les institutions financières sont le secteur privé, le marché.

Le découpage du secteur privé en sociétés et institutions financières reflète le rôle croissant des institutions et marchés financiers dans l'économie. Tandis que le secteur institutionnel « reste du monde » cerne le rapport entre l'économie nationale et l'économie mondiale. Ce secteur englobe tous les sous-secteurs des autres pays.

Les flèches entre les secteurs indiquent les transactions entre secteurs. Ce sont des flux des personnes, de capitaux, de monnaie, de biens et de service entre ces secteurs. Par exemple entre le secteur des administrations publiques et les ménages, il y a d'une part les flux de dépenses sectorielles en termes de prestations de service et d'autre part les flux de recettes d'impôts sur les revenus et de taxes sur la production et l'importation.

Pour les besoins de l'analyse macro-économique, l'économie est découpée en quatre secteurs :

Le secteur réel : le PIB, les indices de prix, les indicateurs du marché de travail (l'emploi)
• Le secteur fiscal : les données, agrégats budgétaires et la dette publique
• Le secteur financier- la masse monétaire, les taux d'intérêt et la bourse.
• Le secteur extérieur : les agrégats de la balance de paiements, la dette extérieure et le service de la dette, le commerce extérieur et les taux d'échange.

La dimension économique et sectorielle du plan concerne surtout sur le secteur réel, le budget se focalisant surtout sur les aspects principalement fiscaux mais aussi financiers et extérieurs. L'analyse macro-économique se focalise sur les relations entre ces secteurs.

Cette représentation des structures et des flux économiques sous-tend l'organisation de la collecte, du traitement, de l'analyse de l'information économique. Les informations sur ces flux constituent le système de comptabilité nationale et sont les données pour l'analyse économique

Il convient d'examiner en quoi ces données économiques cernent de manière exhaustive la situation des ménages et des individus.

Le PIB en tant qu'indicateur clé dans la comptabilité nationale et l'analyse économique a ses limites.

• Il ne mesure pas toutes les dimensions de l'économie ainsi que ces aspects qualitatifs de l'économie, le bien-être et la qualité de la vie [2].

L'analyse prospective et stratégique pour élaborer le plan dans sa dimension économique s'appuie sur ce modèle. Mais il faut aussi intégrer la dimension sociale du plan, qui doit également pouvoir articuler, selon une approche holistique, la chose économique et sociale. On peut analyser l'environnement externe à ces secteurs et leur contexte institutionnel ; dégager des scénarios sur les tendances dans les rapports entre ces secteurs institutionnels ; déterminer l'évolution de leurs rôles, leur pouvoirs, leurs importances respectifs:

• Comment va évoluer l'administration, face aux courants mondialistes, face au secteur financier et le reste du monde ?
• Comment va se comporter les individus dans les ménages ? Quels seraient leurs profils d'opportunité et de contraintes ?
• Quelle devrait être l'action de l'état ?
• Comment piloter les politiques-cadres enclenchées au regard de ces tendances et de ces questions stratégiques ?

Le secteur de l'administration publique au niveau méso est dans une position particulière, au regard des pouvoirs qu'il a pour réguler l'activité économique et sociale, à travers des actes administratives et budgétaires.

• Ces pouvoirs lui sont conférés par le niveau macro, à travers la Constitution du pays, les lois et la volonté politique. L'interface entre le niveau macro et méso doit donc être pris en compte, donc l'utilité de l'Outil Micro-Méso-Macro.

Le modèle SCN et le budget de l'état

Le budget est la traduction chiffrée des orientations et actions prioritaires du gouvernement.

Il est ici question de placer le budget en tant qu'instrument de politique fiscale dans le cadre du modèle SCN. La place et la portée du budget dans le cadre économique sont développées à partir du modèle économique sous-tendant la SCN.

Figure 2 : Le modèle SCN et le budget de l'état.

Dans la Figure2, le schéma du SCN 1993 met à plat les liens entre la production, les revenus et la consommation dans les agrégats macro-économiques.

La répartition des revenus générés par le PIB est composée de trois étapes.

1. la répartition primaire,
2. la répartition secondaire, la répartition en nature qui finalement donne
3. les revenus ajustés, et sa répartition entre consommation et épargne.

Le compte primaire est composé de la répartition de la valeur ajoutée du PIB entre salaires, profit et le gouvernement. Ce dernier à travers les taxes, moins les subventions sur la production et les importations.

Le compte secondaire est scindé en deux : Le premier compte de répartition concerne, la répartition en espèces, à travers les transferts sociaux en espèces, les pensions et les prestations sociales, ainsi que l'impôt sur les revenus et les fortunes..Le deuxième compte de répartition concerne la répartition en nature, ventilée sous les rubriques suivantes : les transferts sociaux en nature, et la provision de biens et services non-marchands [3].

Le compte de revenus ajustés après taxes et transferts (pour les ménages) est ensuite ventilé entre consommation [4] et épargne.

Ce schéma présente donc le lien dans le SCN entre le budget de l'état et les ménages, d'une part et les sociétés et autres secteurs institutionnels d'autre part, entre le secteur réel et le secteur fiscal. Il convient de noter que le Manuel des Statistiques Fiscales du Gouvernement, version 2001 [FMI] est maintenant complètement harmonisé avec la SCN 1993 et que l'analyse macroéconomique s'appuie sur des bases de données qui peuvent être intégrés, dans la mesure que ces nomenclatures sont adoptées et actualisées.

Ancrages genre du modèle SCN et le budget de l'état : les données ventilées par sexe pour une analyse genre.

Une analyse genre de tous ces comptes est possible, même sans des données ventilées par sexe, à partir des concepts et outils de la deuxième partie.

L'analyse économique doit se faire avec des données ventilées par sexe, s'ils sont disponibles actuellement. S'ils ne sont pas disponibles actuellement, les efforts doivent être pris pour intégrer la dimension genre dans toute amélioration et refonte du dispositif des données. Egalement, quand les statistiques ventilées par sexe sont disponibles, un des critères d'appréciation des analyses et des programmes doivent être l'utilisation de ces données.

Par rapport à la mise à niveau de l'appareil statistique, il est important d'intégrer la dimension genre dans la démarche en cours pour améliorer la qualité, la fiabilité, la pertinence, l'exhaustivité des données économiques et sociales. Cette initiative est sous l'égide du Fonds Monétaire International[FMI],par exemple le Système Général de Diffusion de Données [SGDD] [5], et le Cadre pour évaluer la qualité des données [Data Quality Assessment Framework] [6].

méta-données [7] doivent inclure un audit genre afin d'institutionnaliser la prise en compte systématique du genre.

Au niveau de l'infrastructure informationnel pour la gestion budgétaire, une approche intégrée de l'architecture d'information financière, budgétaire et comptable doit inclure dans la conception le principe de ventilation de données par sexe et autres variables.

Dans l'immédiat, il s'agit de récupérer les données brutes qui sont disponibles désagrégées par sexe, région et autres variables mais qui ont été agrégées dans l'analyse et les rapports. Ensuite, d'obtenir la ventilation par sexe et autres variables pertinents au niveau des régions.

Ceci augmenterait le rendement de ces enquêtes et l'utilité des publications statistiques.

Ceci s'applique aussi aux données administratives, ventilées de manière inégale et incomplète ou qui sont au niveau de l'établissement, très désagrégées, pour être ensuite agrégés dans le circuit de remontée de l'information au niveau central.

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