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128. Le processus d’élaboration du budget-programme est surtout itératif, nécessitant des allées et venues entre niveaux macro et micro et des négociations et échanges d’information entre partenaires.
129. Les questions de politique économique qui se posent à ce niveau ont déjà été évoquées. Il est question de la justification des dépenses publiques qui doit sous-tendre le processus d’arbitrage entre départements et intra-départements. Cette question devrait tenir compte de manière itérative des considérations macroéconomiques et micro, conformément à une démarche de programmation ascendante Cela présuppose un dialogue permanent entre ministère des finances d’une part avec les ministères sectoriels et ces derniers et les services déconcentrés.
130. Car dans l’ensemble la question de la priorisation a deux éléments.
131. Sur le premier plan, il est question d’efficacité socio-économique et d’équité, et sur le second plan, il est question d’efficience de la gestion et d’économie.
132. En ce qui concerne les priorités politiques, les questions importantes pour l’action publique sont l’existence des faillites du marché (questions d’efficience économique) et les inégalités et disparités (questions d’équité). Ces deux éléments sont souvent liés.
133. Une approche genre est de tenir explicitement compte des différences entre femmes et hommes par rapport aux questions non seulement d’équité, mais d’efficacité. Ce dernier aspect renvoie à la prise en compte de l’économie des soins et les ressources que fournissent les femmes dans cette économie.
134. La détermination des enveloppes doit se faire d’une manière itérative au regard des indicateurs d’effet et d’impact différencié par sexe au niveau « sectoriel » et selon un modèle des interactions dans le court, moyen et long terme entre ces secteurs selon une approche d’une économie structurée par le genre [Voir Outil Macro, méso, micro]. Ainsi la part de la santé et de l’éducation relève non seulement des aspects sociaux mais économiques.
135. Cette détermination des enveloppes doivent remonter jusqu’à une analyse de la situation réelle des femmes et des hommes, coller les finalités de développement à cette situation : les priorités politiques sont-elles les bonnes ? Quels sont les indicateurs dans le tableau de bord macro-économique, social et environnemental qui permet ce pilotage ?
136. Il fait également comparer l’impact genre des recettes avec l’impact genre de l’incidence des dépenses publiques pour une approche holistique.
137. Car si le marché bénéficie des subventions de l’économie de soins, en contrepartie le secteur privé est appelé à contribuer à l’organisation sociale, spatiale, les biens publics qui rend l’entreprise privée possible. L’état réduit la « taxe reproductive » par ses dépenses publiques dans le domaine de l’éducation, la santé, la nutrition, l’énergie, l’eau, le transport et tout autre service où les femmes sont aussi dispensatrices de soins.
138. L’état réduit les coûts d’entrée sur le marché du travail ou les coûts d’opportunité dans l’activité économique pour les femmes. Il influence profondément les rapports sociaux et économiques entre les sexes dans la structure familiale et en dehors.
139. L’état peut aussi atténuer les discriminations dont peuvent être sujets les femmes et les filles et agir selon les conventions de droits économiques et sociaux.
140. Par contre, une politique de recouvrement de coûts à l’usager peut accentuer la discrimination dont font face les filles dans l’accès à l’éducation et renforcer les normes socioculturelles sur la place des filles, quand les familles sont contraintes à choisir entre envoyer filles ou garçons pour des raisons économiques.
141. Il est le cas de voir la cohérence et la concordance entre les différentes politiques : recouvrement des coûts d’une part et réduction de la pauvreté humaine, réduction des écarts entre les sexes d’autre part.
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4.2 Une planification sensible au genre.
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4.4 La programmation sectorielle axée sur les résultats
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