Fiche Analyse genre des budgets classiques (budget de moyens et non de axée sur les résultats)[1]

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Diagnostic global de situation

Il s'agit, à ce niveau, de :

• décrire, par secteur et par programme, la situation des femmes, des hommes, des filles et des garçons (et les différents sous-groupes) en la contextualisant en fonction des données disponibles, au niveau national, sur chacune de ces catégories ;
• vérifier si les politiques sectorielles prennent en considération les questions liées au genre prévues par les documents de référence dont principalement le plan de développement économique et social ;
• vérifier si des ressources extrabudgétaires sont allouées à l'intégration de l'approche genre.

Diagnostic budgétaire

Le diagnostic budgétaire est mené selon un phasage bien déterminé. Dans une première phase, il s'agit d'apprécier la performance budgétaire dans son acception conventionnelle en s'appuyant sur la règle des "3E"- économie, efficience, efficacité- et en examinant, au terme du cycle budgétaire, les programmations et les réalisations concernant les quatre dimensions budgétaires :

• Les ressources financières ;
• Les activités financées ;
• Les produits réalisés ;
• Les impacts sur le bien-être de la population.

Mais comme l'équité genre représente désormais un indicateur de performance, il faut, dans une seconde phase, identifier et apprécier :

• Les dépenses spécifiquement destinées aux femmes, aux hommes, aux filles et aux garçons ;
• Les dépenses budgétaires générales destinées à la fourniture de biens et services publics (produits) évaluées, également, selon leur impact sur le genre (Résultats). Ces dépenses concernent nécessairement l'équipement et le fonctionnement des infrastructures et services publics dans la mesure où les femmes et les enfants sont généralement ceux qui souffrent le plus de la détérioration de leur fonctionnement ;
• Les dépenses destinées à agir sur le profil et les compétences des ressources humaines afin de promouvoir l'égalité des chances au niveau de l'accès à l'emploi public et aux postes de responsabilité.

Ce type d'informations sur les dépenses peut être obtenu, en partie, par l'exploitation de la nomenclature budgétaire, croisant les classifications économique et fonctionnelle.

Après cette phase de diagnostic, il s'agit de procéder à l'analyse genre du budget en deux étapes.

En premier lieu, il s'agit d'entreprendre l'analyse genre des dimensions budgétaires, à savoir les ressources, les activités, les produits et l'impact, en utilisant les approches et les outils d'analyse des dépenses et des recettes désagrégées. Ces outils analytiques doivent être appliqués, selon une approche participative, aux différents niveaux de la prise de décision budgétaire en utilisant les informations et les connaissances relatives à:

• La stratégie macroéconomique globale;
• La composition des dépenses et des recettes ;
• L'efficacité du service rendu.

Analyse de la structure des recettes et des dépenses

Par la suite, il faut aller plus en profondeur dans l'analyse de la structure des différentes catégories des dépenses, désagrégées au niveau du détail le plus fin possible, pour en évaluer les impacts sur le genre.

Ainsi, l'analyse des dépenses spécifiques aux femmes, aux hommes, aux filles et aux garçons doit révéler, d'ors et déjà et lorsqu'elles existent, les inégalités de départ, au niveau de l'affectation des crédits budgétaires alloués distinctivement à chacune de ces catégories, et les distorsions qu'elles génèrent à l'arrivée. A titre d'exemples, l'on peut citer les frais relatifs aux soins de santé de la mère et de l'enfant, les dépenses de la promotion nationale bénéficiant essentiellement à une main d'œuvre masculine … En plus, il faut s'assurer que ces dépenses correspondent à des programmes et projets efficients dont les objectifs sont clairement définis et concourent à l'atténuation des discriminations liées au genre.

L'analyse du budget de fonctionnement : la masse salariale

L'analyse genre du budget concerne, également, la masse salariale et les dépenses destinées à la formation initiale et continue dans l'objectif d'améliorer le niveau de qualification et de compétence des différentes catégories du personnel en particulier le personnel féminin. Il s'agit de vérifier dans quelle mesure ces dépenses permettent de promouvoir l'égalité des chances au niveau de l'accès à l'emploi public (nouveaux recrutements) et aux postes de responsabilité (respect de principe de parité).

L'analyse du budget d'investissement

S'agissant des dépenses relatives à la fourniture de biens et services, il faut identifier, évaluer et caractériser :

• Les dépenses affectées à la production de biens et services à usage collectif strict, dont la consommation demeure indivisible quelque soit l'usager (Exemples : défense nationale, ordre public et sécurité, voirie urbaine, éclairage public …). Ces biens et services peuvent, en effet, être utilisés en même temps par plusieurs consommateurs puisqu'ils sont mis à la disposition de tous dès qu'ils sont mis à la disposition d'un seul. Aussi, l'analyse des dépenses y afférentes, selon l'approche genre, n'est pas porteuse d'enseignements utiles.
• Les dépenses relatives aux biens et services dont l'usage peut revêtir un caractère discriminatoire à la défaveur de la femme ou de l'enfant (Exemples : Ecole sans latrine, collège rural sans internat pour les filles …).
• Les dépenses destinées à la production de biens et services orientés, dans une large mesure ou exclusivement, vers les besoins des hommes et qui ne correspondent pas nécessairement aux besoins des femmes (Exemples : Stade de football …).
• Les actions génératrices d'inégalités et de distorsions sociales au moment de la dépense (consommation des crédits) et lors de l'utilisation des biens et services qui en découlent (produits et résultats).

Après cette analyse de l'ensemble des dimensions budgétaires et des différentes catégories des dépenses sensée permettre d'identifier les inégalités genre au niveau de l'individu et de la famille, sur le plan économique et social et par rapport au secteur formel et informel, il faut proposer des actions de changement en conséquence.

Proposition des actions de changement

Les actions à proposer pour atténuer les inégalités liées au genre peuvent s'appuyer sur la démarche consistant à :

• Converger les résultats de l'analyse avec les objectifs d'équité et d'efficacité dans le cadre des décisions politiques et budgétaires ;
• Proposer les changements politiques à entreprendre en la matière et les mesures budgétaires qui en découlent ;
• Reprogrammer, au niveau de la loi de finances de l'année, les crédits budgétaires concernés par ces actions ;
• Restructurer les morasses budgétaires dans l'objectif de mettre en place des programmes ciblant les besoins spécifiques des femmes et des enfants et des programmes de soutien à l'intégration de l'approche genre dans le budget.

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