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3.4.1 Liste de Contrôle de budgétisation selon l’approche genre

1. Elle vise à resserrer davantage les liens entre les processus d’élaboration des politiques, du plan et du budget. Une démarche de résultats sensible au genre aligne les crédits budgétaires aux résultats anticipés de l’utilisation de ces crédits.

2. Elle commence en amont par une analyse de la situation des femmes et des hommes. Elle ne présume pas a priori que cette situation soit symétrique et que toutes les femmes et les hommes sont identiques.

3. Elle privilégie la notion de contexte, pour tenir compte de la diversité, des spécificités et de la complexité. Elle adopte une approche territoriale et transversale.

4. Elle utilise le concept genre pour la production du savoir, des informations et des données sur la population – les notions de différence, de relations, de contexte.

5. Elle utilise les outils d’analyse socio-économique genre pour diagnostiquer la situation des femmes et des hommes et comment cette situation évolue dans différents contextes.

6. Elle ne préconise pas simplement de ventiler les données par sexe, mais aussi par d’autres variables. Elle utilise l’analyse genre afin de produire ces données et afin de les utiliser dans le processus politique.

7. Elle vérifie la pertinence des priorités politiques au regard de l’analyse genre de la situation.

8. Elle procède à une évaluation d’impact genre ex ante en tant que partie intégrante de l’examen d’impact social des politiques.

9. Elle adopte ainsi une démarche de détermination des effets et des impacts des politiques et des mesures budgétaires y afférentes sur les hommes et les femmes. Elle concerne non seulement un secteur particulier, mais considère de façon transversale comment cela affecte les autres secteurs.

10. Elle utilise les perceptions des femmes et des hommes dans cette analyse socio-économique.

11. Elle privilégie ainsi l’approche participative : ce qu’on doit faire et ce qu’on veut faire émanant d’un dialogue social et selon la vision d’un projet de société reflétant les perspectives, les voix et les choix de femmes, des hommes, des filles et des garçons.

12. Elle met en place des mécanismes de participation des intervenants dans l’élaboration, l’exécution, le suivi des politiques et du processus budgétaire, afin d’assurer l’efficacité, l’équité et l’utilisation efficientes des ressources publiques. Ceci inclut en amont l’identification des problèmes et la priorisation des options politiques et non seulement le partenariat dans l’exécution.

13. Les outils d’analyse genre sont pertinents et utilisés dans toutes les phases du processus de programmation budgétaire, y compris la décision sur les choix pertinents d’activités et de produits, des ressources et les crédits nécessaires.

14. Les résultats attendus concernent non seulement l’équité et l’égalité, mais aussi l’efficacité socio-économique et l’efficience dans l’allocation des ressources.

Figure 2 : La programmation et budgétisation axée sur les résultats.

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3.4 Comment intégrer systématiquement l’analyse genre dans le processus de budgétisation ?

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3.4.2 Vue d’ensemble schématique de la programmation et de budgétisation axée sur les résultats.